Common use of Exclusions spécifiques Clause in Contracts

Exclusions spécifiques. les dommages aux éléments vitrés des biens mobiliers ou aux parties vitrées des appareils électro- ménagers, – les dommages aux miroirs scellés, – les rayures.

Appears in 2 contracts

Samples: Assurance Habitation, Contrat d'Assurance Habitation

Exclusions spécifiques. les dommages aux éléments vitrés des biens mobiliers ou aux parties vitrées des appareils électro- ménagersélec- troménagers, – les dommages aux miroirs scellés, – les rayures.

Appears in 2 contracts

Samples: Assurance Habitation, Contrat d'Assurance Habitation