Common use of Exclusions spécifiques Clause in Contracts

Exclusions spécifiques. les dommages aux éléments vitrés des biens mobiliers ou aux parties vitrées des appareils élec- troménagers, – les dommages aux miroirs scellés, – les rayures.

Exclusions spécifiques. les dommages aux éléments vitrés des biens mobiliers ou aux parties vitrées des appareils élec- troménagersélectro- ménagers, – les dommages aux miroirs scellés, – les rayures.