Assistance À Domicile Clauses Exemplaires

Assistance À Domicile. Incluse selon information figurant sur le descriptif de la garantie. Les conditions d’application de celle-ci font l’objet conformément aux dispositions légales de la notice d’information spécifique qui est remise en même temps que la notice d’information de la garantie santé choisie. Il peut être procédé à un changement du promoteur de la garantie assistance. Dans ce cas de figure l’adhérent sera informé par la notice de la garantie en résultant, ainsi que de la nouvelle dénomination de l’assisteur.
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