Common use of Exigence sur « Conformité des Travaux Clause in Contracts

Exigence sur « Conformité des Travaux. Le Fournisseur doit établir et mettre en œuvre une procédure permettant d’assurer la conformité des Travaux aux prescriptions du Bon de Commande. Cette procédure devra également décrire les moyens permettant d’identifier et maîtriser les Travaux non-conformes. L’Acheteur devra être informé sans délai de toute non-conformité des Travaux. Le Fournisseur est tenu de vérifier si, et d’informer l’Acheteur dans les plus brefs délais dans le cas où, des Travaux déjà livrés seraient affectés des mêmes non-conformités. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions d’achat, toute non-conformité des Travaux entrainera le remboursement par le Fournisseur d’une partie des frais administratifs liés à l’ouverture du dossier par l’Acheteur pour le traitement de cette non-conformité, selon le barème suivant : - Non-conformité identifiée à la livraison ou au contrôle réception chez l’Acheteur : cinq cents (500) euros H.T., - Non-conformité identifiée en phase de montage / assemblage chez l’Acheteur : mille (1000) euros H.T., - Non-conformité identifiée chez le Client d’l’Acheteur : sept mille deux cents (7200) euros H.T. Le Fournisseur accepte que l’Acheteur déduise cette contribution du montant qui lui est dû au titre du Bon de Commande.

Exigence sur « Conformité des Travaux. Le Fournisseur doit établir et mettre en œuvre une procédure permettant d’assurer la conformité des Travaux aux prescriptions du Bon de Commande. Cette procédure devra également décrire les moyens permettant d’identifier et maîtriser les Travaux non-conformes. L’Acheteur devra être informé sans délai de toute non-conformité des Travaux. Le Fournisseur est tenu de vérifier si, et d’informer l’Acheteur dans les plus brefs délais dans le cas où, des Travaux déjà livrés seraient affectés des mêmes non-conformités. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions d’achat, toute non-conformité des Travaux entrainera le remboursement par le Fournisseur d’une partie des frais administratifs liés à l’ouverture du dossier par l’Acheteur pour le traitement de cette non-conformité, selon le barème suivant : - Non-conformité identifiée à la livraison ou au contrôle réception chez l’Acheteur : cinq cents (500) euros H.T., - Non-conformité identifiée en phase de montage / assemblage chez l’Acheteur : mille (1000) euros H.T., - Non-conformité identifiée chez le Client d’l’Acheteur de l’Acheteur : sept mille deux cents (7200) euros H.T. H.T.. Le Fournisseur accepte que l’Acheteur déduise cette contribution du montant qui lui est dû au titre du Bon de Commande.

Exigence sur « Conformité des Travaux. Le Fournisseur doit établir et mettre en œuvre une procédure permettant d’assurer la conformité des Travaux aux prescriptions du Bon de Commande. Cette procédure devra également décrire les moyens permettant d’identifier et maîtriser les Travaux non-conformes. L’Acheteur devra être informé sans délai de toute non-conformité des Travaux. Le Fournisseur est tenu de vérifier si, et d’informer l’Acheteur dans les plus brefs délais dans le cas où, des Travaux déjà livrés seraient affectés des mêmes non-conformités. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions d’achat, toute non-non- conformité des Travaux entrainera le remboursement par le Fournisseur d’une partie des frais administratifs liés à l’ouverture du dossier par l’Acheteur pour le traitement de cette non-conformité, selon le barème suivant : - Non-conformité identifiée à la livraison ou au contrôle réception chez l’Acheteur : cinq cents (500) euros H.T., - Non-conformité identifiée en phase de montage / assemblage chez l’Acheteur : mille (1000) euros H.T., - Non-conformité identifiée chez le Client d’l’Acheteur de l’Acheteur : sept mille deux cents (7200) euros H.T. . Le Fournisseur accepte que l’Acheteur déduise cette contribution du montant qui lui est dû au titre du Bon de Commande.

Exigence sur « Conformité des Travaux. Le Fournisseur doit établir et mettre en œuvre oeuvre une procédure permettant d’assurer la conformité des Travaux aux prescriptions du Bon de Commande. Cette procédure devra également décrire les moyens permettant d’identifier et maîtriser les Travaux non-conformes. L’Acheteur devra être informé sans délai de toute non-conformité des Travaux. Le Fournisseur est tenu de vérifier si, et d’informer l’Acheteur dans les plus brefs délais dans le cas où, des Travaux déjà livrés seraient affectés des mêmes non-conformités. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions d’achat, toute non-conformité des Travaux entrainera le remboursement par le Fournisseur d’une partie des frais administratifs liés à l’ouverture du dossier par l’Acheteur pour le traitement de cette non-conformité, selon le barème suivant : - • Non-conformité identifiée à la livraison ou au contrôle réception chez l’Acheteur : cinq cents (500) euros H.T., - • Non-conformité identifiée en phase de montage / assemblage chez l’Acheteur : mille (1000) euros H.T., - • Non-conformité identifiée chez le Client d’l’Acheteur de l’Acheteur : sept mille deux cents (7200) euros H.T. H.T.. Le Fournisseur accepte que l’Acheteur déduise cette contribution du montant qui lui est dû au titre du Bon de Commande.

Exigence sur « Conformité des Travaux. Le Fournisseur doit établir et mettre en œuvre une procédure permettant d’assurer la conformité des Travaux aux prescriptions du Bon de Commande. Cette procédure devra également décrire les moyens permettant d’identifier et maîtriser les Travaux non-conformes. L’Acheteur devra être informé sans délai de toute non-conformité des Travaux. Le Fournisseur est tenu de vérifier si, et d’informer l’Acheteur dans les plus brefs délais dans le cas où, des Travaux déjà livrés seraient affectés des mêmes non-non- conformités. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions d’achat, toute non-conformité des Travaux entrainera le remboursement par le Fournisseur d’une partie des frais administratifs liés à l’ouverture du dossier par l’Acheteur pour le traitement de cette non-conformité, selon le barème suivant : - Non-conformité identifiée à la livraison ou au contrôle réception chez l’Acheteur : cinq cents (500) euros H.T., - Non-conformité identifiée en phase de montage / assemblage chez l’Acheteur : mille (1000) euros H.T., - Non-conformité identifiée chez le Client d’l’Acheteur de l’Acheteur : sept mille deux cents (7200) euros H.T. Le Fournisseur accepte que l’Acheteur déduise cette contribution du montant qui lui est dû au titre du Bon de Commande.