RECEPTION DES TRAVAUX. Les Travaux sont réceptionnés par l’Acheteur au regard des dispositions du Bon de Commande. Sauf refus signifié par écrit au Fournisseur par l’Acheteur, la réception des Travaux est réputée intervenir au plus tard trente (30) jours calendaires après leur livraison. La réception des Travaux par l’Acheteur ne peut en aucun cas être interprétée comme une quelconque renonciation ou affecter l’étendue des garanties ou des autres engagements du Fournisseur au titre des présentes ou de toute garantie légale. En cas de refus de réception des Travaux signifiée par écrit par l’Acheteur et non valablement contestée par le Fournisseur, ce dernier est tenu, à sa charge, d'effectuer toutes les actions (remplacements, réparations, etc.) nécessaires pour assurer, dans les délais compatibles avec les besoins de l’Acheteur, la conformité desdits Travaux aux exigences du Bon de Commande. Les Travaux rejetés par l’Acheteur dans les conditions du présent article 8 sont réputés non livrés. Le transfert de propriété s’opère au prononcé de la réception des Travaux par l’Acheteur.
RECEPTION DES TRAVAUX. 7.1 Les Travaux sont réceptionnés par l’Acheteur au regard des dispositions du Bon de Commande.
RECEPTION DES TRAVAUX. La prestation terminée, le Client signera un bon de réception de travaux, sur lequel il émettra le cas échéant, les réserves nécessaires et circonstanciées en cas d’anomalies et/ou malfaçons constatées. A défaut de réserves émises, le chantier sera réputé conforme aux règles de l’art. La signature du bon de réception de travaux, sans réserve, ou la signature de levée de réserves, déclenche le fonctionnement des garanties et assurances, tels que notamment : La garantie de parfait achèvement : cette garantie rend l’entreprise responsable de la réparation des malfaçons ayant fait l'objet de réserves de la part du Client à la réception ou des malfaçons un an après réception et notifiés par ce dernier à l’entreprise La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) : cette garantie court pendant deux ans après la réception des travaux et ne couvre que les éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage non couverts par la garantie décennale. La garantie décennale : Cette garantie couvre, durant dix ans, les dommages matériels occasionnés dès lors qu’ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ou encore dès lors qu’ils affectent la solidité des éléments d'équipement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.
RECEPTION DES TRAVAUX. 11.1. La réception des travaux sera effectuée de façon contradictoire entre le CLIENT et la société LE SIS et un bon de réception des travaux sera signé. Cette réception ne pourra être dénoncée par le CLIENT au-delà d’un délai de dix (10) jours après la date de réception.
RECEPTION DES TRAVAUX. 4.1 L'Entreprise des Travaux réalise et achève les travaux afin que la réception s'effectue à la Date de Livraison. Dans l'éventualité où aucune Date de Livraison n'est spécifiée dans le Bon de Commande, l'Entreprise des Travaux est tenue de réaliser et finaliser les travaux de manière à assurer la Réception dans un délai raisonnable.
RECEPTION DES TRAVAUX. CENTRAL SERVICES présente la Prestation au Client. Le Client bénéficie d’un délai de 7 jours pour demander la modification de la Prestation. Au-delà de 3 présentations finales de la Prestation, toute modification demandée par le Client fera l’objet de frais supplémentaires qui devront être réglés par le Client à CENTRAL SERVICES dans un délai de 7 jours suite à réception d’une nouvelle facture.
RECEPTION DES TRAVAUX. Il est procédé à la réception de nos travaux dès l'achèvement de ceux-ci. A cette occasion, nous nous réunissons avec le client afin de signer le procès-verbal de réception.
RECEPTION DES TRAVAUX. Il est procédé à la réception de nos travaux dès l'achèvement de ceux-ci. Une réception partielle des ouvrages exécutée pourra être demandée, notamment en cas de travaux comportant plusieurs lots et faisant intervenir plusieurs entreprises. En cas de silence ou de refus injustifié opposé par le client, notre société demandera au juge du contrat de fixer définitivement la date de réception et l'allocation éventuelle de dommages et intérêts. La prise de possession de l'ouvrage par le client, même sans complet paiement du prix, vaudra réception sans réserves.
RECEPTION DES TRAVAUX. La réception des travaux s’effectuera en présence du Propriétaire, du locataire éventuel, d’un représentant de LoireForezagglomération, du maître d’œuvre et de l’entreprise. Cette réception fera l’objet d’un procès-verbalde réception qui sera remis au Propriétaire. La date d’achèvement des travaux sera portée sur ce document. Les ouvrages réalisés bénéficieront de la garantie de parfait achèvement (1 an) par l’entreprise en charge des travaux. Le plan de recollement des ouvrages sera remis au Propriétaire et à Loire Forez agglomération à la réception des travaux. Au préalable à la réception des travaux, un contrôle de conformité sera réalisé sur chacune des parcelles ayant fait l’objet de travaux (prestation incluse à la présente convention). Ce contrôle sera réalisé par le maître d’œuvre. La réception ne pourra être prononcée que lorsque le contrôle de conformité sera "conforme". Un exemplaire du contrôle de conformité sera remis au propriétaire lors de la réception.
RECEPTION DES TRAVAUX. Le contrôle de conformité, valant réception des travaux, est remis ou envoyé au client ou à son représentant. Il constitue le document contractuel. La réception dudit « contrôle de conformité » avec le matériel réparé ou contrôlé est présumée avoir été faite et les travaux acceptés, lorsque dans un délai de trois jours, le client n’a formulé aucune réserve.