RECEPTION DES TRAVAUX. 7.1 Les Travaux sont réceptionnés par l’Acheteur au regard des dispositions du Bon de Commande.
7.2 Tous les Travaux non conformes doivent être enlevés par le Fournisseur, à ses frais et risques, dans le délai maximum de dix (10) jours ouvrables à partir de la date à laquelle il a été avisé de cette non-conformité, faute de quoi ils lui seront retournés à ses frais et risques. A cet effet et conformément aux éléments visés ci-dessous, le Fournisseur s’engage à adresser l’ensemble des informations nécessaires à la réexportation de la marchandise dans les meilleurs délais. Le Fournisseur est tenu de vérifier si, et d’informer l’Acheteur dans les plus brefs délais dans le cas où, des Travaux déjà livrés seraient affectés des mêmes non-conformités.
7.3 L’Acheteur se réserve la faculté, lorsque tout ou partie des Travaux ont été rejetés par ses services, et/ou seraient non-conformes, de mettre en œuvre, en plus des dispositions de l'article 20.1 des Conditions d’Achat, à son choix notamment les mesures suivantes :
RECEPTION DES TRAVAUX. Les Travaux sont réceptionnés par l’Acheteur au regard des dispositions du Bon de Commande. Sauf refus signifié par écrit au Fournisseur par l’Acheteur, la réception des Travaux est réputée intervenir au plus tard trente (30) jours calendaires après leur livraison. La réception des Travaux par l’Acheteur ne peut en aucun cas être interprétée comme une quelconque renonciation ou affecter l’étendue des garanties ou des autres engagements du Fournisseur au titre des présentes ou de toute garantie légale. En cas de refus de réception des Travaux signifiée par écrit par l’Acheteur et non valablement contestée par le Fournisseur, ce dernier est tenu, à sa charge, d'effectuer toutes les actions (remplacements, réparations, etc.) nécessaires pour assurer, dans les délais compatibles avec les besoins de l’Acheteur, la conformité desdits Travaux aux exigences du Bon de Commande. Les Travaux rejetés par l’Acheteur dans les conditions du présent article 8 sont réputés non livrés. Le transfert de propriété s’opère au prononcé de la réception des Travaux par l’Acheteur.
RECEPTION DES TRAVAUX. La prestation terminée, le Client signera un bon de réception de travaux, sur lequel il émettra le cas échéant, les réserves nécessaires et circonstanciées en cas d’anomalies et/ou malfaçons constatées. A défaut de réserves émises, le chantier sera réputé conforme aux règles de l’art. La signature du bon de réception de travaux, sans réserve, ou la signature de levée de réserves, déclenche le fonctionnement des garanties et assurances, tels que notamment : La garantie de parfait achèvement : cette garantie rend l’entreprise responsable de la réparation des malfaçons ayant fait l'objet de réserves de la part du Client à la réception ou des malfaçons un an après réception et notifiés par ce dernier à l’entreprise La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) : cette garantie court pendant deux ans après la réception des travaux et ne couvre que les éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage non couverts par la garantie décennale. La garantie décennale : Cette garantie couvre, durant dix ans, les dommages matériels occasionnés dès lors qu’ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ou encore dès lors qu’ils affectent la solidité des éléments d'équipement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.
RECEPTION DES TRAVAUX. Mise à disposition de ces locaux pour évènements culturels, réunions, spectacles.
RECEPTION DES TRAVAUX. 7.1 Les Travaux sont réceptionnés par l’Acheteur au regard des dispositions du Bon de Commande.
RECEPTION DES TRAVAUX. Les modalités de réception sont fixées par la Commune en application des marchés de travaux qu’elle aura conclus avec les entrepreneurs. Pour chaque chantier une visite préalable aux opérations de réception sera organisée par le Département et la Commune. Cette visite donnera lieu à l’établissement d’un compte-rendu qui consignera les observations présentées par les parties. La Commune s’assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations de réception, notamment eu égard aux observations formulées. A l’issue des opérations de construction, la Commune établira une Attestation d’Achèvement de l’Ouvrage, contresignée, le cas échéant, par le maître d'œuvre. La réception de l’ouvrage emportera transfert à la Commune de la garde de l’ouvrage.
RECEPTION DES TRAVAUX. La réception des travaux s’effectuera en présence du Propriétaire, du locataire éventuel, d’un représentant de LoireForezagglomération, du maître d’œuvre et de l’entreprise. Cette réception fera l’objet d’un procès-verbalde réception qui sera remis au Propriétaire. La date d’achèvement des travaux sera portée sur ce document. Les ouvrages réalisés bénéficieront de la garantie de parfait achèvement (1 an) par l’entreprise en charge des travaux. Le plan de recollement des ouvrages sera remis au Propriétaire et à Loire Forez agglomération à la réception des travaux. Au préalable à la réception des travaux, un contrôle de conformité sera réalisé sur chacune des parcelles ayant fait l’objet de travaux (prestation incluse à la présente convention). Ce contrôle sera réalisé par le maître d’œuvre. La réception ne pourra être prononcée que lorsque le contrôle de conformité sera "conforme". Un exemplaire du contrôle de conformité sera remis au propriétaire lors de la réception.
RECEPTION DES TRAVAUX. Reception logements individuels 25 ind 100 € 2 500,00 € HT Reception logements collectifs 125 coll 100 € 12 500,00 € HT
RECEPTION DES TRAVAUX. 11.1. La réception des travaux sera effectuée de façon contradictoire entre le CLIENT et la société LE SIS et un bon de réception des travaux sera signé. Cette réception ne pourra être dénoncée par le CLIENT au-delà d’un délai de dix (10) jours après la date de réception.
11.2. Le CLIENT est tenu d'être présent le jour de l'achèvement des travaux pour procéder à leur réception. En cas d'absence du CLIENT, quelle qu'en soit la raison, la réception des prestations sera réputée effective et acceptée sans réserve sous 48 h.
RECEPTION DES TRAVAUX. Il est procédé à la réception de nos travaux dès l'achèvement de ceux-ci. A cette occasion, nous nous réunissons avec le client afin de signer le procès-verbal de réception.