RECEPTION DES TRAVAUX. Les Travaux sont réceptionnés par l’Acheteur au regard des dispositions du Bon de Commande. Sauf refus signifié par écrit au Fournisseur par l’Acheteur, la réception des Travaux est réputée intervenir au plus tard trente (30) jours calendaires après leur livraison. La réception des Travaux par l’Acheteur ne peut en aucun cas être interprétée comme une quelconque renonciation ou affecter l’étendue des garanties ou des autres engagements du Fournisseur au titre des présentes ou de toute garantie légale. En cas de refus de réception des Travaux signifiée par écrit par l’Acheteur et non valablement contestée par le Fournisseur, ce dernier est tenu, à sa charge, d'effectuer toutes les actions (remplacements, réparations, etc.) nécessaires pour assurer, dans les délais compatibles avec les besoins de l’Acheteur, la conformité desdits Travaux aux exigences du Bon de Commande. Les Travaux rejetés par l’Acheteur dans les conditions du présent article 8 sont réputés non livrés. Le transfert de propriété s’opère au prononcé de la réception des Travaux par l’Acheteur.
RECEPTION DES TRAVAUX. La prestation terminée, le Client signera un bon de réception de travaux, sur lequel il émettra le cas échéant, les réserves nécessaires et circonstanciées en cas d’anomalies et/ou malfaçons constatées. A défaut de réserves émises, le chantier sera réputé conforme aux règles de l’art. La signature du bon de réception de travaux, sans réserve, ou la signature de levée de réserves, déclenche le fonctionnement des garanties et assurances, tels que notamment : après réception et notifiés par ce dernier à XXXXX XXXXXX. La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) : cette garantie court pendant deux ans après la réception des travaux et ne couvre que les éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage non couverts par la garantie décennale. La garantie décennale : Cette garantie couvre, durant dix ans, les dommages matériels occasionnés dès lors qu’ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ou encore dès lors qu’ils affectent la solidité des éléments d'équipement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Elle ne couvre cependant pas les dommages immatériels consécutifs.
RECEPTION DES TRAVAUX. 4.1 L'Entreprise des Travaux réalise et achève les travaux afin que la réception s'effectue à la Date de Livraison. Dans l'éventualité où aucune Date de Livraison n'est spécifiée dans le Bon de Commande, l'Entreprise des Travaux est tenue de réaliser et finaliser les travaux de manière à assurer la Réception dans un délai raisonnable.
RECEPTION DES TRAVAUX. Mise à disposition de ces locaux pour évènements culturels, réunions, spectacles.
RECEPTION DES TRAVAUX. Les modalités de réception sont fixées par la Commune en application des marchés de travaux qu’elle aura conclus avec les entrepreneurs. Pour chaque chantier une visite préalable aux opérations de réception sera organisée par le Département et la Commune. Cette visite donnera lieu à l’établissement d’un compte-rendu qui consignera les observations présentées par les parties. La Commune s’assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations de réception, notamment eu égard aux observations formulées. A l’issue des opérations de construction, la Commune établira une Attestation d’Achèvement de l’Ouvrage, contresignée, le cas échéant, par le maître d'œuvre. La réception de l’ouvrage emportera transfert à la Commune de la garde de l’ouvrage.
RECEPTION DES TRAVAUX. CENTRAL SERVICES présente la Prestation au Client. Le Client bénéficie d’un délai de 7 jours pour demander la modification de la Prestation. Au-delà de 3 présentations finales de la Prestation, toute modification demandée par le Client fera l’objet de frais supplémentaires qui devront être réglés par le Client à CENTRAL SERVICES dans un délai de 7 jours suite à réception d’une nouvelle facture.
RECEPTION DES TRAVAUX. Le contrôle de conformité, valant réception des travaux, est remis ou envoyé au client ou à son représentant. Il constitue le document contractuel. La réception dudit « contrôle de conformité » avec le matériel réparé ou contrôlé est présumée avoir été faite et les travaux acceptés, lorsque dans un délai de trois jours, le client n’a formulé aucune réserve.
RECEPTION DES TRAVAUX. Localisation précise Salle polyvalente Descriptif du projet Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.) Le dossier d'urbanisme va être déposé très prochainement par le bureau DIDIER Architecture Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)
RECEPTION DES TRAVAUX. Localisation précise Mairie (Rue de l'Eglise) et La POSTE (Route d'Aix) Descriptif du projet Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.) Etude ASDER réalisée en 2019 Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel) Travaux 130 000,00 € Etat (DETR) acquis 50 000,00 € Région Département FDEC 35 961,00 € Autres Autofinancement TOTAL 130 000,00 € TOTAL
RECEPTION DES TRAVAUX. Localisation précise Les 28 communes de Grand Lac Descriptif du projet Déjà engagée depuis de nombreuses années dans la prévention et la réduction des déchets et pour faire face aux futures obligations réglementaires de la loi LTECV, Grand Lac a réalisé en 2019 une étude de schéma directeur de gestion des biodéchets. Ainsi, Grand Lac a fait le choix de maintenir et de développer ses actions de prévention, notamment par la poursuite de la promotion du compostage de proximité et du broyage des déchets verts. En complément, la collectivité a pour ambition de mettre en place une collecte destinée aux usagers n’ayant pas accès à ce mode de valorisation. Il s’agit notamment des habitants en centre-ville et en habitat vertical, mais aussi des professionnels produisant des déchets assimilés aux déchets ménagers. Avec une politique de déploiement de l’apport volontaire pour les déchets ménagers, la projection des modes de collecte pour les déchets alimentaires se calque sur les dispositifs de collecte actuels en PAV. Sur un territoire qui a déjà développé le compostage, il s’agit, toujours en s’appuyant sur la typologie d’habitat, de proposer des dispositifs cohérents et complémentaire au service de collecte. Ainsi, la mise à disposition de composteurs individuels sera renforcée, et le compostage partagé sera proposé aux personnes volontaires, permettant ainsi un détournement des déchets alimentaires et d’une partie des déchets verts, ainsi que leur valorisation in-situ. Déjà impliqué dans un projet pilote de plateforme de compostage des déchets alimentaires sur son territoire en 2019, Grand Lac s’est inscrit en 2020 dans la démarche Concer’TO et s’engage dans une concertation territoriale pour faciliter le retour à la terre de la matière organique dans une logique d’économie circulaire.