Common use of Expertise Clause in Contracts

Expertise. Les dommages ou pertes sont évalués à l’amiable, entre le souscripteur et l’Assureur. S’il y a lieu, l’Assureur fait apprécier les dommages par son expert. Mais en cas de désaccord, sous réserve de leurs droits respectifs, les dommages sont évalués par deux experts désignés l’un par le souscripteur et l’autre par l’Assureur: étant précisé que chacune des parties conservera à sa charge les frais de son propre expert. Il s’agit d’une expertise contradictoire. Si les experts ne sont pas d’accord, ils font appel à un troisième expert figurant sur la liste des experts agréés auprès de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle se situe le lieu d’expertise du véhicule pour les départager. Il s’agit alors d’une procédure d’arbitrage et chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, la moitié de ceux du troisième.

Expertise. Les L’assuré qui n’a pas de garantie dommages ou pertes sont évalués tous accidents, s’engage à l’amiableaccepter que son véhicule soit, entre le souscripteur suite à un accident, examiné par un expert de l’assureur, et l’Assureur. S’il y a lieu, l’Assureur fait apprécier les dommages par son expert. Mais en cas de désaccord, sous réserve de leurs droits respectifs, les dommages sont évalués par deux experts désignés l’un par le souscripteur et l’autre par l’Assureur: étant précisé que chacune des parties conservera à sa charge supporter les frais de son propre expertcette expertise. Il s’agit d’une expertise contradictoire. Si les experts ne sont pas d’accord, ils font appel à un troisième expert figurant sur la liste des experts agréés auprès de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle se situe devra faire connaître le lieu d’expertise du où le véhicule pour peut être expertisé. L’assuré qui conteste les départagerconclusions de l’expert mandaté peut missionner un deuxième expert à ses frais. Il s’agit alors d’une procédure d’arbitrage Faute par les deux experts de s’entendre, ceux-ci choisissent conjointement un tiers expert dont les conclusions s’imposent aux deux parties et chaque partie paie dont les frais honoraires sont supportés par moitié par l’assureur et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, la moitié de ceux du troisièmel’assuré.