Présidence Clauses Exemplaires

Présidence. 1 - La Société est administrée par un président actionnaire ou non, personnes physiques ou morales, désignés pour une durée déterminée ou non par décision collective ordinaire des actionnaires représentant plus de la moitié du capital social. Le président est nommé par les actionnaires dans un acte séparé aussitôt après la signature des statuts. 2 - Le président peut démissionner sans avoir à justifier sa décision à la condition de notifier celle-ci à chaque actionnaire, par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins à l'avance. Les actionnaires peuvent mettre fin avant terme au mandat du président, par décision collective des actionnaires représentant plus de la moitié des actions. La révocation peut également intervenir par voie de justice pour cause légitime. Tout président révoqué sans motif légitime a droit à des dommages et intérêts. La cessation du mandat social du président intervient de plein droit lorsqu’il est placé sous l’un des régimes de protection des personnes dites « protégées » ou lorsque s’ouvre un mandat de protection future, ou s’il est mis fin en faillite personnelle, frappé d’une interdiction de gérer, disparaît ou décède. Une assemblée générale devra être convoquée à l’initiative de tout actionnaire. Si la Société se trouve dépourvue de président, tout actionnaire peut réunir les actionnaires ou, à défaut, demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de le faire, à seule fin de nommer un président. La nomination et la cessation des fonctions du président donnent lieu à publication dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. 3 - Dans les rapports entre les actionnaires, le président peut faire tous actes de gestion que demande l'intérêt de la Société. Dans les rapports avec les tiers, le président engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. La signature sociale est donnée par l'apposition de la signature du président, de l'un ou de plusieurs d'entre eux, précédée de la mention "Pour la société BHK Paris Nord-Est", complétée par l' expression suivante: "Le président". 4 - Le président est responsable individuellement envers la Société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. Si une personne morale exerce la présidence, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités ...

Présidence. Cette commission est présidée par le Directeur de projet Campus. Il pourra être accompagné de représentants de la Direction.

Présidence. Au début de chaque mandat, le Comité d'Entreprise SE élit parmi ses membres titulaires deux Présidents appartenant nécessairement à deux Pays différents. L'un des deux Présidents doit être un salarié d'Airbus (c.-à-d. des entités et filiales d'Airbus Commercial Aircraft et non pas des deux divisions Airbus Defence & Space et Airbus Helicopters ou leurs filiales). Les deux Présidents assurent la représentation légale du Comité d'Entreprise SE. Ils sont chargés de préparer les réunions du SE-WC avec la Direction au cours des réunions préparatoires. Les deux Présidents sont membres du Conseil d'Administration de la Fondation Airbus où ils représentent les salariés. Les Comités de Division élisent parmi leurs membres titulaires deux Présidents appartenant nécessairement à deux Pays différents. Les deux Présidents sont chargés de préparer les réunions de leur Comité de Division avec la Direction au cours des réunions préparatoires. Les Présidents assurent la représentation légale de leur Comité Européen de Division respectif. Tous les Présidents sont élus pour la durée du mandat du Comité Européen tel que stipulé à l’article 5.

Présidence. Le Comité de santé et sécurité désigne deux (2) parmi ses membres. L'un représente le Syndicat et il est choisi parmi les membres qui représentent le Syndicat au sein de ce comité, représente la Ville et il est choisi par les représentants de la Ville au sein du comité.

Présidence. La Société est administrée et dirigée par un président, qui peut être une personne physique ou une personne morale (le « Président »). Le Président peut être associé ou non dans la Société. Lorsque c’est une personne morale qui est nommée à la Présidence, ses cadres doivent être soumis aux mêmes conditions et obligations et encourir les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’ils étaient présidents en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité conjointe et solidaire de la personne morale qu’ils gèrent. Le Président est désigné pour une durée limitée ou non par décision de l’associé unique ou par décision collective des associés. Le Président peut être révoqué, à tout moment, sur décision de l’associé unique ou sur décision collective des associés. La rémunération du Président est décidée par l’associé unique ou par décision collective des associés, étant cependant entendu que, de toute façon, les dépenses qu’il encourt peuvent lui être remboursées sur présentation des justificatifs.

Présidence. Nomination : Pouvoirs à l’égard des tiers : Pouvoir à l’égard de la société :

Présidence. La Société est gérée, administrée et représentée à l'égard des tiers par son Président, personne physique ou morale, actionnaire de la Société. Les pouvoirs de Président seront exercés par l'associé unique, ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Si la Société devient pluripersonnelle, et que le poste de Président devient vacant, alors le nouveau Président est choisi par décision collective des associés à la majorité simple. Lorsqu'une personne morale a la qualité de Président, les dirigeants de celle-ci sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que si ces personnes étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Présidence. Le président du comité est le DEAL ou son représentant. Le président peut convoquer le comité en séance plénière pour une réunion d’urgence si un incident pouvant entraîner des conséquences graves survient. Le président peut, en accord avec les membres, inviter toute personne susceptible d’éclairer les débats en raison de sa compétence particulière, sans que ce dernier ne puisse participer aux votes du comité.

Présidence. La société est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans ice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.