Rôle Clauses Exemplaires

Rôle. Le Comité de pilotage prend les décisions relatives à la direction globale du projet objet des présentes, et notamment : ● statue sur son orientation stratégique ; ● statue sur les éventuelles modifications à apporter aux obligations des différentes Parties et notamment à la réorientation de l’Etude en cas de refus d’autorisation de la CNIL, sous réserve d’entériner ces modifications par un avenant aux présentes ; ● vérifie et statue sur l’avancement de la réalisation des Travaux ; ● valide les Résultats, suit les possibles évolutions des Connaissances Propres et décide de la mise à disposition de certains Résultats en open source à la communauté en sus de la liste préalablement établie et que l’on peut trouver en annexe 2bis ; ● intervient et arbitre en cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, et statue notamment sur les conséquences de ce manquement, sans préjudice des conditions de résiliation de la Convention ; ● fait le point sur le niveau des aides d’Etat du(es) Partenaire(s) en lien avec le projet objet de cette Convention, sur la base des informations à fournir par ces derniers. Lors de chaque réunion du Comité de pilotage, les Parties s’engagent à faire état de l’avancée des Travaux et des résultats obtenus. Toutes les éventuelles difficultés rencontrées doivent être discutées lors du Comité de pilotage. [optionnel, si RD signataire] En cas de difficultés rencontrées dans la mise à disposition de ses données, le Responsable de données informe le HDH et le Porteur de projet dans les plus brefs délais. Le Responsable de données prend toute mesure, dans la limite des moyens mobilisables dont il dispose et dans le respect des engagements prévus aux présentes, afin de limiter les conséquences préjudiciables de ces difficultés.

Rôle. Sans préjudice de la liste détaillée des missions mentionnées à l’article 5, le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières, et des informations en matière de durabilité ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité. Il approuve les prestations fournies par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes et les prestations fournies par les Commissaires aux comptes et/ou les organismes tiers indépendants autres que la certification des informations en matière de durabilité. .

Rôle. Le Président doit : (a) avec le Comité exécutif, préparer l’ordre du jour des assemblées des Membres et des réunions du Bureau; (b) présider les assemblées des Membres et les réunions du Bureau, en particulier en : (i) appliquant les règles du « Xxxxxx’x Rules of Order » et informant les Membres des procédures appropriées au besoin; et (ii) interprétant les règlements de la GSAÉD concernant la conduite des réunions; (c) intervenir à titre de membre permanent du Comité des règlements et des politiques; (d) Avec l'aide du Comité de surveillance et de consultation, assurer l'enregistrement correct et adéquat des procès-verbaux des réunions du Bureau de direction et des membres et signer un exemplaire des procès-verbaux approuvées; (e) Maintenir le contact avec tous les comités de la GSAÉD pour s'assurer que les procès-verbaux des réunions des comités sont tenus et que tous les comités font rapport de leurs activités au Bureau de direction au moins deux fois par an; (f) Avec l'aide du Comité de surveillance et de consultation, veiller à ce que le Cahier de politiques et les règlements soient tenus à jour; (g) Agir à titre de président du comité des élections et référendums; (h) Avec l’aide du Comité de surveillance et de consultation, veiller à ce que tous les procès-verbaux et tous les documents connexes soient correctement classés; (i) Exercer toute autre fonction requise par le Bureau.

Rôle. Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles des personnes qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société.

Rôle. Le Comité Exécutif est chargé d’assurer la bonne marche du Consortium et de contrôler la bonne gestion de celui-ci réalisée par le Gestionnaire. En particulier, • il examine la situation financière du Consortium et décide des évolutions des tarifs qui ne sont pas couvertes par les modalités de révision de ceux-ci; • il examine les demandes de modifications au Contrat d’Adhésion ou identifie celles qu’il juge opportunes au regard de l’évolution de l’activité du Consortium; • il décide de la politique de communication et de promotion à adopter pour le Consortium VidjilNet; • il décide des missions prioritaires à faire effectuer par les salariés de la fondation affectés au Consortium; • il examine la situation scientifique et technique du Logiciel Vidjil, pour réfléchir au positionnement de ce dernier dans son écosystème (positionnement par rapport à des logiciels concurrents, contexte règlementaire et tech- nique du déploiement…) et soumettre des recommandations au Comité Scientifique et Technique sur des ori- entations possibles pour la feuille de route technique du Logiciel Vidjil; • il se saisit de toute question stratégique qui concerne le Consortium VidjilNet ou le Logiciel Vidjil lui-même; • il se saisit de tout litige au sein du Consortium et décide des mesures appropriées pour le résoudre.

Rôle. 11.2.1 Le Comité est consulté sur toute décision stratégique à prendre concernant les Sociétés du Groupe et contrôle l'exécution par le Président, le Directeur Général et, le cas échéant, les Directeurs Généraux Délégués, de leur mandat et plus généralement la gouvernance du Groupe. 11.2.2 Toute décision ou action qui doit être prise ou décidée par la Société ou toute Société du Groupe visée à l'Annexe 11.2.2 (les "Décisions Réservées"), même si elle nécessite également un vote par décision collective des associés, doit être préalablement approuvée par le Comité avant d'être mise en œuvre. Le Président et le Directeur Général veillent compte tenu de leur pouvoir au sein du Groupe, à ce que : (i) aucune action ou décision relevant des Décisions Réservées ne soit adoptée ou mise en œuvre par la Société ou toute Société du Groupe sans l'approbation préalable du Comité ; et (ii) les autres dirigeants ou organes des autres Sociétés du Groupe soient informés des dispositions des Statuts afin qu'ils ne prennent ou ne mettent en œuvre aucune décision ou action relevant des Décisions Réservées sans l'accord préalable du Comité. 11.2.3 Le Comité peut également être consulté à tout moment par le Président et/ou le Directeur Général sur toute question spécifique pour laquelle il juge utile une telle consultation.

Rôle. Le Conseil citoyen du QPV de Tarare est associé à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation du contrat de ville et des projets de renouvellement urbain. Pour ce faire, des représentants des conseils participent aux groupes de travail de pilotage du contrat de ville et des projets de renouvellement urbain.

Rôle. L’ETABLISSEMENT PORTEUR a la responsabilité auprès de l’ANR de rendre compte de l'état d'avancement du PROJET, d’assurer la diffusion des documents et plus généralement, de relayer toutes les questions entre l’ANR et les PARTENAIRES liées à l’exécution du PROJET ou des PROJETS PARTICULIERS. L’ETABLISSEMENT PORTEUR est notamment chargé de : - s’assurer que le PROJET est exécuté conformément aux stipulations de la CONVENTION, - verser aux PARTENAIRES les sommes correspondant à la PART DE l’AIDE qui leur est attribuée au titre de leur participation à un PROJET PARTICULIER, - transmettre à l’ANR, pour information, une copie des CONVENTIONS DE REVERSEMENT conclues entre lui-même et les PARTENAIRES concernés qui seraient relatives à la réalisation d'un PROJET PARTICULIER, - assurer la transmission des informations entre les PARTENAIRES et notamment la diffusion des documents de suivi et fin de PROJET prévus dans la CONVENTION, - établir les comptes rendus intermédiaires d’avancement et de fin de PROJET et relevés des dépenses selon les stipulations de la CONVENTION ; à ce titre, il assure la centralisation des relevés de dépenses et des éléments de suivi des PARTENAIRES et leur bonne transmission à l’ANR dans les délais impartis, - transmettre à l’ANR la copie de l’ACCORD signé par les PARTIES dans un délai d’un (1) mois à compter de sa date de signature, - s’assurer de la cohérence du PROJET par rapport aux objectifs visés par la CONVENTION, - renseigner électroniquement sur la plateforme dédiée partagée avec l’ANR, le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le Secrétariat Général Pour l’Investissement, les indicateurs et données mentionnés dans la CONVENTION, - être l'intermédiaire d’une part entre les PARTENAIRES et l’ANR et d’autre part entre les PARTENAIRES et le COMITE DES FONDATEURS, - diffuser aux PARTENAIRES ou à l’ANR selon le cas, dans un délai raisonnable pour le bon déroulement du PROJET, toutes correspondances d’intérêt commun, - établir, diffuser aux PARTENAIRES et à l’ANR et mettre à jour le calendrier général du PROJET et en contrôler son exécution, - informer l’ANR en cas de difficulté et/ou de divergence entre les PARTIES, collecter les propositions de solutions émanant de chacune, en assurer la diffusion entre les PARTENAIRES, en élaborer éventuellement la synthèse et veiller à la mise en œuvre de la solution qui a été retenue par le COMITE DES FONDATEURS, - organiser et mettre en œuvre la communication gé...

Rôle. Le comité scientifique a pour mission de piloter sur le plan scientifique la collaboration, objet du présent Accord, et des Accords de projet en découlant. Il en évalue le résultat et rédige annuellement un rapport adressé à chacune des Parties indiquant l’avancée des recherches. Il émet un avis en vue de l’arbitrage qui sera procédé par le Comité directeur sur la programmation et la répartition des moyens. Il est saisi de tout litige intervenant sur le plan scientifique intervenant durant la présente collaboration ou des Accords de projet. En cas de non résolution d’un litige scientifique soulevé, le Comité directeur tranche en dernier ressort. Il est saisi à la demande de tout membre du Comité directeur ou d’un comité de projet défini à l’article 4..

Rôle. Il est institué une commission CAMPUS dont la mission est d’analyser les informations fournies par la Direction, de suivre le déroulement du projet et sa mise en œuvre, d’être force de propositions, et de préparer ainsi les travaux des CSE permettant le recueil des avis. Elle sera également en charge du suivi de la mise en œuvre de la phase de microzoning.