OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE Clauses Exemplaires

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. En cas de Dommage ou d’Oxydation : L’Assuré ou l’Utilisateur doit envoyer l’Appareil assuré au Centre de réparations agréé à l’aide d’un bon prépayé mis à sa disposition. Avant d’envoyer l’Appareil assuré au Centre de réparations, l’Assuré ou l’Utilisateur doit : 1. Effectuer une sauvegarde externe des fichiers, des données personnelles, des bases de données ou des logiciels contenus dans l’Appareil assuré, puis les supprimer de l’Appareil assuré. A défaut, les données personnelles seront détruites par le Centre de réparations à réception de l’Appareil assuré. Aucune responsabilité ne saurait être encourue par l’Assureur, le Gestionnaire ou le Centre de réparations pour toute perte de contenu de l’Appareil assuré. 2. Si l’Appareil assuré comporte une fonction « localiser mon téléphone » et/ou un compte « cloud » (ou son équivalent), l’Assuré ou l’Utilisateur devra désactiver cette fonction et/ou ce compte, avant d’envoyer l’Appareil assuré en réparation. A défaut, le Centre de réparations ne pourra pas effectuer la réparation. L’Appareil assuré sera retourné en l’état à l’Utilisateur afin que celui-ci effectue la désactivation. Sous peine de déchéance du droit à garantie, aucune réparation de l’Appareil assuré ne peut être effectuée par une personne autre que le Centre de réparations, sauf accord exprès de l’Assureur. • En cas de Vol : L’Assuré ou l’Utilisateur doit, dès qu’il a connaissance du Vol : > Demander la mise en opposition de la Carte SIM ou USIM à l’opérateur de téléphonie concerné ; > Faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes dans lequel doivent être mentionnés : le Vol de l’Appareil assuré, les circonstances précises de ce Vol et les références de l’Appareil assuré (marque, modèle et Numéro IMEI ou numéro de série).

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. L’assuré ou ses ayants-droit doivent :  aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation dés la survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement La Compagnie ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement.  aviser La Compagnie, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à La Compagnie.  adresser à La Compagnie tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscrip- tion seront systématiquement demandés à l’assuré. Sans la communication à notre médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé. Pour contacter La Compagnie, merci de vous reporter à la dernière page du présent document.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. 9.1 En cas d’accident : 9.2 En cas de vol :

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Pour l’ensemble des garanties, les décisions prises par la Sécurité sociale ou tout autre organisme similaire, ne s’imposent pas à l’assureur. Pour ne pas perdre son droit aux prestations, l’Assuré (ou ses ayants droit) doit fournir toute pièce justificative, répondre à tous questionnaires de l’assureur et se prêter, le cas échéant, à toute expertise ou toute vérification que l’assureur estime nécessaire. Sous réserve de la législation applicable au pays, l’Assuré donne mandat à l’assureur en vue d’effectuer toute démarche auprès des autorités compétentes pour l’obtention des justificatifs afférents au sinistre. Une expertise est un examen médical demandé par l’assureur, réalisé par un médecin expert indépendant. L’Assuré est tenu de fournir au médecin expert tous les éléments que celui-ci estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission (compte-rendu d’hospitalisation, de consultation, radiographies, examens biologiques …). L’Assuré a la possibilité de se faire assister à cet examen, à ses frais, par un médecin de son choix. Par ailleurs, les médecins, agents ou délégués de l’assureur doivent avoir libre accès auprès de l’Assuré, lequel s’engage par avance à les recevoir et à les informer loyalement de son état.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Pour la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail, les décisions prises par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme similaire, ne s'imposent pas à l'assureur. Pour ne pas perdre son droit aux prestations, l'assuré doit fournir toute pièce justificative, répondre à tous questionnaires de l'assureur et se prêter, le cas échéant, à toute expertise ou toute vérification que l'assureur estime nécessaire. Sous réserve de la législation applicable au pays, l'assuré donne mandat à l'assureur en vue d'effectuer toute démarche auprès des autorités compétentes pour l'obtention des justificatifs afférents au sinistre. Une expertise est un examen demandé par l'assureur, réalisé par un médecin indépendant. L'assuré est tenu de fournir à l'expert tous les éléments que celui-ci estime nécessaire à l'accomplissement de sa mission (compte rendu d'hospitalisation, de consultation, radiographies, examens biologiques.). L'assuré a la possibilité de se faire assister à cet examen, à ses frais, par un médecin de son choix. Par ailleurs, les médecins, agents ou délégués de l'assureur doivent avoir libre accès auprès de l'assuré, lequel s'engage par avance à les recevoir et à les informer loyalement de son état. Sous peine de déchéance, l'assuré en incapacité de travail devra communiquer l'adresse où il peut être visité, et se tenir à disposition pour le contrôle aux heures de présence prévues par la Sécurité Sociale pour les salariés, ou aux heures demandées par le Contrôleur pour les autres.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Sous réserve de la législation applicable au pays, l’assuré donne mandat à l’assureur en vue d’effectuer toute démarche auprès des autorités compétentes pour l’obtention des justificatifs afférents au sinistre. Une expertise est un examen demandé par l’assureur, réalisé par un médecin indépendant. L’assuré est tenu de fournir à l’expert tous les éléments que celui-ci estime nécessaire à l’accomplissement de sa mission (compte rendu d’hospitalisation, de consultation, radiographies, examens biologiques …). Par ailleurs, les médecins, agents ou délégués de l’assureur doivent avoir libre accès auprès de l’assuré, lequel s’engage par avance à les recevoir et à les informer loyalement de son état. Sous peine de déchéance, l’assuré en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie devra communiquer l’adresse où il peut être visité, et se tenir à disposition pour le contrôle aux heures de présence prévues par la Sécurité Sociale pour les salariés, ou aux heures demandées par le Contrôleur pour les autres.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. L'assuré* doit en cas de sinistre : 10.1. en aviser immédiatement AG Insurance et le confirmer par écrit dans les cinq jours ouvrables ; - adresser à la compagnie, dans le plus bref délai, ses informations sur la cause, l'importance et les circonstances du sinistre avec indication de l'identité du propriétaire des objets endommagés ; - déclarer immédiatement aux autorités de police tout vol ou tentative de vol, lorsque ce péril est couvert par le contrat ;

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. En cas de sinistre, le conducteur établit avec soin et lisiblement le " Constat Européen d’Accident" qui doit être signé par toutes les parties en cause.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. En cas de sinistre, le locataire s’oblige à en faire la déclaration au bailleur dans le délai de 5 jours après la date de survenance du sinistre, par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de vol, le locataire doit communiquer le récépissé de la déclaration faite aux autorités de police. En cas de dommage matériel, le locataire s’oblige à garder les biens sinistrés à la disposition du bailleur et de son assureur.

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE. Le souscripteur est tenu de prévenir l'assureur de tout litige susceptible d'entraîner la mise en jeu de la garantie, dans les 5 jours où il en a connaissance. Le souscripteur devra communiquer à l'assureur, sous quarante-huit heures, les lettres, convocations, actes, assignations reçus par lui-même ou par l'assuré dans le cadre de la procédure.