Common use of EXPLOITATION SEXUELLE Clause in Contracts

EXPLOITATION SEXUELLE. 22.1 Le prestataire devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour empêcher la commission à l’encontre de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui- même, par l’un quelconque de ses employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire pour fournir tout service en application du contrat. A cet égard, toute activité sexuelle avec une personne de moins de dix-huit ans, indépendamment de toute loi relative au consentement, constituera un acte d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’une telle personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des services, des offres d’emploi ou d’autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, et devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées d’agir de la sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition essentielle du contrat et que toute violation de la présente déclaration et de la présente garantie autorisera le PNUD à résilier le contrat immédiatement par notification adressée au prestataire, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit. 22.2 Le PNUD ne fera pas application de la règle précédente relative à l’âge lorsque l’employé du prestataire ou toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci pour fournir des services en application du contrat sera marié à la personne de moins de dix-huit ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura eu une activité sexuelle et lorsqu’un tel mariage sera reconnu comme étant valable par les lois du pays de citoyenneté dudit employé ou de ladite autre personne.

EXPLOITATION SEXUELLE. 22.1 Le prestataire devra prendre l’ensemble des 27.1. L’Entrepreneur prend toutes les mesures appropriées pour empêcher la commission à l’encontre de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui- même, par l’un quelconque de ses employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire et placée sous son entière autorité pour fournir tout service en application exécuter des services au titre du contratContrat de se livrer à des actes d’exploitation ou à des abus sexuels à l’égard de quiconque. A cet égardEn ce sens, toute activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit 18 ans, indépendamment de toute loi relative au des lois relatives à l’âge du consentement, constituera un acte constitue une forme d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’une telle l’égard de cette personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des services, des offres d’emploi ou d’autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, l’Entrepreneur s’abstient et devra prendre l’ensemble des prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées d’agir et placées sous son autorité de la sortedemander des faveurs sexuelles ou d’imposer toute autre forme de comportement à caractère dégradant ou d’exploitation en échange d’une somme d’argent, de biens, de services ou autres. Le prestataire reconnaît L’Entrepreneur déclare savoir et convient que les présentes dispositions constituent une condition clause essentielle du contrat Contrat et que toute violation de la présente tout manquement à cette déclaration et de la présente garantie autorisera le PNUD autorise l’Organisation à résilier immédiatement le contrat immédiatement par Contrat, moyennant notification adressée au prestataireà l’Entrepreneur, sans être redevable des frais de d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation ou engager et sans que sa responsabilité à quelque soit engagée d’aucune autre titre que ce soitmanière. 22.2 Le PNUD ne fera 27.2. L’Organisation n’applique pas application de la règle précédente norme qui précède relative à l’âge lorsque l’employé du prestataire dans le cas où un employé de l’Entrepreneur, ou toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci qu’il pourra engager pour fournir exécuter des services en application au titre du contrat sera Contrat, est marié à la une personne âgée de moins de dix-huit 18 ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura eu une activité sexuelle il a des relations sexuelles et lorsqu’un tel dont le mariage sera reconnu comme étant est valable par les lois en vertu de la législation du pays de citoyenneté dudit employé ou de ladite autre personnedont il est ressortissant.

EXPLOITATION SEXUELLE. 22.1 Le prestataire L’Entrepreneur devra prendre l’ensemble des toutes les mesures appropriées pour empêcher nécessaires afin de prévenir l’exploitation ou la commission à l’encontre de quiconque d’actes d’exploitation maltraitance sexuelles d’une quelconque personne, que ce soit par lui-même ou d’abus sexuel par le prestataire lui- même, par l’un quelconque de ses employés employés, ou par toute autre personne pouvant être susceptible d’être engagée par le prestataire pour fournir tout service en application du contratl’Entrepreneur afin d’effectuer des prestations de services conformément au présent Contrat. A cet égardPour ces raisons, toute activité l’activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans, indépendamment de toute loi relative au consentement, constituera un acte d’exploitation sera considérée comme de l’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’une telle de la maltraitance sexuelles de cette personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir l’Entrepreneur s’abstiendra de, et prendra toutes les mesures appropriées pour interdire à ses employés, ou à d’autres personnes engagées par lui, d’échanger de l’argent, des biens, des services, des offres d’emploi ou d’autres d’emplois et autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles sexuelles, ou de se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantesbasées sur l’exploitation et l’avilissement d’autrui. L’Entrepreneur reconnaît que, et devra prendre l’ensemble consent à ce que, les dispositions des mesures appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées d’agir de la sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition essentielle du contrat présent Contrat et que toute violation de la présente déclaration cette clause et de la présente garantie autorisera autorise le PNUD à résilier le contrat immédiatement par mettre un terme au présent Contrat immédiatement, au moment de la notification adressée au prestatairedonnée à l’Entrepreneur, sans être redevable endosser la responsabilité des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque une quelconque autre titre que ce soitresponsabilité, quelle qu’en soit la nature. 22.2 Le PNUD ne fera prendra pas application de en compte la règle précédente condition relative à l’âge lorsque susmentionnée, dans le cas où l’employé du prestataire de l’Entrepreneur, ou toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci lui pour fournir des effectuer une prestation de services en application du contrat sera marié conformément au présent Contrat, est marié/e à la une personne de ayant moins de dix-huit ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura il/elle a déjà eu une activité sexuelle des activités sexuelles et lorsqu’un qu’un tel mariage sera est reconnu comme étant valable par selon les lois du pays de citoyenneté dudit employé de cet employé, ou de ladite autre personnecette personne engagée par l’Entrepreneur, pour effectuer une prestation de services conformément au présent Contrat.

EXPLOITATION SEXUELLE. 22.1 Le prestataire devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour empêcher la commission à l’encontre de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui- lui-même, par l’un quelconque de ses employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire pour fournir tout service en application du contrat. A cet égard, toute activité sexuelle avec une personne de moins de dix-huit ans, indépendamment de toute loi relative au consentement, constituera un acte d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’une telle personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des services, des offres d’emploi ou d’autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, et devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées d’agir de la sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition essentielle du contrat et que toute violation de la présente déclaration et de la présente garantie autorisera le PNUD à résilier le contrat immédiatement par notification adressée au prestataire, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit. 22.2 Le PNUD ne fera pas application de la règle précédente relative à l’âge lorsque l’employé du prestataire ou toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci pour fournir des services en application du contrat sera marié à la personne de moins de dix-huit ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura eu une activité sexuelle et lorsqu’un tel mariage sera reconnu comme étant valable par les lois du pays de citoyenneté dudit employé ou de ladite autre personne.

EXPLOITATION SEXUELLE. 22.1 35.1 Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire se conforme aux Normes de conduite énoncées dans la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2003/13 du 9 octobre 2003 concernant les « Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels ». En particulier, le Prestataire s’abstient de toute conduite constitutive d’exploitation sexuelle ou d’abus sexuel, au sens de ladite circulaire. 35.2 Le prestataire devra prendre l’ensemble des Prestataire prend toutes les mesures appropriées pour empêcher la commission à l’encontre de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui- même, par l’un quelconque de ses employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire et placée sous son entière autorité pour fournir tout service en application exécuter des services au titre du contratContrat de se livrer à des actes d’exploitation ou à des abus sexuels à l’égard de quiconque. A cet égardEn ce sens, toute activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit 18 ans, indépendamment de toute loi relative au des lois relatives à l’âge du consentement, constituera un acte constitue une forme d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’une telle l’égard de cette personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des services, des offres d’emploi ou d’autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, Prestataire s’abstient et devra prendre l’ensemble des prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées d’agir et placées sous son autorité de la sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition essentielle du contrat et que demander des faveurs sexuelles ou d’imposer toute violation autre forme de la présente déclaration et comportement à caractère dégradant ou d’exploitation en échange d’une somme d’argent, de la présente garantie autorisera le PNUD à résilier le contrat immédiatement par notification adressée au prestatairebiens, sans être redevable des frais de résiliation services ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soitautres. 22.2 35.3 Le PNUD ne fera n’applique pas application de la règle précédente norme qui précède relative à l’âge lorsque l’employé dans le cas où un employé du prestataire Prestataire, ou toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci qu’il pourra engager pour fournir exécuter des services en application au titre du contrat sera Contrat, est marié à la une personne âgée de moins de dix-huit 18 ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura eu une activité sexuelle il a des relations sexuelles et lorsqu’un tel dont le mariage sera reconnu comme étant est valable par les lois en vertu de la législation du pays de citoyenneté dudit employé ou de ladite autre personnedont il est ressortissant.

EXPLOITATION SEXUELLE. 22.1 34.1 Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire se conforme aux Normes de conduite énoncées dans la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2003/13 du 9 octobre 2003 concernant les « Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels ». En particulier, le Prestataire s’abstient de toute conduite constitutive d’exploitation sexuelle ou d’abus sexuel, au sens de ladite circulaire. 34.2 Le prestataire devra prendre l’ensemble des Prestataire prend toutes les mesures appropriées pour empêcher la commission à l’encontre de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui- même, par l’un quelconque de ses employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire et placée sous son entière autorité pour fournir tout service en application exécuter des services au titre du contratContrat de se livrer à des actes d’exploitation ou à des abus sexuels à l’égard de quiconque. A cet égardEn ce sens, toute activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit 18 ans, indépendamment de toute loi relative au des lois relatives à l’âge du consentement, constituera un acte constitue une forme d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’une telle l’égard de cette personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des services, des offres d’emploi ou d’autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, Prestataire s’abstient et devra prendre l’ensemble des prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées d’agir et placées sous son autorité de la sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition essentielle du contrat et que demander des faveurs sexuelles ou d’imposer toute violation autre forme de la présente déclaration et comportement à caractère dégradant ou d’exploitation en échange d’une somme d’argent, de la présente garantie autorisera le PNUD à résilier le contrat immédiatement par notification adressée au prestatairebiens, sans être redevable des frais de résiliation services ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soitautres. 22.2 34.3 Le PNUD ne fera n’applique pas application de la règle précédente norme qui précède relative à l’âge lorsque l’employé dans le cas où un employé du prestataire Prestataire, ou toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci qu’il pourra engager pour fournir exécuter des services en application au titre du contrat sera Contrat, est marié à la une personne âgée de moins de dix-huit 18 ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura eu une activité sexuelle il a des relations sexuelles et lorsqu’un tel dont le mariage sera reconnu comme étant est valable par les lois en vertu de la législation du pays de citoyenneté dudit employé ou de ladite autre personnedont il est ressortissant.