Common use of Exportateur de données Clause in Contracts

Exportateur de données. L'Exportateur de données est le Client qui s'est abonné à un Service Cloud qui confère à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service Cloud, ces autres Responsables du traitement sont également des Exportateurs de données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Exportateur de données. L'Exportateur de données est le Client qui s'est abonné à un Service Cloud qui confère à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise d’autres les autres Responsables du traitement à utiliser également le Service Cloud, ces lesdits autres Responsables du traitement sont également aussi des Exportateurs de données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud

Exportateur de données. L'Exportateur de données est le Client qui s'est abonné à un Service Cloud qui confère à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service Cloud, ces autres Responsables du traitement sont également des Exportateurs de données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Exportateur de données. L'Exportateur de données est le Client qui s'est abonné a souscrit à un Service de Cloud qui confère à ses permet aux Utilisateurs autorisés le droit d'entrer, de saisir, modifier, utiliserd'utiliser, de supprimer ou de traiter selon d'autres modalités autrement des Données données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise d’autres Responsables du traitement permet à utiliser d'autres Contrôleurs d'utiliser également le Service de Cloud, ces autres Responsables du traitement Contrôleurs sont également des Exportateurs de donnéesDonnées.

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