Common use of Exécution de la prestation et résolution du contrat Clause in Contracts

Exécution de la prestation et résolution du contrat. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera par courrier électronique ou courrier postale, dans le délai de 21 jours à compter de la réception par Destinations Ibériques d'une commande en bonne et due forme. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date d'exécution, Destinations Ibériques exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 28 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de Destinations Ibériques à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de Destinations Ibériques. Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Exécution de la prestation et résolution du contrat. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera par courrier électronique ou courrier postale, dans le délai de 21 jours date et horaire définie par l'utilisateur à compter de la réception par Destinations Ibériques le vendeur d'une commande en bonne et due forme. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date d'exécution, Destinations Ibériques exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 28 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de Destinations Ibériques du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 2 et L 216-3 et L. L 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le client l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le client l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de Destinations Ibériquesdu prestataire. Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Exécution de la prestation et résolution du contrat. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera par courrier électronique ou courrier postale, dans le délai de 21 15 jours à compter de la réception par Destinations Ibériques le vendeur d'une commande en bonne et due forme. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date d'exécution, Destinations Ibériques exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 28 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de Destinations Ibériques du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-ci- dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, 2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le client l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le client l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de Destinations Ibériquesdu prestataire. Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Exécution de la prestation et résolution du contrat. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera par courrier électronique ou courrier postale, dans le délai de 21 jours 4 mois à compter de la réception par Destinations Ibériques le vendeur d'une commande en bonne et due forme. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date d'exécution, Destinations Ibériques exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 28 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de Destinations Ibériques du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, 2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le client l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le client l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de Destinations Ibériquesdu prestataire. Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Exécution de la prestation et résolution du contrat. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera par courrier électronique ou courrier postale, dans le délai de 21 30 jours à compter de la réception par Destinations Ibériques le vendeur d'une commande en bonne et due forme. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date d'exécution, Destinations Ibériques exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 28 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de Destinations Ibériques du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, 2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le client l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le client l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de Destinations Ibériquesdu prestataire. Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.