Résolution. En cas de résolution judiciaire aux torts du preneur, celui-ci devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résolution et payer, outre les loyers et charges venus à échéance avant son départ, une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer d’un trimestre. En cas de résolution judiciaire aux torts du bailleur, celui-ci devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résolution et payer au preneur une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer d’un trimestre.
Résolution. 4.1. En cas de manquement du Fournisseur à l'une quelconque de ses obligations stipulées dans les présentes Dispositions et si ce manquement occasionne une Violation de Sécurité, le Fournisseur devra remédier à ce manquement et résoudre les effets préjudiciables de la Violation de Sécurité selon les instructions et les délais raisonnables d'Kyndryl. Si, toutefois, la Violation de Sécurité est consécutive à la fourniture par le Fournisseur d'un Service Hébergé partagé et qui, par conséquence, a un impact sur de nombreux clients du Fournisseur, y compris Kyndryl, le Fournisseur devra, étant donné la nature de la Violation de Sécurité, remédier à ce manquement dans les meilleurs délais et en bonne et due forme et résoudre les effets préjudiciables de la Violation de sécurité, tout en tenant dûment compte des informations d'Kyndryl relatives auxdites corrections et résolutions.
Résolution. 1. Le Loueur est en droit de procéder à la résolution du contrat de location sans mise en demeure ni intervention judiciaire au moyen d’une déclaration de résolution écrite extrajudiciaire dans les cas suivants, entre autres :
Résolution. A défaut pour le PRESTATAIRE de pouvoir installer et mettre en service les Equipements dans les conditions de l’article 2.2 en raison de la non-conformité de l’Immeuble, le Contrat est résolu de plein droit et sans indemnité de part ni d’autre.
Résolution. En cas de manquement grave par l’une des Parties à une obliga- tion essentielle, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours précisant le manquement allégué et la volonté de résilier en vertu du présent article. Cette disposition ne fait pas obstacle au droit à réparation du préjudice subi du fait de l’inexécution totale ou partielle du contrat. Toute application de l’article 1222 du Code Civil, relatif à la faculté de l’Utilisateur de faire exécuter lui-même l’obligation, est expressément exclue. Aucune réduction de prix sollicitée sur le fondement de l’article 1223 du Code Civil ne pourra être mise en œuvre sans un accord préalable et exprès du Prestataire.
Résolution. 10.1. En cas de risque d'insolvabilité du client qui se manifesterait, par exemple, par l'existence de traite(s) protestée(s), de saisie(s) dans son chef, de dette(s) sociale(s) ou fiscale(s), de la dénonciation de ses crédits bancaires, ainsi qu'en cas de toute autre procédure de déconfiture volontaire ou forcée du client, nous avons la faculté de résoudre de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, le contrat, sans préjudice de notre droit de réclamer tous dommages et intérêts complémentaires.
Résolution. Le conseil d'administration adopte la Convention par une résolution circulaire. Elle remplace toutes les conventions d’inscription adoptées précédemment (le cas échéant) concernant le même Registre.
Résolution. À l'issue desdites vérifications, Lenovo indiquera par écrit au Détenteur de la licence s'il a utilisé le Programme au-delà du niveau d'Utilisation autorisée qui lui a été concédé ou s'il contrevient d'une autre façon aux Dispositions ILAN du Programme. Le Détenteur de la licence s'engage à régler dans les plus brefs délais à Lenovo les frais qui pourraient lui être imputés par Lenovo dans une facture pour 1) toute utilisation du Programme au-delà du niveau d'Utilisation autorisée qui lui a été concédé ; 2) la prise en charge d'une telle utilisation excessive pendant toute sa durée ou deux années, selon la plus courte des deux périodes considérées ; et 3) tous frais supplémentaires et autres obligations déterminés à la suite de cette vérification.
Résolution. En cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties, chaque autre partie peut mettre fin au contrat, après une mise en demeure notifiée par écrit à la partie défaillante et non suivie d’effet dans un délai de 8 jours ouvrables. En cas d’inconduite de la part du stagiaire, l’ULB conserve en outre le droit d’appliquer des sanctions disciplinaires à son encontre.
Résolution. La commande peut être résolue par l'acheteur par lettre électronique en cas : - de livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ; - de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; - de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics. Dans tous ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte. La commande peut être résolue par le Vendeur en cas : - de refus de l'acheteur de prendre livraison ; - de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison. Dans tous ces cas, l'acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité. Tout Utilisateur ou Consommateur peut résilier ces CGV en ligne à tout moment en avisant la Société ou le Vendeur, par lettre électronique, qu’il ne souhaite plus utiliser les Services, ou lorsqu’il cesse d’utiliser le Site. Si la Société ou le Vendeur juge, à sa seule discrétion, que l’Utilisateur ou le Consommateur échoue, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces CGV en ligne, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).