Common use of Fin d’un Contrat ou des prestations supplémentaires; Suspension Clause in Contracts

Fin d’un Contrat ou des prestations supplémentaires; Suspension. 19.1. Un Contrat prend fin: (i) par l’expiration de la durée contractuelle; (ii) par l’atteinte du nombre maximal de kilomètres déterminé à l’article 2.2 (sans préjudice des adaptations qui peuvent être apportées comme prévu à l’article 2.2); (iii) en cas de vol du Matériel: à la date du vol si le Matériel n’est pas retrouvé dans le nombre de jours fixé par l’assureur (et après 30 jours au plus tard); ou (iv) si le Matériel est déclaré perte totale par l’expert: le jour de l’accident ou du fait ayant conduit à la perte totale.

Fin d’un Contrat ou des prestations supplémentaires; Suspension. 19.118.1. Un Contrat prend finfin de plein droit: (i) par l’expiration de la durée contractuellecontractuelle déterminée dans les Conditions Particulières; (ii) par l’atteinte du nombre maximal de kilomètres déterminé à l’article 2.2 (sans préjudice des adaptations qui peuvent être apportées comme prévu à l’article 2.2); (iii) en cas de vol du Matériel: à la date du vol si le Matériel n’est pas retrouvé dans le nombre de jours fixé par l’assureur (et après 30 jours au plus tard); ou (iv) si le Matériel est déclaré perte totale par l’expert: le jour de l’accident ou du fait ayant conduit à la perte totale.