Fonctionnement du Comité Technique. Le Comité Technique se réunit autant que nécessaire et au moins deux (2) fois par an et selon les besoins des ordres du jour des assemblées générales des Associés, sur convocation du Président de la Société ou de tout autre membre du Comité Technique. Chaque membre a le droit de participer par visioconférence ou conférence téléphonique à toute réunion du Comité. La présence ou la représentation d’au moins deux (2) membres du collège des Associés, incluant au moins un membre désigné par la SEMIE et le membre désigné par la CDC, et représentant au moins 2 voix au sein du collège des Associés est requise pour que le Comité émette valablement un avis. Chaque membre du collège des Associés dispose d’une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du collège des Associés. Chaque membre peut se faire représenter à toute réunion du Comité Technique par son suppléant pré- désigné ou toute personne de son choix, à l'exception du membre exerçant le cas échéant les fonctions de Président de la Société qui ne peut se faire représenter que par son suppléant pré-désigné. Le Comité Technique procède à l’examen des opérations prévues à l’article 5.4.1. Les dossiers devront parvenir aux membres du Comité Technique au moins sept (7) jours calendaires avant la date de la réunion du Comité Technique selon les formes prévues ci- dessous. En cas d’urgence avérée, les membres du Comité Technique peuvent également être consultés par circularisation du dossier au moyen de tout mode d‘expression écrite (courrier simple ou recommandé, courriel, visioconférence) et rendre leur avis au président de la Société selon les mêmes modalités. Chaque membre du Comité Technique dispose d’une voix et l’avis rendu pourra être soit : - « favorable » avec ou sans « réserves » (et/ ou assorties des conditions préalables mentionnées ci-après) s’il y a majorité pour ou unanimité pour des membres (à voix délibérative) du Comité, - « défavorable » s’il y a majorité contre ou unanimité contre des membres (à voix délibérative) du Comité, - « ajourné », s’il y a besoin d’éléments supplémentaires permettant une prise de décision objective, auquel cas le Président aura le choix de présenter à nouveau le projet au vote du Comité Technique dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la dernière décision du Comité Technique. Il est dressé un rapport écrit et motivé de chaque réunion ou, en cas de circularisation du dossier, de chaque consultation des membres du Comité Te...
