Conditions préalables. Pour chaque Terminal dont il compte utiliser la Station :
a. Le Client dispose d’un Contrat d’Accès valide, Et/ou
b. Le Client est bénéficiaire d’une Autorisation de Chargement valide émise par un tiers disposant d’un Contrat d’Accès valide.
Conditions préalables. Toute intervention sur un poste informatique du Client par un technicien ACI TECHNOLOGY dans le cadre du Service nécessite : - que le Poste Informatique soit raccordé à une connexion Internet Haut-Débit permanente. - que l’ensemble des données du Poste Informatique aient été sauvegardées sur un support externe (de type télésauvegarde). - que le technicien ACI TECHNOLOGY dispose d’un accès complet au Poste Informatique (accès « administrateur ») - que le Poste Informatique soit équipé d’un système de prise de contrôle à distance agréé par ACI TECHNOLOGY. En tout état de cause, il appartient au Client de s’assurer que le technicien ACI TECHNOLOGY peut prendre le contrôle à distance du Poste Informatique de l’Utilisateur. Notamment, il est de la responsabilité du Client de vérifier qu’aucun équipement ou logiciel informatique de type « pare-feu » ou « proxy » ne puisse empêcher cette prise de contrôle à distance. Dans le cadre d’Interventions sur site, le Client s’engage à - laisser libre l’accès au matériel et logiciels associés - remettre la documentation technique fournie par le prestataire ou constructeur - mettre à la disposition des techniciens les espaces mémoires utiles au changement de l’ensemble de leur programme de tests - n’entreprendre aucune opération qui directement ou indirectement bloquerait ou ralentirait l’intervention
Conditions préalables. Le propriétaire ne peut résilier le bail que conformément aux termes prévus par celui-ci et aux critères HUD.
Conditions préalables. 1.1.1. Afin de pouvoir conférer à Bourse Direct un Droit d’Utilisation sur ses Titres Financiers, le Client doit :
(i) être titulaire d’un ou plusieurs Compte(s)-Titres ouvert(s) à son nom dans les livres de Bourse Direct, libre(s) de tout droit (y compris les Titres qui y sont inscrits), à l’exclusion des PEA classiques, PEA-PME et PEA-Jeunes, ainsi que des Comptes- Titres indivis dont un ou plusieurs des co-titulaires ou indivisaires aurai(en)t notifié à Bourse Direct sa(leur) décision de ne pas conférer de Droit d’Utilisation ; et
(ii) agir pour son propre compte.
1.1.2. Le Client reconnaît et déclare avoir préalablement :
(i) reçu, lu et compris les présentes Conditions et leurs annexes ;
(ii) effectué sa propre analyse, avec ses propres conseillers notamment fiscaux, des éventuelles incidences fiscales ou autres que peuvent avoir pour lui les Opérations de Prêt de Titres ;
(iii) compris et accepté les risques inhérents au Droit d’Utilisation conféré à Bourse Direct et aux Opérations de Prêt de Titres y relatives, notamment d’illiquidité des Titres Financiers et de défaut de l’Emprunteur des Titres exposés à l’article 5 ci- après.
Conditions préalables. L’accès aux Services s’effectue par l’Organisateur par l’intermédiaire de son espace personnel accessible via le Site ou les Applications mobiles.
Conditions préalables. 8.1 La caution n’a aucune responsabilité ou obligation en vertu du présent cautionnement, sauf s’il a été satisfait à toutes les conditions préalables suivantes (les « conditions préalables ») :
a) l’entrepreneur a manqué à ses obligations prévues au Contrat et est déclaré par le propriétaire comme ayant manqué à ses obligations prévues au Contrat;
b) le propriétaire a remis à l’entrepreneur l’avis de manquement de l’entrepreneur exigé par les conditions du Contrat;
c) le propriétaire s’est acquitté de ses obligations prévues au Contrat;
d) le propriétaire a accepté de verser le solde du prix contractuel à la caution ou selon les directives de celle- ci.
Conditions préalables. Conditions préalables applicables au Vendeur Sauf tel que stipulé à l'Article 3.4, le Vendeur n'est tenu d’aucune obligation au titre du présent Contrat, à moins et jusqu'à ce que les Conditions Préalables énoncées ci-dessous ne soient remplies ou renoncées par le Vendeur: Le Vendeur est un participant dûment inscrit et autorisé à participer au Marché Régional conformément aux Règles du Marché Régional. Le Vendeur a obtenu toutes les autorisations, dérogations ou exemptions nécessaires pour exporter de l'électricité. Le Vendeur et l'Opérateur du réseau de transport national ont conclu et signé un Contrat d'Utilisation du Système électrique (Ceci sera applicable à l'avenir lorsque les Sociétés de Production d’Energie seront admises comme participants au Marché Régional). Le Vendeur a obtenu la capacité de transport de réserve correspondante pour l’évacuation de puissance à l'Acheteur conformément aux stipulations des Règles du Marché Régional. Le Vendeur a obtenu les assurances nécessaires et valides telles que décrites à l'Article 15 : Assurance. Autres conditions, le cas échéant.
Conditions préalables. 4.1.1 Les Coupons Repas
Conditions préalables. 1.1 Avant toute location, le LOUEUR se réserve l’opportunité de demander au LOCATAIRE: une pièce d’identité, un extrait KBIS, un acompte ou un dépôt de garantie en vue de garantir le bon paiement des loyers, la signature des présentes Conditions, ou encore le lieu de location des matériels.
1.2 Le contrat ne donne pas droit à la location si le locataire est insolvable selon l’assurance de crédit du LOUEUR.
Conditions préalables. Les utilisateurs de DoLynk Care ont acheté des ensembles de services et ont obtenu le code d’activation sur l’application partenaire.