Conditions préalables. Toute intervention sur un poste informatique du Client par un technicien ACI TECHNOLOGY dans le cadre du Service nécessite : - que le Poste Informatique soit raccordé à une connexion Internet Haut-Débit permanente. - que l’ensemble des données du Poste Informatique aient été sauvegardées sur un support externe (de type télésauvegarde). - que le technicien ACI TECHNOLOGY dispose d’un accès complet au Poste Informatique (accès « administrateur ») - que le Poste Informatique soit équipé d’un système de prise de contrôle à distance agréé par ACI TECHNOLOGY. En tout état de cause, il appartient au Client de s’assurer que le technicien ACI TECHNOLOGY peut prendre le contrôle à distance du Poste Informatique de l’Utilisateur. Notamment, il est de la responsabilité du Client de vérifier qu’aucun équipement ou logiciel informatique de type « pare-feu » ou « proxy » ne puisse empêcher cette prise de contrôle à distance. Dans le cadre d’Interventions sur site, le Client s’engage à - laisser libre l’accès au matériel et logiciels associés - remettre la documentation technique fournie par le prestataire ou constructeur - mettre à la disposition des techniciens les espaces mémoires utiles au changement de l’ensemble de leur programme de tests - n’entreprendre aucune opération qui directement ou indirectement bloquerait ou ralentirait l’intervention
Conditions préalables. 1.1.1. Afin de pouvoir conférer à Bourse Direct un Droit d’Utilisation sur ses Titres Financiers, le Client doit :
Conditions préalables. Il appartient à l’Annonceur de définir et de soumettre ses instructions à Orange de manière claire s’agissant de la création de Messages Publicitaires et de la réservation des Cibles et de s’assurer que les prestations fournies par Orange correspondent aux objectifs qu’il poursuit. L’annonceur reconnaît que la pertinence de ces Cibles et de ces Messages Publicitaires dépend de la qualité et la précision de ses instructions. Il appartient à l’Annonceur de donner à Orange l’accès à son Compte Client afin qu’Orange puisse réaliser la prestation de service décrite ci-dessus. Il reconnait disposer des droits nécessaires à son utilisation par Orange. Si l’Annonceur n’est pas en possession d’un Compte Client au moment de la souscription à l’offre Conseil Visibilité Digitale, Orange pourra l’accompagner dans la création de ce dernier. L’annonceur demeure seul titulaire de son Compte Client, tout au long de la souscription à l’offre Conseil Visibilité Digitale, et en reste seul responsable de l’usage qu’il en fait. Notamment, il relève de la responsabilité de l’Annonceur, de provisionner son Compte Client avec les fonds nécessaires à la diffusion de campagnes commandées auprès d’Orange. Si toutefois, le Compte Client n’était pas ou pas suffisamment provisionné, L’annonceur reste redevable vis-à-vis d’Orange des sommes mensuelles afférentes à la souscription à l’offre Conseil Visibilité Digitale.
Conditions préalables. Pour chaque Terminal dont il compte utiliser la Station :
Conditions préalables. L’accès aux Services s’effectue par l’Organisateur par l’intermédiaire de son espace personnel accessible via le Site ou les Applications mobiles.
Conditions préalables. Le Client garantit au professionnel : ➢ Être majeur (présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité) ; ➢ Etre en possession de toutes ses capacités juridiques ; ➢ Agir en son nom et pour son compte et non en qualité de représentant ou de mandataire ; ➢ Agir à titre privé et non à titre professionnel ; ➢ Etre propriétaire du bien ou être dûment autorisé à en disposer (sur justificatifs à la discrétion du Professionnel) ; ➢ Que le bien est libre de tout droit, qu'il ne fait l'objet d'aucun démembrement de propriété, qu'il n'est affecté à la garantie d'aucune créance et qu'il ne fait l'objet d'aucune réclamation de la part d'un tiers ; ➢ Que le bien ne provient pas d'un acte illégal ou prohibé par le droit pénal français, tel que le vol ou le recel, et qu'il ne peut pas y être relié ; ➢ Que la vente du bien n'a pas pour objectif la réalisation d'un acte illégal ou prohibé par le droit pénal, tel que le recel ; ➢ Que la mise à disposition et/ou la cession du bien au professionnel ne participe pas à une opération de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme.
Conditions préalables. Les ANS sont appliqués uniquement lorsque les conditions préalables suivantes sont réunies concernant les incidents: (i) dans tous les cas à l'exception de l'Analyse des causes profondes pour Code spécifique en vertu de la Section 2, les incidents se rapportent à des versions des Solutions Enterprise Support auxquelles SAP a attribué le statut de livraison « livraison non restrictive »; (ii) les incidents sont envoyés par le Client en anglais et via SAP Solution Manager Enterprise Edition, conformément à la procédure de connexion pour la gestion des incidents alors en vigueur, et ils contiennent les informations nécessaires (telles que précisées dans la note SAP 16018 ou toute note SAP future la remplaçant), pour que SAP prenne des mesures concernant l'incident signalé; (iii) les incident se rapportent à une version des Solutions Enterprise Support bénéficiant d'une Maintenance de base ou Maintenance étendue. Concernant les incidents de Priorité 1, le Client doit respecter les conditions préalables supplémentaires suivantes:
Conditions préalables. Pour percevoir leurs prestations, les membres participants et leurs ayants droit doivent être à jour de leurs cotisations et avoir accompli les stages prévus au Titre IV du présent règlement mutualiste. Ils doivent en outre avoir leurs droits ouverts auprès du régime d’assurance maladie dont ils relèvent ou avoir obtenu la prise en charge préalable pas ce régime des dépenses pour lesquelles les prestations complémentaires sont demandées.
Conditions préalables. 1.1 Les conservateurs du musée décideront, au vu du propos scientifique de l’exposition, de donner suite à la demande qui leur sera faite. L’emprunteur doit a priori s’engager à ce que, durant toute la durée de l’exposition, le conservateur qui en est le responsable scientifique soit présent dans la ville ou la toute proche région dans laquelle se tient la manifestation. L’emprunteur doit s’engager à assumer les frais de recherche, d’investigation ou d’examen induits par sa demande et qui dépassent le cadre habituel du fonctionnement du prêteur.
Conditions préalables. 4.1.1 Les Coupons Repas