Common use of FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES Clause in Contracts

FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES. Société Générale doit porter au crédit du compte espèces PEA PME : - les versements effectués par le Client ; - le montant des produits en espèces que procurent les valeurs inscrites au compte de titres associé ; - les remboursements ainsi que le montant des ventes de ces valeurs. Société Générale doit porter au débit du compte espèces PEA PME : - le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé ; - le montant des retraits espèces ; - les frais de transaction, au nombre desquels les taxes afférentes aux transactions ; - le cas échéant, les frais de gestion liés au fonctionnement du plan. Le compte espèces PEA PME ne peut pas présenter un solde débiteur : le Client doit veiller à ce que le solde de son compte espèces PEA PME soit toujours créditeur. Dans le cas où le mouvement débiteur résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription excéderait le solde créditeur du compte espèces du plan, le Client autorise expressément Société Générale : - à alimenter son compte espèces PEA PME, dans la limite de l’insuffisance de provision et dans le respect du plafond de versement en vigueur, par débit de son compte de particuliers, - en cas de risque de dépassement du plafond de versement dans le PEA PME ou d’impossibilité de versement en raison d’un retrait effectué précédemment, à procéder à la vente de tout ou partie des titres objet de l’achat ou de la souscription ou, si cela n’est pas possible ou suffisant, à la vente des titres comptabilisés le plus récemment sur le plan, dans la limite de l’insuffisance de provision du compte espèces PEA PME.

FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES. Société Générale doit porter au crédit du compte espèces PEA PME : - les versements effectués par le Client ; - le montant des produits en espèces que procurent les valeurs inscrites au compte de titres associé ; - les remboursements ainsi que le montant des ventes de ces valeurs. Société Générale doit porter au débit du compte espèces PEA PME PEA: - le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé ; - le montant des retraits espèces ; - les frais de transaction, au nombre desquels desquelles les taxes afférentes aux transactions auxtransactions ; - le cas échéant, les frais de gestion liés au fonctionnement du planPEA. Le compte espèces PEA PME ne peut pas présenter un solde débiteur : le Client doit veiller à ce que le solde de son compte espèces PEA PME soit PEAsoit toujours créditeur. Dans le cas où le mouvement débiteur résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription excéderait le solde créditeur du compte espèces du planPEA, le Client autorise expressément Société Générale : - à alimenter son compte espèces PEA PMEPEA, par débit de son compte de particuliers, dans la limite de l’insuffisance de provision et dans le respect du plafond de 150 000 euros et du plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME au sein de Société Générale. Le Client assume toute responsabilité si le versement en vigueur, par débit de son sur le compte de particuliers, - en cas de risque de espèces PEAentraîne le dépassement du plafond de versement 20 000 euros s’il est rattaché au foyer fiscal d’un contribuable ou du plafond global de 225 000 euros s’il détient un PEA-PME dans un autre établissement, - dans le PEA cas où le montant du versement conduirait à dépasser le plafond de 150 000 euros et/ou le plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME au sein de Société Générale, ou en cas d’impossibilité de versement en à raison d’un retrait effectué précédemmentprécédemment en vue de la création ou reprise d’une entreprise (retrait « Dutreil »), à procéder à la vente de tout ou partie des titres objet objets de l’achat ou de la souscription souscription, dans la limite de l’insuffisance de provision, ou, si cela n’est pas possible ou suffisant, à la vente des derniers titres comptabilisés le plus récemment sur le plan, dans la limite de l’insuffisance de provision du compte espèces PEA PMEPEA.

FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES. Société Générale doit porter au crédit du compte espèces PEA PME : - les versements effectués par le Client ; - le montant des produits en espèces que procurent les valeurs inscrites au compte de titres associé ; - les remboursements ainsi que le montant des ventes de ces valeurs. Société Générale doit porter au débit du compte espèces PEA PME : - le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé ; - le montant des retraits espèces ; - les frais de transaction, au nombre desquels desquelles les taxes afférentes aux transactions ; - le cas échéant, les frais de gestion liés au fonctionnement du planPEA. Le compte espèces PEA PME ne peut pas présenter un solde débiteur : le Client doit veiller à ce que le solde de son compte espèces PEA PME soit toujours créditeur. Dans le cas où le mouvement débiteur résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription excéderait le solde créditeur du compte espèces du planPEA, le Client autorise expressément Société Générale : - à alimenter son compte espèces PEA PMEPEA, dans la limite de l’insuffisance de provision et dans le respect du plafond de versement en vigueur, par débit de son compte de particuliers, - en cas de risque de dépassement du plafond de versement dans le PEA PME ou d’impossibilité de versement en raison d’un retrait effectué précédemment, à procéder à la vente de tout ou partie des titres objet de l’achat ou de la souscription ou, si cela n’est pas possible ou suffisant, à la vente des titres comptabilisés le plus récemment sur le planPEA, dans la limite de l’insuffisance de provision du compte espèces PEA PMEPEA.

FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES. Société Générale doit porter au crédit du compte espèces PEA PME : - les versements effectués par le Client ; - le montant des produits en espèces que procurent les valeurs inscrites au compte de titres associé ; - les remboursements ainsi que le montant des ventes de ces valeurs. Société Générale doit porter au débit du compte espèces PEA PEA-PME : - le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé ; - le montant des retraits espèces ; - les frais de transaction, au nombre desquels les taxes afférentes aux transactions auxtransactions ; - le cas échéant, les frais de gestion liés au fonctionnement du plan. Le compte espèces PEA PEA-PME ne peut pas présenter un solde débiteur : le Client doit veiller à ce que le solde de son compte espèces PEA PEA-PME soit toujours créditeur. Dans le cas où le mouvement débiteur résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription excéderait le solde créditeur du compte espèces du plan, le Client autorise expressément Société Générale : - à alimenter son compte espèces PEA PEA-PME, par débit de son compte de particuliers, dans la limite de l’insuffisance de provision et dans le respect du plafond de 225 000 euros et du plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEAau sein de Société Générale. Si le Client détient un PEA dans un autre établissement, il assume toute responsabilité si le versement en vigueur, par débit de son sur le compte de particuliers, - en cas de risque de espèces PEA-PME entraîne le dépassement du plafond global de versement 225 000 euros. - dans le cas où le montant du versement conduirait à dépasser le plafond de 225 000 euros ou le plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEA PME au sein de Société Générale, ou en cas d’impossibilité de versement en à raison d’un retrait effectué précédemmentprécédemment en vue de la création ou reprise d’une entreprise (retrait « Dutreil »), à procéder à la vente de tout ou partie des titres objet objets de l’achat ou de la souscription souscription, dans la limite de l’insuffisance de provision, ou, si cela n’est pas possible ou suffisant, à la vente des derniers titres comptabilisés le plus récemment sur le plan, dans la limite de l’insuffisance de provision du compte espèces PEA PME.