Common use of FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES Clause in Contracts

FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES. Société Générale doit porter au crédit du compte espèces PEA : - les versements effectués par le Client ; - le montant des produits en espèces que procurent les valeurs inscrites au compte de titres associé ; - les remboursements ainsi que le montant des ventes de ces valeurs. Société Générale doit porter au débit du compte espèces PEA: - le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé ; - le montant des retraits espèces ; - les frais de transaction, au nombre desquelles les taxes afférentes auxtransactions ; - le cas échéant, les frais de gestion liés au fonctionnement du PEA. Le compte espèces PEA ne peut pas présenter un solde débiteur : le Client doit veiller à ce que le solde de son compte espèces PEAsoit toujours créditeur. Dans le cas où le mouvement débiteur résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription excéderait le solde créditeur du compte espèces PEA, le Client autorise expressément Société Générale : - à alimenter son compte espèces PEA, par débit de son compte de particuliers, dans la limite de l’insuffisance de provision et dans le respect du plafond de 150 000 euros et du plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME au sein de Société Générale. Le Client assume toute responsabilité si le versement sur le compte espèces PEAentraîne le dépassement du plafond de 20 000 euros s’il est rattaché au foyer fiscal d’un contribuable ou du plafond global de 225 000 euros s’il détient un PEA-PME dans un autre établissement, - dans le cas où le montant du versement conduirait à dépasser le plafond de 150 000 euros et/ou le plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME au sein de Société Générale, ou en cas d’impossibilité de versement à raison d’un retrait effectué précédemment en vue de la création ou reprise d’une entreprise (retrait « Dutreil »), à procéder à la vente de tout ou partie des titres objets de l’achat ou de la souscription, dans la limite de l’insuffisance de provision, ou, si cela n’est pas possible ou suffisant, à la vente des derniers titres comptabilisés sur le PEA.

FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES. Société Générale doit porter au crédit du compte espèces PEA PME : - les versements effectués par le Client ; - le montant des produits en espèces que procurent les valeurs inscrites au compte de titres associé ; - les remboursements ainsi que le montant des ventes de ces valeurs. Société Générale doit porter au débit du compte espèces PEA-PME : - le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé ; - le montant des retraits espèces ; - les frais de transaction, au nombre desquelles desquels les taxes afférentes auxtransactions ; - le cas échéant, les frais de gestion liés au fonctionnement du PEAplan. Le compte espèces PEA PEA-PME ne peut pas présenter un solde débiteur : le Client doit veiller à ce que le solde de son compte espèces PEAsoit PEA-PME soit toujours créditeur. Dans le cas où le mouvement débiteur résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription excéderait le solde créditeur du compte espèces PEAdu plan, le Client autorise expressément Société Générale : - à alimenter son compte espèces PEA-PME, par débit de son compte de particuliers, dans la limite de l’insuffisance de provision et dans le respect du plafond de 150 225 000 euros et du plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME au PEAau sein de Société Générale. Le Si le Client détient un PEA dans un autre établissement, il assume toute responsabilité si le versement sur le compte espèces PEAentraîne PEA-PME entraîne le dépassement du plafond de 20 000 euros s’il est rattaché au foyer fiscal d’un contribuable ou du plafond global de 225 000 euros s’il détient un PEA-PME dans un autre établissement, euros. - dans le cas où le montant du versement conduirait à dépasser le plafond de 150 225 000 euros et/ou le plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME PEA au sein de Société Générale, ou en cas d’impossibilité de versement à raison d’un retrait effectué précédemment en vue de la création ou reprise d’une entreprise (retrait « Dutreil »), à procéder à la vente de tout ou partie des titres objets de l’achat ou de la souscription, dans la limite de l’insuffisance de provision, ou, si cela n’est pas possible ou suffisant, à la vente des derniers titres comptabilisés sur le PEAplan.

FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES. Société Générale doit porter au crédit du compte espèces PEA PME : - les versements effectués par le Client ; - le montant des produits en espèces que procurent les valeurs inscrites au compte de titres associé ; - les remboursements ainsi que le montant des ventes de ces valeurs. Société Générale doit porter au débit du compte espèces PEAPEA PME : - le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé ; - le montant des retraits espèces ; - les frais de transaction, au nombre desquelles desquels les taxes afférentes auxtransactions aux transactions ; - le cas échéant, les frais de gestion liés au fonctionnement du PEAplan. Le compte espèces PEA PME ne peut pas présenter un solde débiteur : le Client doit veiller à ce que le solde de son compte espèces PEAsoit PEA PME soit toujours créditeur. Dans le cas où le mouvement débiteur résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription excéderait le solde créditeur du compte espèces PEAdu plan, le Client autorise expressément Société Générale : - à alimenter son compte espèces PEA, par débit de son compte de particuliersPEA PME, dans la limite de l’insuffisance de provision et dans le respect du plafond de 150 000 euros et du plafond global versement en vigueur, par débit de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME au sein son compte de Société Générale. Le Client assume toute responsabilité si le versement sur le compte espèces PEAentraîne le particuliers, - en cas de risque de dépassement du plafond de 20 000 euros s’il est rattaché au foyer fiscal d’un contribuable ou du plafond global de 225 000 euros s’il détient un PEA-PME dans un autre établissement, - versement dans le cas où le montant du versement conduirait à dépasser le plafond de 150 000 euros et/PEA PME ou le plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME au sein de Société Générale, ou en cas d’impossibilité de versement à en raison d’un retrait effectué précédemment en vue de la création ou reprise d’une entreprise (retrait « Dutreil »)précédemment, à procéder à la vente de tout ou partie des titres objets objet de l’achat ou de la souscription, dans la limite de l’insuffisance de provision, souscription ou, si cela n’est pas possible ou suffisant, à la vente des derniers titres comptabilisés le plus récemment sur le PEAplan, dans la limite de l’insuffisance de provision du compte espèces PEA PME.

FONCTIONNEMENT DU COMPTE ESPECES. Société Générale doit porter au crédit du compte espèces PEA : - les versements effectués par le Client ; - le montant des produits en espèces que procurent les valeurs inscrites au compte de titres associé ; - les remboursements ainsi que le montant des ventes de ces valeurs. Société Générale doit porter au débit du compte espèces PEAPEA : - le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé ; - le montant des retraits espèces ; - les frais de transaction, au nombre desquelles les taxes afférentes auxtransactions aux transactions ; - le cas échéant, les frais de gestion liés au fonctionnement du PEA. Le compte espèces PEA ne peut pas présenter un solde débiteur : le Client doit veiller à ce que le solde de son compte espèces PEAsoit PEA soit toujours créditeur. Dans le cas où le mouvement débiteur résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription excéderait le solde créditeur du compte espèces PEA, le Client autorise expressément Société Générale : - à alimenter son compte espèces PEA, par débit de son compte de particuliers, dans la limite de l’insuffisance de provision et dans le respect du plafond de 150 000 euros et du plafond global versement en vigueur, par débit de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME au sein son compte de Société Générale. Le Client assume toute responsabilité si le versement sur le compte espèces PEAentraîne le particuliers, - en cas de risque de dépassement du plafond de 20 000 euros s’il est rattaché au foyer fiscal d’un contribuable ou du plafond global de 225 000 euros s’il détient un PEA-PME dans un autre établissement, - versement dans le cas où le montant du versement conduirait à dépasser le plafond de 150 000 euros et/PEA ou le plafond global de 225 000 euros si le Client détient également un PEA-PME au sein de Société Générale, ou en cas d’impossibilité de versement à en raison d’un retrait effectué précédemment en vue de la création ou reprise d’une entreprise (retrait « Dutreil »)précédemment, à procéder à la vente de tout ou partie des titres objets objet de l’achat ou de la souscription, dans la limite de l’insuffisance de provision, souscription ou, si cela n’est pas possible ou suffisant, à la vente des derniers titres comptabilisés le plus récemment sur le PEA, dans la limite de l’insuffisance de provision du compte espèces PEA.