Common use of FORCE MAJEURE ET AUTRES EMPÊCHEMENTS Clause in Contracts

FORCE MAJEURE ET AUTRES EMPÊCHEMENTS. Si l’utilisation ou le ravitaillement de l’installation mise à disposition devient impossible par suite d’un cas de force majeure ou de tous empêchements indépendants de la volonté des parties tels que grèves, arrêts de travail, explosions, incendies, inondations, barrières de dégel, interdiction ou impossibilité de circuler des véhicules liées notamment aux intempéries, guerres, émeutes, restriction à l’exportation ou à l’importation, rationnement, etc., le présent Contrat sera suspendu jusqu’à la cessation de ces impossibilités. En outre, si l’installation envisagée ne peut être réalisée ou livrée conformément aux normes de sécurité, ou si elle se révèle irréalisable par les moyens habituellement mis en oeuvre, le présent Contrat sera réputé n’avoir jamais pris effet. Par ailleurs, en cas de modification fondamentale des circonstances, imposant à VITOGAZ FRANCE une charge inéquitable découlant du présent Contrat, les parties en suspendront ses effets et se consulteront afin de trouver en commun un ajustement équitable à cet accord.

FORCE MAJEURE ET AUTRES EMPÊCHEMENTS. Si l’utilisation ou le ravitaillement de l’installation mise à disposition devient impossible par suite d’un cas de force majeure majeure, ou de tous empêchements indépendants de la volonté des parties tels que grèves, arrêts de travail, explosions, incendies, inondations, barrières de dégel, interdiction ou impossibilité de circuler des véhicules liées notamment aux intempéries, guerres, émeutes, restriction à l’exportation ou à l’importation, rationnement, etc., le présent Contrat sera suspendu jusqu’à la cessation de ces impossibilitésimpossibilités et prolongé d’une durée égale à celle de cette suspension. En outre, si l’installation envisagée ne peut être réalisée ou livrée conformément aux normes de sécurité, ou si elle se révèle irréalisable par les moyens habituellement mis en oeuvreœuvre, le présent Contrat sera réputé n’avoir jamais pris effet. Par ailleurs, en cas de modification fondamentale des circonstances, imposant à VITOGAZ FRANCE une charge inéquitable découlant du présent Contrat, les parties en suspendront ses effets et se consulteront afin de trouver en commun un ajustement équitable à cet accord.

FORCE MAJEURE ET AUTRES EMPÊCHEMENTS. Si l’utilisation ou le ravitaillement de l’installation mise à disposition devient impossible par suite d’un cas de force majeure majeure, ou de tous empêchements indépendants de la volonté des parties tels que grèves, arrêts de travail, explosions, incendies, inondations, barrières de dégel, interdiction ou impossibilité de circuler des véhicules liées notamment aux intempéries, guerres, émeutes, restriction à l’exportation ou à l’importation, rationnement, pandémie, etc., le présent Contrat sera suspendu jusqu’à la cessation de ces impossibilitésimpossibilités et prolongé d’une durée égale à celle de cette suspension. En outre, si l’installation envisagée ne peut être réalisée ou livrée conformément aux normes de sécurité, ou si elle se révèle irréalisable par les moyens habituellement mis en oeuvreœuvre, le présent Contrat sera réputé n’avoir jamais pris effet. Par ailleurs, en cas de modification fondamentale des circonstances, imposant à VITOGAZ FRANCE une charge inéquitable découlant du présent Contrat, les parties en suspendront ses effets et se consulteront afin de trouver en commun un ajustement équitable à cet accord.