Common use of FORCE MAJEURE; LIVRAISON DIFFÉRÉE Clause in Contracts

FORCE MAJEURE; LIVRAISON DIFFÉRÉE. Le Vendeur n’assumera pas la responsabilité de toute dépense, de toute perte ou de tout dommage découlant d’un délai de livraison ou de l’inexécution causée par tout événement indépendant de la volonté raisonnable du Vendeur (« Force majeure »), y compris, sans s’y limiter : incendie; inondation; tempête; actes de la nature; grève, conflit de travail ou pénurie de main-d’œuvre; manque de matériaux, de carburant, de fournitures ou d’équipement ou impossibilité d’en obtenir; agitation civile ou émeute; accident; délai ou pénurie de transport; action ou inaction de l’Acheteur ou de tout gouvernement; ou toute autre cause que ce soit, dans la mesure où cette cause est indépendante de la volonté raisonnable du Vendeur. Le Vendeur bénéficiera d’un délai d’exécution additionnel raisonnablement nécessaire selon les circonstances et peut ajuster le prix des Biens pour tenir compte des augmentations de coûts causées par un cas de force majeure. L’acceptation de tout Bien par l’Acheteur représente la renonciation par l’Acheteur à toute réclamation pour les dommages liés à tout délai de livraison des Biens. Si la livraison est retardée ou interrompue en raison d’un cas de force majeure, le Vendeur peut entreposer les Biens, aux frais et risques de l’Acheteur, et facturer à l’Acheteur un tarif d’entreposage raisonnable. Si le Vendeur est retardé dans l’attente de l’approbation ou de l’acceptation de l’Acheteur des concepts, dessins, impressions ou données de conception ou techniques ou s’il attend l’approbation ou l’acceptation des Biens par l’Acheteur, le Vendeur aura le droit d’ajuster le prix de manière équivalente à l’augmentation des coûts de production du Vendeur et à toute autre perte ou dépense engagée par le Vendeur attribuable à de tels délais. Si l’Acheteur demande et le Vendeur approuve, par écrit, la livraison différée d’une Commande, le Vendeur pourra facturer à l’Acheteur la portion achevée de la Commande et entreposer tous les Biens expédiés aux frais et risques de perte de l’Acheteur. En ce qui concerne toute portion non achevée de la Commande, le Vendeur peut, à sa discrétion, annuler ladite portion non achevée en vertu de l’Article 5 ci- dessus ou réviser ses prix et calendriers de livraison concernant la portion non achevée afin de tenir compte de ses coûts et frais accrus attribuables au délai.

FORCE MAJEURE; LIVRAISON DIFFÉRÉE. Le Vendeur Fournisseur n’assumera pas la responsabilité de toute dépense, de toute perte ou de tout dommage découlant d’un délai de livraison ou de l’inexécution causée par tout événement indépendant de la volonté raisonnable du Vendeur Fournisseur (« Force majeure »), y compris, sans s’y limiter : incendie; inondation; tempête; actes de la nature; grève, conflit de travail ou pénurie de main-d’œuvre; manque de matériaux, de carburant, de fournitures ou d’équipement ou impossibilité d’en obtenir; agitation civile ou émeute; pandémie; accident; délai ou pénurie de transport; action ou inaction de l’Acheteur ou de tout gouvernement; ou toute autre cause que ce soit, dans la mesure où cette cause est indépendante de la volonté raisonnable du VendeurFournisseur. Le Vendeur Fournisseur bénéficiera d’un délai d’exécution additionnel raisonnablement nécessaire selon les circonstances et peut ajuster le prix des Biens pour tenir compte des augmentations de coûts causées par un cas de force majeure. L’acceptation de tout Bien par l’Acheteur représente la renonciation par l’Acheteur à toute réclamation pour les dommages liés à tout délai de livraison des Biens. Si la livraison est retardée ou interrompue en raison d’un cas de force majeure, le Vendeur Fournisseur peut entreposer les Biens, aux frais et risques de l’Acheteur, et facturer à l’Acheteur un tarif d’entreposage raisonnable. Si le Vendeur Fournisseur est retardé dans l’attente de l’approbation ou de l’acceptation de l’Acheteur des concepts, dessins, impressions impressions, ou données de conception ou techniques techniques, ou s’il attend l’approbation ou l’acceptation des Biens par l’Acheteur, le Vendeur Fournisseur aura le droit d’ajuster le prix de manière équivalente à l’augmentation des coûts de production du Vendeur Fournisseur et à toute autre perte ou dépense engagée par le Vendeur attribuable à Fournisseur en raison de tels délais. Si l’Acheteur demande et le Vendeur Fournisseur approuve, par écrit, la livraison différée d’une Commande, le Vendeur Fournisseur pourra facturer à l’Acheteur la portion achevée de la Commande et entreposer tous les Biens expédiés aux frais et risques de perte de l’Acheteur. En ce qui concerne toute portion non achevée de la Commande, le Vendeur Fournisseur peut, à sa discrétion, annuler ladite portion non achevée en vertu de l’Article 5 ci- ci-dessus ou réviser ses prix et calendriers de livraison concernant la portion non achevée afin de tenir compte de ses coûts et frais accrus attribuables au délai.