Common use of Formalisation définitive des modalités de réalisation de la solution de raccordement pour les Travaux Mandataire Clause in Contracts

Formalisation définitive des modalités de réalisation de la solution de raccordement pour les Travaux Mandataire. La consistance exacte de la solution de raccordement pour les Travaux Mandataire (notamment le tracé de détail définitif) dépend des résultats de la concertation et des procédures administratives définies à l’article 4-6 des Conditions Particulières de la PTF [n° XXXX-PTF-XXX]. Elle est définie et formalisée entre les Parties à l’issue de la concertation et après obtention des autorisations administratives définies à l’article 4-6 de la PTF [n° XXXX-PTF-XXX] par une éventuelle mise à jour des CDC annexés. Elle est reprise dans la Convention de Raccordement.