FORME DES ACTIONS. Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. Tout associé peut demander à la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
FORME DES ACTIONS. Les actions sont nominatives. L'existence et la propriété des actions résulte de leur inscription au nom du titulaire sur des registres et comptes individuels tenus à cet effet par la Société (ou par une institution autorisée à tenir de tels comptes au nom de la Société) dans les conditions prévues par la loi. À la demande de l'Associé Unique ou d'un associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la Société.
FORME DES ACTIONS. Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces comptes individuels peuvent être des comptes « nominatifs purs » ou des comptes « nominatifs administrés » au choix du titulaire de titres. Tout associé peut demander à la société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
FORME DES ACTIONS actions nominatives uniquement.
FORME DES ACTIONS. Les actions émises par la Société ont obligatoirement la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans les comptes d’Associés tenus par la Société. Les attestations d'inscription en compte sont valablement signées par le Président ou par toute autre personne ayant reçu délégation de la collectivité des Associés à cet effet. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
FORME DES ACTIONS. Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Société ou par un mandataire désigné à cet effet, selon les modalités légales et réglementaires. Tout associé peut demander à la Société la délivrance d’une attestation d’inscription en compte. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.
FORME DES ACTIONS. Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte, au nom des actionnaires sur un registre tenu par la société dans les conditions et modalités fixées par la loi.
FORME DES ACTIONS. Les actions de la Société sont exclusivement nominatives.
FORME DES ACTIONS. Les Actions sont obligatoirement nominatives. La propriété des Actions résulte de leur inscription au nom du titulaire sur les comptes d'associés et un registre coté et paraphé, dénommé "Registre des mouvements de titres", tenus chronologiquement à cet effet par la Société. Il peut être émis tout type de valeurs mobilières dans les conditions légales.
FORME DES ACTIONS. Les actions doivent revêtir obligatoirement la forme nominative ; elles donnent lieu à une inscription en compte de leur propriétaire dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires dans les comptes tenus à cet effet par la société. A la demande d'un associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.