Common use of FORME DES ACTIONS Clause in Contracts

FORME DES ACTIONS. Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. Tout associé peut demander à la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

FORME DES ACTIONS. Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription sont inscrites en compte individuel dans les conditions conformément à la réglementation en vigueur et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueuraux usages applicables. Tout associé peut demander à la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

FORME DES ACTIONS. Les actions émises par la Société sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. Tout associé peut demander à la Société la délivrance d'une d’une attestation d'inscription d’inscription en compte.

FORME DES ACTIONS. Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. Tout associé peut demander à la Société société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

FORME DES ACTIONS. Les actions Actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. Tout associé Associé peut demander à la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.