Actions Clauses Exemplaires

Actions. 7.1. Les actions auxquelles peuvent donner lieu les prestations logistiques, y compris celles qui découlent d’une clause de remboursement, sont prescrites dans le délai d'un an à partir du jour qui suit celui où le donneur d’ordre a pris connaissance du fait ou de l’incident ayant donné lieu à l’action.
Actions. Les actions sont sous forme nominative. Les actions de la Société peuvent être détenues sous forme électronique en accord avec les règles des bourses de valeurs sur lesquelles les actions de la Société peuvent être cotées de temps à autre, ou peuvent être représentées par des certificats physiques. Chaque Actionnaire aura le droit de recevoir gratuitement un certificat nominatif représentant ses actions ou de recevoir plusieurs certificats représentant une ou plusieurs de ses actions après paiement, pour chaque certificat émis après l'établissement du premier certificat, des frais raisonnables que le Conseil arrête de temps à autres. Un actionnaire nominatif qui transfère une partie des actions comprises dans sa participation nominative aura droit sans frais à un certificat représentant le solde de ses actions. Les certificats d'actions seront signés par deux Administrateurs. Les signatures peuvent être soit manuelles, soit imprimées, soit par facsimile. La Société peut émettre des certificats d'actions temporaires dans la forme que le Conseil détermine de temps à autre. Les actions de la Société seront enregistrées dans le registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société ; ce registre renseigne le nom de chaque actionnaire, son adresse ou domicile élu et le nombre d'actions détenues par lui. Toute cession ou dévolution d'une action sera inscrite dans le registre des Actionnaires. Les actions seront librement cessibles. La cession d'actions sera effectuée par la délivrance à la Société du ou des certificats représentant celles-ci à l'appui du document de cession dans une forme satisfaisant la Société ou par une déclaration de cession écrite inscrite au registre des Actionnaires, datée et signée par le cessionnaire, ou par les personnes détenant les pouvoirs de représentation appropriés à cet effet. Tout Actionnaire est tenu de fournir à la Société une adresse à laquelle toute notification et tout avis de la Société pourront être envoyés. Cette adresse sera inscrite dans le registre des Actionnaires. Au cas où un Actionnaire ne fournirait pas une telle adresse, la Société pourra autoriser l'inscription d'une mention à cet effet dans le registre des Actionnaires et l'adresse de l'Actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ou à telle autre adresse que la Société mentionnera de temps à autre dans le registre des Actionnaires, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fourn...
Actions. The extent of the actions that an Administrator or a Primary Cardholder can do on behalf of the Account will vary based on the level of authority granted or updated, as applicable, by the Account Holder. In some cases (for example where the authorization of more than one (1) Administrator or Primary Cardholder is required), the actions that he or she can do on behalf of the Account may not be available through Online Services and he or she will need to contact the Bank. In addition to the actions that an Administrator or a Primary Cardholder may do on behalf of the Account Holder, the Bank may deal directly with an Administrator or Primary Cardholder for some functionalities that the Bank may make available on the Account from time to time (at its discretion) and provide them with correspondence pertaining to these functionalities, whether directly in Online Services or by contacting them, including the following:
Actions. Il s’agira de garder un lien avec différents dispositifs déployés par des partenaires du COT à destination des publics actifs en emploi.
Actions. Il s’agira, dès lors qu’un projet a été discuté et validé par l’ensemble des partenaires (besoin non-couvert par l’offre existante, plus-value confirmée, spécificité marquée), de mettre en place une ingénierie particulière (déroulé, financement, portage, etc.) en vue de répondre rapidement à une problématique précise.
Actions. ACTIONS ACTEURS CALENDRIER MOYENS INDICATEURS D’EVALUATION
Actions. Quand Securitas reçoit un message de ce type, elle entreprendra l’action suivante : - Securitas appelle directement le smartphone connecté avec le bouton d’alarme Amicimi. - Securitas pourra écouter automatiquement ce qui se passe. - Si on répond à l’appel, Securitas posera une question d’identification et pourra si souhaité, communiquer directement avec le Client - Si l’identification n’est pas possible (on ne répond pas à l’appel ou on ne répond pas à la question d’identification comme convenu), Securitas prendra contact avec la Police et lui envoie l’identification du Client, les coordonnées GPS susmentionnées et les données médicales éventuelles, ensemble avec les enregistrements audio.
Actions. Accueil de TIG, immersion Formation BAFA, accueil de stagiaires Accueils de loisirs jeunes DAP Gérer les accueils périscolaires et de loisirs Développer le partenariat avec les écoles
Actions follows: sont /es suivantes: The right to transfer shares of the Corporation shall be restricted in that no shares shall be transferred without either: the consent of the directors of the Corporation expressed by a resolution passed by the directors or by an or in writing signed by a majority of the directors, which may be given either prior or subsequent to the time of transfer of such shares;or the consent of the holder or holders of shares of the Corporation to which are attached at least a majority of the votes attaching to ail shares of the Corporation for the being outstanding, carrying a voting right either under or under somecircumstances that have occurred and are continuing, expressed by resolution passed by such holder or holders or by an instrument or in writing by such holder or holders, which consent may be given prior or subsequent to the time of transfer of such shares. Other any): Autres dispositions, y a lieu. The of shareholders of the Corporation, exclusive of persons who are in the employment of the Corporation and exclusive of persons, who,have been in the employment of the Corporation, were while in that employment, and have continued after the of that employment to be shareholders of the Corporation is to not than or more persons who are the joint registered owners of or more sharesbeing counted as and Any invitation to the public to subscribe for securities of the Corporation be prohibited. The statements required by subsection of the Business Corporations Act are attached as Les déclarations aux du paragraphe de Loi sur sociétés par actions constituent A copy of the amalgamation agreement or directors resolutions (as the case may be) attached as Schedule Une copie de la de fusion ou les résolutions articles are signed in duplicate. Les présents statuts sont en exemplaire.
Actions. Le financement requis pour le projet est destiné pour la réalisation des actions mentionnées dans chacun des groupes de tâches figurant dans la section 3 du formulaire de candidature consolidé, à savoir : GT 00 : Préparation GT01 :... GTN : ...