Actions Clauses Exemplaires

Actions. 7.1. Les actions auxquelles peuvent donner lieu les prestations logistiques, y compris celles qui découlent d’une clause de remboursement, sont prescrites dans le délai d'un an à partir du jour qui suit celui où le donneur d’ordre a pris connaissance du fait ou de l’incident ayant donné lieu à l’action.

Actions. Les actions sont sous forme nominative. Les actions de la Société peuvent être détenues sous forme électronique en accord avec les règles des bourses de valeurs sur lesquelles les actions de la Société peuvent être cotées de temps à autre, ou peuvent être représentées par des certificats physiques. Chaque Actionnaire aura le droit de recevoir gratuitement un certificat nominatif représentant ses actions ou de recevoir plusieurs certificats représentant une ou plusieurs de ses actions après paiement, pour chaque certificat émis après l'établissement du premier certificat, des frais raisonnables que le Conseil arrête de temps à autres. Un actionnaire nominatif qui transfère une partie des actions comprises dans sa participation nominative aura droit sans frais à un certificat représentant le solde de ses actions. Les certificats d'actions seront signés par deux Administrateurs. Les signatures peuvent être soit manuelles, soit imprimées, soit par facsimile. La Société peut émettre des certificats d'actions temporaires dans la forme que le Conseil détermine de temps à autre. Les actions de la Société seront enregistrées dans le registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société ; ce registre renseigne le nom de chaque actionnaire, son adresse ou domicile élu et le nombre d'actions détenues par lui. Toute cession ou dévolution d'une action sera inscrite dans le registre des Actionnaires. Les actions seront librement cessibles. La cession d'actions sera effectuée par la délivrance à la Société du ou des certificats représentant celles-ci à l'appui du document de cession dans une forme satisfaisant la Société ou par une déclaration de cession écrite inscrite au registre des Actionnaires, datée et signée par le cessionnaire, ou par les personnes détenant les pouvoirs de représentation appropriés à cet effet. statuts coordonnés de "MILLICOM INTERNATIONAL CELLULAR S.A." - 14 | P a g e Tout Actionnaire est tenu de fournir à la Société une adresse à laquelle toute notification et tout avis de la Société pourront être envoyés. Cette adresse sera inscrite dans le registre des Actionnaires. Au cas où un Actionnaire ne fournirait pas une telle adresse, la Société pourra autoriser l'inscription d'une mention à cet effet dans le registre des Actionnaires et l'adresse de l'Actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ou à telle autre adresse que la Société mentionnera de temps à autre d...

Actions. The extent of the actions that an Administrator or a Primary Cardholder can do on behalf of the Account will vary based on the level of authority granted or updated, as applicable, by the Account Holder. In some cases (for example where the authorization of more than one (1) Administrator or Primary Cardholder is required), the actions that he or she can do on behalf of the Account may not be available through Online Services and he or she will need to contact the Bank. In addition to the actions that an Administrator or a Primary Cardholder may do on behalf of the Account Holder, the Bank may deal directly with an Administrator or Primary Cardholder for some functionalities that the Bank may make available on the Account from time to time (at its discretion) and provide them with correspondence pertaining to these functionalities, whether directly in Online Services or by contacting them, including the following:

Actions désigne (nombre) actions du capital-actions de L’INTERVENANTE émises et en circulation.

Actions. Identifier les victimes prioritaires lors de la création du dossier et mettre en place un par- cours expérimental d’accompagnement, un soutien personnalisé aux victimes concernées qui le souhaitent : appel spécifique de la plateforme téléphonique, courrier, explication personnalisée, soutien au niveau des démarches pour les victimes qui en font la demande. La réalisation d’un bilan de ce dispositif six mois après sa mise en place permettra de l’ajuster et d’affiner les actions proposées.

Actions. Quand Securitas reçoit un message de ce type, elle entreprendra l’action suivante : - Securitas appelle directement le smartphone connecté avec le bouton d’alarme Amicimi. - Securitas pourra écouter automatiquement ce qui se passe. - Si on répond à l’appel, Securitas posera une question d’identification et pourra si souhaité, communiquer directement avec le Client - Si l’identification n’est pas possible (on ne répond pas à l’appel ou on ne répond pas à la question d’identification comme convenu), Securitas prendra contact avec la Police et lui envoie l’identification du Client, les coordonnées GPS susmentionnées et les données médicales éventuelles, ensemble avec les enregistrements audio.

Actions. Poursuivre l’optimisation de la politique contentieuse arrêtée par le Conseil d’administration en matière de recours subrogatoire ;

Actions. Catégorie BSA /BSPCE

Actions. The capital can be redeemed in accordance with the provisions of the Code.

Actions. Les actions sont nominatives et négociables dans les conditions indiquées aux présentes. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la société dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi. A la demande de l’associé, une attestation d’inscription en compte lui sera délivrée par la société. Tout associé peut, après toute modification statutaire, demander la délivrance d’une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande. A ce document est annexé la liste mise à jour des associés, l’identité du président et, le cas échéant, des autres organes sociaux.