Common use of FOURNITURE DE PROPANE Clause in Contracts

FOURNITURE DE PROPANE. VITOGAZ FRANCE fournira au Client le propane par camion citerne équipé de moyens de dépotage et de comptage. A chaque livraison, un ticket volucompteur (bon de livraison) indiquant le volume et la température du produit livré, sera remis ou déposé chez le Client. A ce titre, seul le volucompteur du camion de livraison, instrument de mesure agréé par l’administration, est utilisé par VITOGAZ FRANCE pour facturer la livraison au Client. Ainsi, la jauge équipant le réservoir de gaz propane n’est qu’indicative et a pour seul objet de permettre au Client de passer commande lorsqu’elle affiche un niveau inférieur à 20% et au chauffeur-livreur de vérifier que le remplissage total de la cuve n’excède par 85 % conformément aux exigences réglementaires. Lors de la signature du contrat, ou à tout moment au cours de son exécution, le Client prendra toutes dispositions pour que la livraison s’effectue aux conditions indiquées par VITOGAZ FRANCE. Il veillera, en particulier, à ce que les voies d’accès soient maintenues dégagées et en bon état et autorisera, même en son absence, l’accès permanent au Stockage. Le Client peut opter pour l’un des deux modes de livraison suivants :

FOURNITURE DE PROPANE. VITOGAZ FRANCE fournira au Client le propane par camion citerne équipé de moyens de dépotage et de comptage. A chaque livraison, un ticket volucompteur (bon de livraison) indiquant le volume et la température du produit livré, sera remis ou déposé chez le Client. A ce titre, seul le volucompteur du camion de livraison, instrument de mesure agréé par l’administration, est utilisé par VITOGAZ FRANCE pour facturer la livraison au Client. Ainsi, la jauge équipant le réservoir de gaz propane n’est qu’indicative et a pour seul objet de permettre au Client de passer commande lorsqu’elle affiche un niveau inférieur à 20% et au chauffeur-livreur de vérifier que le remplissage total de la cuve n’excède par 85 % conformément aux exigences réglementaires. Lors de la signature du contrat, ou à tout moment au cours de son exécution, le Le Client prendra toutes dispositions pour que la livraison s’effectue aux conditions indiquées par VITOGAZ FRANCE. Il veillera, veillera en particulier, particulier à ce que les voies d’accès soient maintenues dégagées et en bon état et autorisera, même en son absence, l’accès permanent au Stockagestockage. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié du fait du Client et les dispositions de l’article 10 seront applicables. Le Client peut opter opte pour l’un des deux modes de livraison livraisons suivants :

FOURNITURE DE PROPANE. Aux termes des conditions particulières de son contrat, le Client fixe seul sa consommation de gaz et, ainsi, son engagement de tonnage annuel en fonction de ses besoins actuels et futurs dont il est le seul à avoir connaissance. VITOGAZ FRANCE fournira alors au Client le propane par camion citerne équipé de moyens de dépotage et de comptage. A chaque livraison, un ticket volucompteur (bon de livraison) indiquant le volume et la température du produit livré, sera remis ou déposé chez le Client. A ce titre, seul le volucompteur du camion de livraison, instrument de mesure agréé par l’administration, est utilisé par VITOGAZ FRANCE pour facturer la livraison au Client. Ainsi, la jauge équipant le réservoir de gaz propane n’est qu’indicative et a pour seul objet de permettre au Client de passer commande lorsqu’elle affiche un niveau inférieur à 2020 % et au chauffeur-livreur de vérifier que le remplissage total de la cuve n’excède par pas 85 % conformément aux exigences réglementaires. Lors de la signature du contrat, ou à tout moment au cours de son exécution, le Le Client prendra toutes dispositions pour que la livraison s’effectue aux conditions indiquées par VITOGAZ FRANCE. Il veillera, veillera en particulier, particulier à ce que les voies d’accès soient maintenues dégagées et en bon état et autorisera, même en son absence, l’accès permanent au Stockagestockage. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié du fait du Client et les dispositions de l’article 10 seront applicables. Il est par ailleurs précisé que le chauffeur-livreur pourrait être amené à interrompre ses opérations de livraison si une situation présentant un risque pour la sécurité des personnes et/ou des biens se manifestait au cours de son intervention, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation à ce titre. Le Client peut opter opte pour l’un des deux modes de livraison livraisons suivants :