Common use of FRAIS COMPLEMENTAIRES Clause in Contracts

FRAIS COMPLEMENTAIRES. Tous les frais complémentaires créés à la charge de Sigma Informatique sont refacturés au Client au tarif journalier en vigueur disponible auprès de Sigma Informatique à défaut de tout autre tarif journalier convenu, dès lors que ces frais ne sont pas imputables à une inexécution de Sigma Informatique. Les frais complémentaires incluent également les frais et les majorations de toutes sortes appliqués à Sigma Informatique par un tiers du fait du Client ou pour le compte du Client.