AVERTISSEMENT PREALABLE
CONDITIONS PARTICULIERES
DE SERVICES
Cloud – Middleware
Sigma Informatique Société du Groupe Sigma xxx.xxxxx.xx | @GroupeSigma
ZI La Gesvrine – Xxx Xxxxxx 00000 Xx Xxxxxxxx-xxx-Xxxxx
SAS au capital de 1 729 600 EUR
872 803 390 R.C.S. NANTES
AVERTISSEMENT PREALABLE
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Propriété Intellectuelle
SOMMAIRE
1.2 DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 2
2. DISPOSITIONS PROPRES AUX SERVICES 4
2.2 RELAI DE MESSAGERIE MUTUALISE 8
2.3 PLATEFORME CITRIX GATEWAY 10
2.4 PLATEFORME DE TRANSFERT DE FICHIERS 10
2.5 GESTION DES TRAITEMENTS ET ORDONNANCEMENT 12
2.6 CENTRALISATION ET EXPLOITATION DES TRACES 14
3. DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES 14
3.1 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 14
3.3 LIMITES ET MISES EN GARDE COMMUNES 14
4. NIVEAUX DE SERVICES ET PENALITES 14
4.1 INDICATEURS DE NIVEAUX DE SERVICES ET PENALITES 14
4.2 OPERATIONS DE MAINTENANCE PLANFIEE 15
4.3 INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES 15
4.4 AUTRES CAS DE NON-APPLICTAION DES INDICATEURS DE NIVEAUX DE SERVICES 16
5. EVOLUTION DES CONDITIONS PARTICULIERES 16
5.1 AJOUT, MODIFICATION, REMPLACEMENT ET RETRAIT DES SERVICES 16
5.2 ENTREE EN VIGUEUR DES EVOLUTIONS DES CONDITIONS PARTICULIERES 16
5.3 RESILIATION ANTICIPEE PAR LE CLIENT 17
Les présentes Conditions Particulières de Services ont pour objet de définir les termes et conditions particulières selon lesquels Sigma Informatique fournit les services :
- SPaaS,
- Relai de messagerie mutualisé,
- Plateforme Citrix Netscaler Gateway,
- Plateforme de transfert de fichiers.
Les présentes Conditions Particulières de Services entrent en vigueur à compter du 22/12/2021. Elles remplacent et annulent les conditions particulières de services antérieures ayant le même objet.
Pour les besoins des présentes Conditions Particulières de Services, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, qu’ils soient au singulier, au pluriel, sous forme de verbe, de nom ou autre, à l’exception des termes prenant toujours une majuscule.
TERME | DEFINITION |
Client | La personne identifiée comme telle dans le Formulaire de Commande. |
Le présent document. | |
Contrat | Ensemble les documents auxquels renvoi le Formulaire de Commande ou l’acte d’engagement ou le cahier des clauses administratives particulières et générales, le cas échéant. |
Demande de Service | Les demandes de prestations à l’acte complémentaires aux Services souscrits. |
Formulaire de Commande | Le document émis par Sigma Informatique permettant au Client de commander les Services, Logiciels ou Matériels et dans le cadre des marchés publics, l’acte d’engagement, les bons de commandes et ordres de services ou équivalents émis par l’acheteur public à moins qu’il ne s’agisse du document émis par Sigma Informatique. |
GTI ou Garantie de Temps d’Intervention | Le délai maximum acceptable, pendant la PSG, pour débuter les actions de rétablissement du Service à partir : - De la détection de l’Incident par Sigma Informatique, ou De la déclaration de l’incident par le Client. |
GTR ou Garantie de Temps de Rétablissement / RTO ou Recovery Time Objectif | Le délai maximum acceptable, pendant la PSG, pour rétablir le Service à partir : - De la détection de l’Incident par Sigma Informatique, ou De la déclaration de l’Incident par le Client. |
Infrastructure Informatique | L’ensemble des équipements informatiques permettant le bon fonctionnement du Système d’Information. |
Interventions Exceptionnelles | Les interventions résultant d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque sur la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Systèmes d’Information ou des Réseaux ou des Infrastructures Informatiques ou des Logiciels ou des données qu’ils contiennent. |
Logiciel | La séquence d’instructions sous forme électronique et/ou numérique d’un algorithme exprimé sous forme de code dans un langage de programmation qui spécifie étape par étape les opérations à effectuer pour obtenir le résultat attendu, notamment tout code source, objet, binaire, logiciels, Logiciels Open Source, fichiers, librairies, bases de données, progiciels et applicatifs fournis le cas échéant par Sigma Informatique au titre du Contrat ou contenus dans les Services ou les Matériels. |
Logiciel Open Source | Tout ou partie d’un Logiciel répondant aux critères de l’Open Source Initiative ainsi que tout ou partie d’un logiciel libre répondant aux critères de la Free Software Foundation. |
Matériel | Les équipements corporels fournis le cas échéant par Sigma Informatique au titre du Contrat ou contenus dans les Services le cas échéant. |
Opérations de Maintenance Planifiées | Les opérations visant à prévenir les incidents et les indisponibilités des Systèmes d’Information ou des Réseaux ou des Infrastructures Informatiques ou des Logiciels et les identifier en amont, le cas échéant. |
PDMA ou Perte de Données Maximale Admissible | L’intervalle de temps correspondant à la quantité maximale admissible de données perdue à la suite d’un Incident. |
Produit Tiers | Tout ou partie d’un service ou d’un Logiciel ou d’une œuvre ou d’un Matériel, n’étant pas conçu par Sigma Informatique et éventuellement fourni au Client par Sigma Informatique en sa qualité de distributeur. |
PSG ou Plage de Service Garantie | La période définie pendant laquelle Sigma Informatique garantit la disponibilité du service. |
PTDS ou Plage de Traitement des Demandes de Services | La période définie pendant laquelle Sigma Informatique réalise les Demandes de Services. |
Réseau | L’ensemble des moyens corporels et incorporels de communication permettant d’assurer l’échange de données. |
RPO ou Recovery Point Objectif | Le délai maximum acceptable entre un Incident, pendant la PSG, et le dernier point de sauvegarde des données qu’il sera possible de restaurer. |
Services | Les prestations fournies par Sigma Informatique au titre du Contrat. |
Sigma Informatique | Sigma Informatique, société par action simplifiée au capital de 1 729 600 Euros, immatriculée sous le numéro 872 803 390 R.C.S NANTES dont le siège social se situe à XX XXXXXXXX-XXX- XXXXX (00000), XX Xx Xxxxxxxx – France. |
Système d’Information | L’ensemble des ressources qui permet notamment de collecter, regrouper, traiter, stocker, conserver, classifier et diffuser des fichiers et des données sur un environnement donné. |
Taux de Disponibilité | Le rapport entre la période de disponibilité du Service et la PSG, calculé en minutes comme suit : Taux de disponibilité = (PSG – Temps d’indisponibilité) / PSG x 100 |
Taux de réussite | Le rapport entre le nombre d’opérations réalisées et le nombre d’opérations réalisées avec succès, calculé comme suit : Taux de réussite = (Nombre d’opération réalisées – Nombre d’opérations réalisées avec succès) / Nombre d’opération réalisées x 100 |
Les présentes Conditions Particulières de Services font parties du Contrat conclu avec le Client.
2. DISPOSITIONS PROPRES AUX SERVICES
2.1.1 Contenu du Service
Le Service SPaaS a pour objet la mise à disposition d’une plateforme en tant que service (Plateforme as a Service ou PaaS) basée sur le cloud public géré par Sigma Informatique. Cette plateforme, clé en main, s’appuie sur un socle d’orchestration de conteneurs Linux (OCI), permettant au Client d’automatiser la mise en place d’une chaine de développement, d’intégration et de déploiement continus d‘une ou plusieurs applications développées par le Client. La plateforme est hébergée sur trois (3) datacenters de Sigma Informatique avec une réplication synchrone du stockage pour délivrer un service hautement résilient.
La plateforme propose un catalogue de technologies middleware et SGBD pré-intégrées que l’utilisateur peut commander en toute autonomie sans intervention de Sigma Informatique. Le catalogue est mis à jour régulièrement à tout moment par Sigma Informatique, notamment des versions majeures N et N-1 des éditeurs des middlewares et SGBD.
Le Service SPaaS consiste pour Sigma Informatique à fournir les services suivants :
- Une puissance de calcul RAM et CPU pour les conteneurs déployés sous forme de POD sur des serveurs mutualisés ou dédiés au choix du Client,
- Un espace de stockage sous forme de disques persistants et éphémères,
- Un outil d’orchestration des conteneurs,
- Un accès à la console de management et à la console d’administration,
- Un accès aux API et au CLI pour piloter SPaaS,
- Des pipelines CI/CD génériques personnalisables pour construire les images d’applications,
- Une sauvegarde technique journalière et chiffrée des volumes persistants conservée pendant une durée de sept (7) jours,
- La publication des applications sur Internet sous forme d’urls accessibles,
- La bande passante Internet mutualisée permettant l’accès aux applications,
- Un catalogue de technologies à disposition,
- L’outil d’automatisation pour l’intégration et le déploiement continus des applications,
- L’analyse et la gestion d’incidents de niveaux N1 et N2 sur la plateforme de Sigma.
Ce Service SPaaS est accessible via identifiant et mot de passe par utilisateur par deux interfaces web :
- Le portail de provisionnement de projets SCloud qui permet au Client de fixer les quotas de ressources qu’il souhaite, et
- L’accès au portail d’utilisation de projets OpenShift.
La création d’un projet OpenShift sur la plateforme SPaaS permet au Client de disposer d’un environnement d’exécution isolé afin de créer des ressources (conteneur, service, route…) sur la plateforme et de déployer son ou ses applications. Ces portails font l’objet d’une identification nominative des utilisateurs. Lorsque le Client utilise le Service pour traiter des données de santé, les accès aux portails font l’objet d’une authentification forte.
2.1.2 Limites du Service et mises en garde
Chaque Projet Openshift créé par le Client sur la plateforme est limité par les contraintes techniques suivantes :
ELEMENT | LIMITE | COMPLEMENT |
Taille d’une image dans la registry | 1GiB | Cette valeur intègre aussi la taille de l’image de référence du catalogue. |
Nombre de version d’un imagestream | 5 | Correspond au nombre d’historique d’image dans la registry. |
Nombre d’imagestream | 20 | - |
Quota de mémoire | 250GiB | - |
Quota d’espace disque persistant | 1 000GiB | |
Nombre maximum de PODs | 50 | - |
Nombre de services internes | 50 | - |
Nombre de volumes persistants | 50 | - | ||||
Nombre de millicores alloués | 20 000 | - | ||||
Rapport millicores | alloués | par | Go | de | 240 | Cette contrainte ne s’applique pas pour les nœuds d’infrastructure |
mémoire alloué | dédiés. | |||||
Seuls les volumes persistants bénéficient d’une sauvegarde journalière conservée sur sept (7) jours glissants. Par défaut, les conteneurs provisionnés sur la plateforme sont stockés sur du stockage éphémère dont le contenu peut donc être perdu. Il appartient au Client de choisir le niveau de sauvegarde de ses volumes de données en les qualifiant d’éphémère ou de persistant. La sauvegarde de volume persistant est obligatoire au-delà de 10 GiB de volume et fortement conseillée pour un conteneur stockant des données sans résilience avec d’autre conteneurs.
Le Service ne comprend pas :
- Le paramétrage des habilitations sur les projets OpenShift du Client sur la plateforme SPaaS,
- La supervision des services déployés dans les projets OpenShift du Client, la sauvegarde persistante des bases de données, des fichiers des applications du Client qu’il déploie sur la plateforme SPaaS, l’intégration et le déploiement des applications du Client et le choix des technologies à déployer, le traitement des incidents applicatifs, le Client étant seul responsable d’y procéder lui-même ou d’y faire procéder par le tiers de son choix,
- De services managés dans les projet déployés sur la plateforme SPaaS, lesquels peuvent être fournis par Sigma Informatique selon les termes et conditions prévues dans les « Conditions Particulières de Services - Services Managés - Services Managés SPaaS », disponibles sur un support durable sur demande auprès de Sigma Informatique ou à l’adresse xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.
Le Client est informé que :
- Les sauvegardes des volumes persistants sont de type « crash consistent » et qu’il revient donc à l’utilisateur de s’assurer
que son architecture applicative supporte des restaurations de cette nature.
- La volumétrie de stockage éphémère des conteneurs de la plateforme SPaaS est limitée à 10GiB maximum. Il appartient au Client de veiller à ne pas atteindre ce seuil afin de ne pas provoquer de dysfonctionnement de son conteneur.
- Le trafic de présentation des services applicatifs à l’extérieur de la plateforme se fait exclusivement à travers les ports
HTTP (80) et HTTPS (443),
- Les flux sortants et entrants depuis les applications contenues dans la plateforme SPaaS ne sont pas chiffrés à moins que le Client ne
o Ne dispose d’un certificat de sécurité de type TLS ou SSL pour lesdites applications, lequel peut être fourni au Client par le tiers de son choix ou par Sigma Informatique selon les termes et conditions prévus dans les
« Conditions Particulières des Services - Infrastructures Cloud - Service Sécurité » disponibles sur un support durable sur demande auprès de Sigma Informatique ou à l’adresse xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx, ou
o Utilise le sous-domaine proposé par défaut sur la plateforme SPaaS.
- La traçabilité des flux sortant lorsque le Client utilise le Service pour traiter des données de santé n’est pas effectué à
moins que le Client n'active l'option "HDS" dans les projets qu'il provisionne sur la plateforme SPaaS.
- L’utilisation des images constituées par le Client sur la base du catalogue d’images et des modèles d’applications proposés sur la plateforme SPaaS n’est pas permise en dehors de ladite plateforme sauf si le Client dispose de licences nominatives à cet effet (Redhat. OpenShift, Redhat Entreprise Linus, Gluster FS, le cas échéant),
- Pour bénéficier des évolutions et mises à jour (applicatives et de sécurité) des images et modèles d’applications proposés
sur la Plateforme SPaaS, le Client doit :
o Pour les évolutions et mises à jour mineures : paramétrer l’activation automatique des évolutions et mises à jour dans la plateforme SPaaS ou les activer avant toute mise en production des applications ou de toute version modifiée des applications.
o Pour les évolutions et mises à jour majeures : activer les évolutions et mises à jour avant toute mise en production des application ou de toute version modifiée des applications.
- Les technologies mises à disposition dans la plateforme SPaaS peuvent devenir obsolètes technologiquement et ne plus faire l’objet d’une maintenance éditeur où être retirées du catalogue de technologies disponibles. Sigma Informatique en informera le Client.
2.1.3 Prérequis de réalisation du Service
La réalisation du Service nécessite au préalable :
- La fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation du Service, notamment la liste de ses utilisateurs
habilités et sa politique d’habilitation,
- Une étude par Sigma Informatique pour la mise en place d’une configuration réseau si le client souhaite connecter ses
projets Openshift contenus dans la plateforme SPaaS à des ressources privées.
Lorsque le Client utilise le Service pour traiter des données de santé, la réalisation des Services nécessite au préalable :
- L’activation par le Client de l’option « HDS » dans les projets qu'il provisionne sur la plateforme SPaaS pour permettre la traçabilité des flux sortants,
- La souscription par le Client au Service bastion, lequel est fourni selon les termes et conditions prévus dans les « Conditions Particulières des Services – Cloud – Sécurité » disponibles à l’adresse xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx,
- La souscription par le Client du Service relai de messagerie mutualisé prévu à la section 2.4 des présentes Conditions Particulières des Services.
2.1.4 Matrice de responsabilité
Sauf autre matrice de responsabilité (RACI détaillé) convenue entre le Client et Sigma Informatique, les missions de chacune des Parties sont définies ci-dessous :
REPARTITION DES MISSIONS | SIGMA | CLIENT |
Fourniture des prérequis et informations du Client nécessaires à la fourniture du Service | √ | |
Puissance de calcul RAM et CPU sous forme de POD | √ | |
Espace de stockage sous forme de disques persistants et éphémères | √ | |
Un outil d’orchestration des conteneurs | √ | |
Assurer la résilience du stockage des volumes persistants sur au moins 2 datacenters | √ | |
Mise à disposition et mise à jour d'un catalogue d’images standards et de modèles de déploiement | √ | |
Création d’images applicatives et leur mise à jour suite à la publication de mises à jour au catalogue | √ | |
Test, mise à jour et paramétrages fonctionnels des applications sur les environnements de test et de production après installation ou changement de version | √ | |
Planifier/réaliser une interruption des applications métiers (arrêt, relance, impact utilisateur) avant installation ou changement de version | √ | |
Planifier et réaliser une interruption des applications métiers (arrêt, relance, impact utilisateur) avant installation ou changement de version | √ | |
Fourniture de modèles de pipelines CI/CD génériques personnalisables pour construire les images d’applications | √ | |
Un accès à la console de management via Internet | √ | |
Un accès aux API et au CLI via Internet | √ | |
La publication des applications sur Internet sous forme d’url accessible | √ | |
La bande passante Internet mutualisée permettant l’accès aux applications | √ | |
Une sauvegarde technique journalière des volumes persistants, | √ | |
Un catalogue de technologies à disposition | √ | |
L’outil d’automatisation pour l’intégration et le déploiement continu des applications | √ |
2.1.5 Protection des Données à Caractère Personnel
Le Service comprend les Traitements de Données à Caractère Personnel ci-dessous, lesquels sont réalisés par Sigma Informatique pour le compte du Client :
NATURE | MOTIF |
Enregistrement | Enregistrement des données personnelles et professionnelles de l’utilisateur lors de la création et à chaque action sur la plateforme SPaaS |
Organisation | Groupement de données d’utilisateurs pour la gestion des droits d’accès |
Conservation | Stockage et sauvegarde de données des fichiers des applications |
Extraction | Extraction des listes des utilisateurs et la liste de leurs actions |
Consultation | Consultation pour traiter un incident |
Utilisation | Utilisation pour la gestion des comptes utilisateurs |
Communication par transmission | Transmission au Client à sa demande pour vérifier la liste de ses utilisateurs habilités |
Diffusion ou mise à disposition | Transmission au Client à sa demande pour vérifier la liste de ses utilisateurs habilités |
2.1.6 Service Level Agreement
2.1.6.1 Fenêtre de maintenance
La fenêtre de maintenance du Service pour les Opérations de Maintenance Planifiées est : le jeudi, de 19h00 à 23h00.
2.1.6.2 Indicateurs de niveaux de services
Le Service est soumis aux indicateurs de niveaux de services ci-dessous :
INDICATEURS DE NIVEAUX DE SERVICES | MESURES ACCEPTABLES |
PSG ou Plage de Service Garanti | 24 heures /24 - 7 Jours / 7 |
GTR ou Garantie de Temps de Rétablissement | 1 heure |
RPO ou Recovery Point Objective | 24 heures |
Taux de Disponibilité mensuelle du portail et du service de conteneur | 99,9% |
Plage de Traitement des Demandes de Services (PTDS) | Du lundi au vendredi, de 8h à 19h |
(*) Hors jours fériés et assimilés comme tels.
2.1.6.3 Pénalités
En cas de non-respect de non-respect de la PSG, le montant des pénalités pouvant être demandé par le client est calculé comme suit : P = M x H / 100,
où :
P = Pénalités,
M = Montant mensuel du Service,
H = Nombre d’heure(s) de dépassement de la GTR.
Le montant total cumulé des pénalités mensuelles est limité à 10% de la mensualité du Service.
2.1.7 Mise en service
Le Service est accessible dans le délai convenu d’un commun accord à partir de la date de réception par Sigma Informatique du
Formulaire de Commande signé par le Client et sous réserve que ce dernier respecte les prérequis de réalisation du Service.
2.1.8 Durée du Service
L’abonnement au Service entre en vigueur à compter de sa date de souscription pour une durée indéterminée, le Client ayant la possibilité de le résilier à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sans pénalité, ni indemnité de part et d’autre, sous réserve d’un préavis de quinze (15) minimum. Tout mois calendaire entamé est dû dans sa totalité.
2.1.9 Demandes de Services
Les Demandes de Services que peut réaliser le Client auprès de Sigma Informatique sont :
Demandes de Services standards (incluses dans le prix du Service) | Demandes de Services non standards (facturées en sus du prix du Service) |
Modification du titulaire d’un projet | Ajout d’un middleware ou SGBD hors du catalogue |
Ajout ou suppression d’un utilisateur | Mise à disposition de serveurs de calculs dédiés (*) |
- | Evolution d’un pipeline de déploiement |
Formations sur l’usage de la plateforme | |
Publication d’un accès à une application sur un réseau privé de Sigma Informatique existant | |
Ouverture d’un accès de la plateforme SPaaS à des ressources privées de Sigma Informatique existantes | |
Raccordement de l’authentification des utilisateurs à un annuaire existant | |
Restauration complète de volume persistant |
(*) Entraine une réévaluation du prix de l’abonnement.
2.2 RELAI DE MESSAGERIE MUTUALISE
2.2.1 Contenu du Service
Le Service a pour objet de relayer et filtrer les courriers électroniques reçus ou expédiés depuis les messageries, applications ou équipement du Client qu’ils soit hébergés par Sigma Informatique, distants, en mono ou multi sites et passant via un Réseau privé ou par l’Internet.
Le Service consiste pour Sigma Informatique à :
- Relayer et filtrer les courriers électroniques selon les limites par défaut du Service ou sous réserve de faisabilité technique, celles convenues spécifiquement avec le Client,
- Assurer la protection anti-virus des courriers électroniques filtrés et relayés,
- Mettre en attente les courriers suspects pendant une durée de vingt-quatre (24),
- Fournir un reporting journalier ou hebdomadaire ou mensuel au choix du Client,
- Superviser les éléments du relai de mail mutualisé,
- Supprimer les mails non légitimes ou forcer le passage de mail sur consigne Client.
Par défaut les paramétrages l’antispam sont les suivants :
PARAMETRAGES PAR DEFAUT DE L’ANTISPAM | |||
PARAMETRAGES | PROFIL STANDARD EN RECEPTION | PROFIL STRICT EN RECEPTION | PROFIL UNIQUE EN ENVOI |
Fortiguard | Add header + disclaimer generic | Discard | Discard |
IP Reputation | Niveau 1 : discard Niveau 2 : discard Niveau 3 : add Header + disclaimer IP | Niveau 1 : discard Niveau 2 : discard Niveau 3 : discard | Niveau 1 : discard Niveau 2 : discard Niveau 3 : discard |
URL Category | Discard | Discard | Discard |
Greyslisting | Activé | Activé | - |
SPF | Fail : discard Soft-fail : add header + disclaimer sender Sender alignment : add header + disclaimer sender | Fail : discard Soft-fail : discard Sender alignment : add header + disclaimer sender | - |
DMARC | Discard | Discard | - |
Behaviour analysis | Add header + disclaimer body | Add header + disclaimer body | - |
Header analysis | Add header + disclaimer generic | Discard | Discard |
SURBL | Add header + disclaimer URL | Discard | Discard |
DNSBL | Add header + disclaimer IP | Discard | Discard |
Dictionnary | Discard | Discard | Discard |
Image SPAM | Add header + disclaimer spam image | Discard | Discard |
Newsletter suspecte | Discard | Discard | Discard |
2.2.2 Limites du Service et mises en garde Le Client est informé que :
- Le positionnement d’un antivirus n’empêche pas l’intrusion de Logiciels malveillant (virus, cheval de troie, ransomware,
trojan notamment) notamment si les menaces ne sont pas connues des Logiciels utilisés par Sigma informatique,
- Le Service comporte par défaut les limitation ci-dessous, au-delà desquels les mails ne sont pas transmis et les connexions sont impossibles.
LIMITES PAR DEFAUT | ||
Limites liées aux connexion | Nombre maximum de connexions autorisées depuis une adresse IP | 1 000 par 30 minutes glissantes |
Nombre maximum de mails envoyés depuis une adresse IP | 1 500 par 30 minutes glissantes | |
Nombre maximum de destinataires de mails par adresse IP | 1 500 par 30 minutes glissantes | |
Nombre maximum de connexions simultanées depuis une adresse IP | 20 | |
Timeout d’inactivité pour les connexions effectuées | 30 secondes | |
Limites SMTP | Nombre maximum de mails par connexion | 1 500 |
Nombre maximum de destinataires de mails par connexion | 1 500 | |
Taille maximum de mail (dont en-tête, corps et pièces jointe) | 35 000 Ko | |
Stockages de courriers suspects | Taille maximum de l’ensemble des courriers suspects en attente | 743 Go par 24 heures glissantes, mutualisé entre les différents clients. |
2.2.3 Matrice de responsabilité
Sauf autre matrice de responsabilité (RACI détaillé) convenue entre le Client et Sigma Informatique, les missions de chacune des Parties sont définies ci-dessous :
REPARTITION DES MISSIONS | SIGMA | CLIENT | |
Mise en service | Définition des paramétrages de l’antispam | √ | |
Paramétrage de l’antispam | √ | ||
Mise en service de l’antispam et de l’antivirus | √ | ||
Service régulier | Assurer la protection antivirus et antispam | √ | |
Supervision des éléments du relai de mail mutualisé | √ | ||
Assurer la protection antivirus et antispam | √ | ||
Fournir un reporting | √ | ||
Supprimer les mails non légitimes ou forcer le passage de mail | √ | ||
2.2.4 Protection des Données à Caractère Personnel
Le Service comprend les Traitements de Données à Caractère Personnel ci-dessous, lesquels sont réalisés par Sigma Informatique pour le compte du Client :
NATURE | MOTIF |
Consultation | Prise de décision pour forcer ou supprimer un email |
Suppression | Suppression d’un email et de son contenu |
2.2.5 Service Level Agreement
2.2.5.1 Fenêtre de maintenance
La fenêtre de maintenance du Service pour les Opérations de Maintenance Planifiées est : le jeudi de 9h00 à 23h00.
2.2.5.2 Indicateurs de niveaux de services
Le Service est soumis aux indicateurs de niveaux de services ci-dessous :
INDICATEURS DE NIVEAUX DE SERVICES | MESURES ACCEPTABLES |
PSG ou Plage de Service Garanti | 24 heures /24 - 7 Jours /7 |
GTR ou Garantie de Temps de Rétablissement | 4 heures |
RPO ou Recovery Point Objective | 4 heures |
Taux de Disponibilité mensuelle | 99,9% |
Plage de Traitement des Demandes de Services (PRDS) | Du lundi au vendredi, de 8h à 19h (*) |
(*) Hors jours fériés et assimilés comme tels.
2.2.5.3 Pénalités
En cas de non-respect de la PSG, le montant des pénalités pouvant être demandé par le client est calculé comme suit : P = M x H / 100,
où :
P = Pénalités,
M = Montant mensuel du Service,
H = Nombre d’heure(s) de dépassement de la PSG.
2.2.6 Mise en service
Le Service est accessible dans le délai convenu d’un commun accord à partir de la date de réception par Sigma Informatique du
Formulaire de Commande signé par le Client et sous réserve que ce dernier respecte les prérequis de réalisation du Service.
2.2.7 Durée du Service
L’abonnement au Service entre en vigueur à compter de sa date de souscription pour une durée indéterminée, le Client ayant la possibilité de le résilier à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sans pénalité, ni indemnité de part et d’autre, sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours minimum. Tout mois calendaire entamé est dû dans sa totalité.
2.2.8 Demandes de Services
Les Demandes de Services que peut réaliser le Client auprès de Sigma Informatique sont :
Demandes de Services standards (incluses dans le prix du Service) | Demandes de Services non standards (facturées en sus du prix du Service) |
Ajout d’un domaine ou une adresse IP en liste Blanche ou Noire | Ajout d’un nouveau domaine de messagerie |
Export des logs de routage en fonction d’un expéditeur ou d’un destinataire | Chiffrement (TLS) des communications entre le relai de mail et une autre plateforme |
Ajout de l’accès un équipement/application à travers un ou plusieurs domaines de messagerie | Accompagnement à la mise en place d’un enregistrement DMARC |
Rapport des envoyés et reçus pour un domaine | Mise en place d’une règle d’anti-Spam/Virus spécifique (*) |
Mise en place d’un rapport de consommation des domaines de messagerie (hebdomadaire ou mensuel) | Mise en place d’une règle de volumétrie (Nbre de mails et/ou connexions) spécifique (*) |
- | Accompagnement à la sortie d’un domaine ou d’une IP de liste noire publique |
(*) Entraine une réévaluation du prix de l’abonnement.
Laissé vide intentionnellement.
2.4 PLATEFORME DE TRANSFERT DE FICHIERS
2.4.1 Contenu du Service
Le Service a pour objet de fournir au Client un accès à une plateforme chiffrée au repos (at rest) dans une infrastructure centralisée
et mutualisée redondée par réplication entre deux (2) Datacenters lui permettant d’échanger des fichiers entre :
- Des serveurs hébergés par Sigma Informatique, ou
- Des serveurs hébergés par Sigma Informatique et des serveurs hébergés à tout entre endroit.
Le Service consiste pour Sigma Informatique à :
- Fournir une adresse URL d’accès à la plateforme pour les transferts de fichiers.
- Fournir une adresse URL d’accès à la plateforme pour la signature des flux EBICS TS.
- Sauvegarder dans la plateforme le paramétrage des flux de données actifs entre serveurs.
2.4.2 Limites du Service et mises en garde Le Client est informé que :
- Le Service ne permet pas d’échanges lorsque ni le serveur d’envoi, ni le serveur récipiendaire des fichiers ne sont
hébergés par Sigma Informatique,
- Le transfert de fichiers en réception doit être déclenché par le Client pour permettre le flux.
2.4.3 Prérequis de réalisation du Service
Lorsque le Client utilise le Service pour Traiter des données de santé, la réalisation du Service nécessite au préalable la souscription par le Client au service « Bastion», fourni selon les termes et conditions prévus dans les « Conditions Particulières de Services – Coud – Sécurité » disponibles à l’adresse xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.
2.4.4 Matrice de responsabilité
Sauf autre matrice de responsabilité (RACI détaillé) convenue entre le Client et Sigma Informatique, les missions de chacune des Parties sont définies ci-dessous :
REPARTITION DES MISSIONS | SIGMA | CLIENT | |
Mise en service | Fourniture des informations techniques nécessaires aux transferts de fichiers | - | √ |
Fourniture des adresses URL d’accès à la plateforme pour les transferts de fichiers | √ | - | |
Service régulier | Paramétrage des flux de transfert de fichiers entre serveurs | √ | - |
Déclenchement des transferts de fichiers en expédition | √ | - | |
Déclenchement des transferts de fichiers en réception | - | √ | |
2.4.5 Protection des Données à Caractère Personnel
Le Service comprend les Traitements de Données à Caractère Personnel ci-dessous, lesquels sont réalisés par Sigma Informatique pour le compte du Client :
NATURE | MOTIF |
Communication par transmission ou diffusion ou mise à disposition | Envoi et réception des fichiers depuis et vers les serveurs. |
2.4.6 Service Level Agreement
2.4.6.1 Indicateurs de niveaux de services
Le Service est soumis aux indicateurs de niveaux de services ci-dessous :
INDICATEURS DE NIVEAUX DE SERVICES | MESURES ACCEPTABLES |
PSG ou Plage de Service Garanti | Du lundi au samedi, de 7h00 à 19h00 |
GTR ou Garantie de Temps de Rétablissement | 4 heures |
Taux de Disponibilité mensuelle | 99,99 % |
RPO ou Recovery Point Objective | 24 heures |
Plage de Traitement des Demandes de Services (PTDS) | Du lundi au vendredi, de 8h à 19h (*) |
(*) Hors jours fériés et assimilés comme tels.
2.4.6.2 Pénalités
En cas de non-respect de la GTR ou de la disponibilité mensuelle du service, le montant des pénalités pouvant être demandé par le client est : 10% de la mensualité du Service.
Le montant total cumulé des pénalités mensuelles est limité à 10% de la mensualité du Service.
2.4.7 Mise en service
Le Service est accessible dans le délai convenu d’un commun accord à partir de la date de réception par Sigma Informatique du
Formulaire de Commande signé par le Client et sous réserve que ce dernier respecte les prérequis de réalisation du Service.
2.4.8 Durée du Service
L’abonnement au Service entre en vigueur à compter de sa date de souscription pour une durée indéterminée, le Client ayant la possibilité de le résilier à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sans pénalité, ni indemnité de part et d’autre, sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours minimum. Tout mois calendaire entamé est dû dans sa totalité.
2.4.9 Demandes de Services
Les Demandes de Services que peut réaliser le Client auprès de Sigma Informatique sont :
Demandes de Services standards (incluses dans le prix du Service) | Demandes de Services non standards (facturées en sus du prix du Service) | |||
Modification de flux avec routage simple (1 expéditeur et 1 | Modification de flux avec | routage | spécifique | (plusieurs |
récipiendaire) | expéditeurs ou récipiendaires) | |||
- | Alertes sur la réception ou l’expédition de fichiers (*) | |||
(*) Entraine une réévaluation du prix de l’abonnement.
2.5 GESTION DES TRAITEMENTS ET ORDONNANCEMENT
2.5.1 Contenu du Service
Le Service a pour objet d’ordonnancer les traitements des serveurs physiques ou virtuels du Client hébergés par Sigma
Informatique.
Le Service consiste pour Sigma Informatique à :
- Modéliser les traitements et l’enchainement des batchs,
- Superviser les traitements selon les règles établies par le Client,
- Analyser les erreurs de traitements et l’enchainement des batchs lorsque le script est fourni par Sigma Informatique,
- Reprendre les traitements en erreur selon les consignes du Client sur la base de son dossier d’exploitation,
- Fournir au Client un accès à une interface web lui permettant de consulter l’état de ses plans batchs.
La supervision est déclinée par serveur au choix du Client selon l’une ou l’autre des politique standards ci-dessous :
PLAGES DE SUPERVISION | |
HO | Du lundi au Vendredi de 8h à 19h |
HNO | 7 jours / 7 – 24 heures / 24 |
2.5.2 Limites du Service et mises en garde
Le Service est disponible pour les seuls systèmes listés à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxx.xxx/xxxxxx/Xxxxx_Xxxxxxxx_XxxxxxxxxXxxxxxxxx_xxxXX_xx/xxxxxxxx/Xxxxx_Xxxxxxxx_XxxxxxxxxXxxxxxxxx_xxx OS_en.pdf.
Le Client est informé que :
- Les historiques des actions et valeurs sont conservés pendant sept (7) jours,
- Les traitements par serveurs sont limités à 100 jobs simultanés par défaut, sauf autre paramétrage convenu.
2.5.3 Prérequis de réalisation du Service
La réalisation du Service nécessite au préalable :
- La fourniture par le Client des plans d’ordonnancement et des dossiers d’exploitation nécessaires à la mise en place des traitements,
- La fourniture des scripts requis pour les plans d’ordonnancement si leur développement n’est pas confié à Sigma
Informatique ainsi que les consignes à appliquer sur les codes retour.
2.5.4 Matrice de responsabilité
Sauf autre matrice de responsabilité (RACI détaillé) convenue entre le Client et Sigma Informatique, les missions de chacune des Parties sont définies ci-dessous :
REPARTITION DES MISSIONS | SIGMA | CLIENT | |
Mise en service | Fourniture par le Client des plans d’ordonnancement et des dossiers d’exploitation nécessaires à la mise en place des traitements | - | √ |
Fourniture par Sigma Informatique des scripts dont la réalisation est confiée par le Client à Sigma Informatique. | √ | - | |
Fourniture par le Client de ses scripts si non réalisées par Sigma Informatique. | - | √ | |
Modélisation des traitements | √ | - | |
Service régulier | Supervision des traitements et du démarrage des plans | √ | - |
Analyse des erreurs de traitements et d’enchainements des batchs si script Sigma. | √ | - | |
Analyse des erreurs de traitements et d’enchainements des batchs si script Client. | - | √ | |
Reprises des traitements et enchainements en erreur selon la consigne Client. | √ | - | |
2.5.5 Protection des Données à Caractère Personnel
Le Service comprend les Traitements de Données à Caractère Personnel ci-dessous, lesquels sont réalisés par Sigma Informatique pour le compte du Client :
NATURE | MOTIF |
Communication par transmission ou diffusion ou mise à disposition | Envoi et réception des fichiers depuis et vers les serveurs. |
2.5.6 Service Level Agreement
2.5.6.1 Indicateurs de niveaux de services
Le Service est soumis aux indicateurs de niveaux de services ci-dessous :
INDICATEURS DE NIVEAUX DE SERVICES | MESURES ACCEPTABLES |
PSG ou Plage de Service Garanti | 7 jours / 7 – 24 heures / 24 |
Taux de Disponibilité mensuelle | 99 % |
GTR ou Garantie de Temps de Rétablissement | 2 heures pendant la plage de supervision |
Plage de Traitement des Demandes de Services (PTDS) | Du lundi au vendredi, de 8h à 19h (*) |
(*) Hors jours fériés et assimilés comme tels.
2.5.6.2 Pénalités
En cas de non-respect de non-respect de la PSG, le montant des pénalités pouvant être demandé par le client est calculé comme suit : P = M x H / 100,
où :
P = Pénalités,
M = Montant mensuel du Service,
H = Nombre d’heure(s) de dépassement de la GTR.
Le montant total cumulé des pénalités mensuelles est limité à 10% de la mensualité du Service.
2.5.7 Mise en service
Le Service est accessible dans le délai convenu d’un commun accord à partir de la date de réception par Sigma Informatique du
Formulaire de Commande signé par le Client et sous réserve que ce dernier respecte les prérequis de réalisation du Service.
2.5.8 Durée du Service
L’abonnement au Service entre en vigueur à compter de sa date de souscription pour une durée indéterminée, le Client ayant la possibilité de le résilier à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sans pénalité, ni indemnité de part et d’autre, sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours minimum. Tout mois calendaire entamé est dû dans sa totalité.
2.5.9 Demandes de Services
Les Demandes de Services que peut réaliser le Client auprès de Sigma Informatique sont :
Demandes de Services standards (incluses dans le prix du Service) | Demandes de Services non standards (facturées en sus du prix du Service) | ||||
Modification du nombre de jobs par serveur | Ajout et suppression d’un plan batch (*) | ||||
Modification des plans batch en cours ou à venir (emplacement, nom de script planifications, horaire, etc…) dans la limite de 5 plans | Modification des plans batch en cours ou à venir (emplacement, nom de script planifications, horaire, etc…) dans au-delà de 5 plans | ||||
Modification définitive du plan batch inférieure modifications mineures sur une période d’un mois | à | 10 | Modification définitive du plan batch supérieure modifications mineures sur une période d’un mois | à | 10 |
Modification du statut des traitements dans les plans passés et en cours (kill, lancement, reprise) | - | ||||
Modification mineure d’un traitement sans modification des conditions d’exécution | |||||
(*) Entraine une réévaluation du prix de l’abonnement.
2.6 CENTRALISATION ET EXPLOITATION DES TRACES
Laissé vide intentionnellement.
3. DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES
3.1 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Traitements de Données à Caractère Personnel sont réalisés conformément à la Convention de Traitement de Données à Caractère Personnel disponible à l’adresse xxx.xxxxx.xx/xxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx, à moins que des dispositions particulières soient convenues entre le Client et Sigma Informatique dans un autre document, auquel cas cet autre document prime sur la Convention de Traitement de Données à Caractère Personnel.
Les Services objet des présentes Conditions Particulières de Services sont fournis dans le respect des modalités d’assurance qualité prévues dans le Plan d’Assurance Qualité applicable entre Sigma Informatique et le Client.
3.3 LIMITES ET MISES EN GARDE COMMUNES
La responsabilité de Sigma Informatique ne peut être engagée en cas de non-respect par le Client des mises en garde et limites
diverses ou d’agissements du Client au-delà des performances applicables aux Services ou des évènements qui en découlent.
Les Services et Demandes de Services sont facturés aux prix et selon les modalités disponibles sur demande auprès de Sigma Informatique, à moins que des prix et modalités de facturation spécifiques soient convenus entre le Client et Sigma Informatique dans un bordereau des prix unitaires ou une décomposition des prix globale et forfaitaire.
Tous les frais complémentaires créés à la charge de Sigma Informatique sont refacturés au Client au tarif journalier en vigueur disponible auprès de Sigma Informatique à défaut de tout autre tarif journalier convenu, dès lors que ces frais ne sont pas imputables à une inexécution de Sigma Informatique. Les frais complémentaires incluent également les frais et les majorations de toutes sortes appliqués à Sigma Informatique par un tiers du fait du Client ou pour le compte du Client.
4. NIVEAUX DE SERVICES ET PENALITES
4.1 INDICATEURS DE NIVEAUX DE SERVICES ET PENALITES
4.1.1 Indicateurs de niveaux de services
Les indicateurs de niveaux de services acceptables pour la fourniture des Services sont ceux précisés dans les dispositions propres aux services à moins que des indicateurs de niveaux de services spécifiques soient convenus entre le Client et Sigma Informatique dans une convention de niveaux de services ou tout autre document. Ces derniers priment sur les présentes Conditions Particulières de Service.
4.1.2 Pénalités en cas de non-respect des indicateurs de niveaux de services
Le montant des pénalités en cas de non-respect des indicateurs de niveaux de services est précisé dans les dispositions propres aux services à moins que des pénalités spécifiques soient convenues entre le Client et Sigma Informatique dans une convention de niveaux de services ou tout autre document. Ces dernières priment sur les présentes Conditions Particulières de Service. Lorsque le non-respect d’un indicateur de niveau de service entraine le non-respect d’un autre indicateur de niveau de service prévu au Contrat, seul le montant de la pénalité la plus forte est applicable.
4.1.3 Modalités d’applications des pénalités
Les pénalités sont applicables à compter de la recette des Services et lorsque Sigma Informatique n’a pas respecté les indicateurs
de niveaux de services acceptables pour les Services concernés.
Les indicateurs de services sont applicables de manière indépendante les uns des autres. Néanmoins, lorsqu’un évènement est à l’origine du non-respect de plusieurs indicateurs de niveaux de services, seul le montant de la pénalité la plus forte est applicable. Le Client dispose d’un délai de deux (2) mois suivant la fin du non-respect des indicateurs de niveaux de services pour demander l’application des pénalités. Les demandes de pénalités sont adressées par le Client à Sigma Informatique par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, le Client est forclos.
Aucune pénalité, ni indemnité n’est versée lorsqu’il existe un cas de non-application des indicateurs de niveaux de services (opération de maintenance planifiée, intervention exceptionnelle, autres cas prévus ci-après).
4.2 OPERATIONS DE MAINTENANCE PLANFIEE
4.2.1 Opérations de Maintenance Planifiée réalisées par Sigma Informatique
Les indicateurs de niveaux de services ne sont pas applicables lorsque Sigma Informatique effectue une Opération de Maintenance Planifiée.
Les Opérations de Maintenance Planifiée sont réalisées par Sigma Informatique pendant les fenêtres de maintenance précisées dans les Conditions Particulières de Services. Sigma Informatique peut également prévoir des Opérations de Maintenance Planifiée en dehors de ces fenêtres de maintenance. Dans ce cas, Xxxxx Informatique s’engage à en avertir le Client par email avec un préavis de quinze (15) jours lorsque cette Opération de Maintenance Planifiée a pour effet de rendre indisponible les Services ou avec un préavis de cinq (5) jours lorsque celle-ci n’a pas pour effet de rendre indisponible les Services.
L’information alors communiquée par Sigma Informatique au Client comprend les dates et durées de l’Opération de Maintenance Planifiée ainsi que son objet. Sigma Informatique fera ses meilleurs efforts pour effectuer ou faire effectuer les tâches requises en minimisant dans la mesure du possible les effets sur les Systèmes d’Information, Infrastructures Informatiques, Réseaux et Logiciels du Client.
4.2.2 Opérations de Maintenance Planifiée réalisées par le Client
Les indicateurs de niveaux de services ne sont pas applicables lorsque le Client ou un de ses fournisseurs ou partenaire effectue une Opération de Maintenance Planifiée.
Lorsque le Client lui-même ou un de ses fournisseurs ou partenaire réalise une Opération de Maintenance Planifiée, le Client s’engage à en avertir Sigma Informatique par email avec un préavis de quinze (15) jours afin que Sigma Informatique. Le Client ou un de ses fournisseurs ou partenaire peut également prévoir des Opérations de Maintenance Planifiée en dehors de ces fenêtres de maintenance. Dans ce cas, le Client s’engage à en avertir Sigma Informatique par email avec un préavis de quinze (15) jours lorsque cette Opération de Maintenance Planifiée a un impact sur la fourniture de Services par Sigma Informatique ou avec un préavis de cinq (5) jours lorsque celle-ci n’a pas d’impact sur la fourniture des Services par Sigma Informatique.
L’information communiquée par le Client à Sigma Informatique doit alors comprendre les dates et durées de l’Opération de Maintenance Planifiée. Le Client fera ses meilleurs efforts pour effectuer ou faire effectuer les tâches requises en minimisant dans la mesure du possible les effets sur la fourniture des Services par Sigma Informatique.
4.3 INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES
4.3.1 Interventions exceptionnelles réalisées par Sigma Informatique
Les indicateurs de niveaux de services ne sont pas applicables lorsque Sigma Informatique effectue une Intervention Exceptionnelle.
Lorsque Sigma Informatique déclenche une Intervention Exceptionnelle, Sigma Informatique s’engage dès que possible à en avertir le Client par email.
L’information alors communiquée par Sigma Informatique au Client comprend les dates et durées de l’intervention exceptionnelle ainsi que son objet. Sigma Informatique fera ses meilleurs efforts pour effectuer ou faire effectuer les tâches requises en minimisant dans la mesure du possible les effets sur les Systèmes d’Information, Infrastructures Informatiques, Réseaux et Logiciels du Client.
4.3.2 Interventions exceptionnelles réalisées par le Client
Les indicateurs de niveaux de services ne sont pas applicables lorsque le Client ou un de ses fournisseurs ou partenaire effectue une Intervention Exceptionnelle.
Lorsque le Client déclenche une Intervention Exceptionnelle, le Client s’engage dès que possible à en avertir Sigma Informatique par email.
L’information communiquée par le Client à Sigma Informatique doit alors comprendre les dates et durées de l’intervention exceptionnelle. Le Client fera ses meilleurs efforts pour effectuer ou faire effectuer les tâches requises en minimisant dans la mesure du possible les effets sur la fourniture des Services par Sigma Informatique.
4.4 AUTRES CAS DE NON-APPLICTAION DES INDICATEURS DE NIVEAUX DE SERVICES
4.4.1 Causes étrangères
Les indicateurs niveaux de services ne sont pas applicables en cas d’évènement de force majeure et d’une manière générale de tout évènement en dehors du contrôle de Sigma Informatique, le fait d’un tiers dont les fournisseurs et partenaires du Client, la défaillance des fournisseurs d’énergie, de fluides et de réseaux de quelque nature que ce soit, notamment l’Internet et l’empêchant de fournir les Services conformément aux indicateurs de niveaux de services applicables.
4.4.2 Fait du Client
Les indicateurs de niveaux de services ne sont pas applicables en raison de tout manquement du Client dans l’exécution du Contrat ou fait du Client à l’origine de l’événement ayant entrainé le non-respect des indicateurs niveaux de services par Sigma informatique.
4.4.3 Services, Logiciels et Matériels non maintenus
Les indicateurs de niveaux de services ne sont pas applicables lorsque les Services portent sur des services fournis par des tiers, Logiciels et Matériels ne faisant plus l’objet de mise à jour ou de support ou de maintenance par leurs constructeurs, fournisseurs et éditeurs. Le Client est informé que leur non-mise à jour peut entrainer des interruptions ou des perturbations ou des performances inférieures, des failles de sécurités ou des dégradations de ces derniers ou des Infrastructures Informatiques, Systèmes d’Information, Logiciels ou Réseaux du Client.
4.4.4 Produits Tiers
Les indicateurs de niveaux de services ne sont pas applicables sur les Produits Tiers achetés par le Client auprès de Sigma Informatique en sa qualité de distributeur et soumis à leurs propres termes contractuels, y compris leurs contrats de licence utilisateur final, lesquels sont directement opposables entre le Client et les fabricants des Produits Tiers ou leurs distributeurs le cas échéant. Dans ce cas, seuls sont applicables les indicateurs de niveaux de services et pénalités convenus entre le Client et les fabricants des Produits Tiers ou leurs distributeurs le cas échéant.
5. EVOLUTION DES CONDITIONS PARTICULIERES
5.1 AJOUT, MODIFICATION, REMPLACEMENT ET RETRAIT DES SERVICES
Sigma Informatique peut ajouter, modifier, remplacer et retirer les Services objets des présentes Conditions Particulières de Services en raison de :
- L’ajout de nouveaux Services,
- L’indisponibilité permanente ou le retrait du marché des Composants Tiers requis par Sigma Informatique pour la fourniture des Services,
- La modification du contenu ou des conditions de réalisation des Services,
- L’évolution des technologies, rendant obsolètes celles utilisées par Sigma Informatique pour la fourniture des Services,
notamment en termes de sécurité,
- L’instruction donnée par une autorité compétente et dont les décisions sont opposables à Sigma Informatique.
5.2 ENTREE EN VIGUEUR DES EVOLUTIONS DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sigma Informatique s’engage à informer le Client de l’évolution des Services au moins trois (3) mois avant la date d’entrée en vigueur de ladite évolution, sous réserve de tout délai plus court imposé par une autorité compétente dont les décisions sont opposables à Sigma Informatique. Les nouvelles Conditions Particulières des Services seront alors disponibles à l’adresse xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx et applicables au Client à leur date d’entrée en vigueur.
Si l’évolution implique des travaux ou des investissements pour le Client, le délai d’entrée en vigueur de l’évolution pourra être d’un commun accord prolongé pour une durée totale de six (6) mois (sauf délai plus court imposé par une autorité compétente) et ce, afin de permettre au Client de réaliser les travaux et investissements nécessaires.
5.3 RESILIATION ANTICIPEE PAR LE CLIENT
Si l’évolution du Service engendre une dégradation du Service en termes de sécurité, le Client peut résilier le Service sans pénalité, ni indemnité dans un délai de trois (3) mois après l’information donnée par le Sigma Informatique au Client (sauf délai plus court proposé par Sigma Informatique et résultant d’une décision d’une autorité compétente). A défaut, l’évolution des Conditions Particulières de Service est réputée comme acceptée par le Client.
La résiliation des Services est effective au plus tard :
- A la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Particulières de Services, ou
- A la date prévue dans les Conditions Particulières de Service initiales si ces dernières prévoient un délai de préavis de résiliation plus court.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ FIN DU DOCUMENT