Common use of Frais de résolution de litiges Clause in Contracts

Frais de résolution de litiges. PayPal facturera des frais de résolution de litiges aux vendeurs pour faciliter la procédure de résolution de litiges en ligne des transactions qui sont traitées par l’intermédiaire d’un compte PayPal de l’acheteur ou font l’objet d’un paiement en tant qu’invité PayPal. Les frais de résolution de litiges s’appliquent lorsque l’acheteur dépose une réclamation directement auprès de PayPal, s’oppose au paiement auprès de l’émetteur de la carte ou demande une annulation auprès de sa banque. Les frais de résolution de litiges prélevés sont soit du montant des frais de résolution de litiges standard, soit du montant des frais de résolution de litiges en volume élevé. Les frais de résolution de litiges sont débités dans la devise que vous avez sélectionnée pour la transaction d’origine. Si la transaction a été effectuée dans une devise ne figurant pas dans le tableau des frais de résolution de litiges, les frais sont débités dans votre devise de référence principale. Les frais de résolution de litiges sont déduits de votre compte PayPal une fois qu’une décision est prise concernant la réclamation. Le montant des frais de résolution de litiges est fixé lorsque le dossier du litige est créé. Les frais sont basés sur le ratio du montant total de la transaction pour tous les objets non reçus et les réclamations pour objet ne correspondant pas du tout à sa description que vous recevez, comparativement au montant total de vos ventes pour les trois mois civils précédents. Le total de vos réclamations comprend les réclamations pour objet non reçu et ne correspondant pas du tout à sa description déposées directement auprès de PayPal et signalées à cette dernière ou à l’émetteur de la carte ou du compte bancaire de l’acheteur. Le total de vos réclamations ne comprend pas les réclamations pour transactions non autorisées. Par exemple, pour le mois de septembre, votre ratio de litiges sera calculé en tenant compte du taux total de réclamations sur les ventes de juin, de juillet et d’août. Le ratio de réclamations de septembre déterminera les frais de résolution de litiges pour toutes les réclamations déposées en octobre. Si votre ratio de litiges est de 1,5 % ou plus et que vous avez effectué plus de 100 transactions de vente au cours des trois mois civils précédents, des frais de résolution de litiges pour volume élevé vous seront débités pour chaque litige. Dans le cas contraire, des frais de résolution de litiges standard seront débités pour chaque litige.

Frais de résolution de litiges. PayPal facturera des frais de résolution de litiges aux vendeurs pour faciliter la procédure de résolution de litiges en ligne des transactions qui sont traitées par l’intermédiaire d’un compte PayPal de l’acheteur ou font l’objet d’un paiement en tant qu’invité PayPal. Les frais de résolution de litiges s’appliquent lorsque l’acheteur dépose une réclamation directement auprès de PayPal, s’oppose au paiement auprès de l’émetteur de la carte ou demande une annulation auprès de sa banque. Les frais de résolution de litiges prélevés sont soit du montant des frais de résolution de litiges standard, soit du montant des frais de résolution de litiges en volume élevéélevé . Les frais de résolution de litiges sont débités dans la devise que vous avez av ez sélectionnée pour la transaction d’origine. Si la transaction a été effectuée dans une devise ne figurant pas dans le tableau des frais de résolution de litigeslitiges , les frais sont débités dans votre devise d evise de référence principale. Les frais de résolution de litiges sont déduits de votre compte PayPal une fois qu’une décision est prise concernant la réclamation. Le montant des frais de résolution de litiges est fixé lorsque fixélorsque le dossier du litige est créé. Les frais sont basés sur le ratio du montant total de la transaction pour tous les objets non reçus et les réclamations pour objet ne correspondant pas du tout à sa àsa description que vous recevez, comparativement au montant total de vos ventes pour les trois mois civils précédents. Le total de vos réclamations comprend les réclamations réclamat ions pour objet non reçu et ne correspondant pas du tout à sa àsa description déposées directement auprès de PayPal et signalées à cette dernière ou à l’émetteur de la carte ou du compte bancaire de l’acheteur. Le total de vos réclamations ne comprend pas les réclamations pour transactions non autorisées. Par exemple, pour le mois de septembre, votre ratio de litiges sera calculé en calculéen tenant compte du taux total de réclamations sur les ventes de juin, de juillet et d’août. Le ratio de réclamations de septembre déterminera dé terminera les frais de résolution de litiges pour toutes les réclamations déposées en octobre. Si votre ratio de litiges est de 1,5 % ou plus et que vous avez effectué plus effectuéplus de 100 transactions de vente au cours des trois mois civils précédents, des frais de d e résolution de litiges pour volume élevé vous seront débités pour chaque litige. Dans le cas contraire, des frais de résolution de litiges standard xxxx xxxx seront débités pour chaque litige.

Frais de résolution de litiges. PayPal facturera des frais de résolution de litiges aux vendeurs pour faciliter la procédure de résolution de litiges en ligne des transactions qui sont traitées par l’intermédiaire d’un compte PayPal de l’acheteur ou font l’objet d’un paiement en tant qu’invité PayPal. Les frais de résolution de litiges s’appliquent lorsque l’acheteur dépose une réclamation directement auprès de PayPal, s’oppose au paiement auprès de l’émetteur de la carte ou demande une annulation auprès de sa banque. Les frais de résolution de litiges prélevés sont soit du montant des frais de résolution de litiges standardstandard , soit du montant des frais de résolution de litiges en volume élevéélevé . Les frais de résolution résol ution de litiges sont débités dans la devise que vous avez sélectionnée pour la transaction d’origine. Si la transaction a été effectuée dans une devise ne figurant pas dans le tableau des frais de résolution de litiges, les frais sont débités dans votre devise de référence principale. Les frais de résolution de litiges sont déduits de votre compte PayPal une fois qu’une décision est prise concernant la réclamation. Le montant des frais de résolution de litiges est fixé lorsque fixélorsque le dossier du litige est créé. Les frais sont basés sur le ratio du montant total de la transaction pour tous les objets non reçus et les réclamations pour objet ne correspondant pas du tout à sa àsa description que vous recevez, comparativement au montant total de vos ventes pour les trois mois civils précédents. Le total de vos réclamations comprend les réclamations pour objet non reçu et ne correspondant pas du tout à sa àsa description déposées directement auprès de PayPal et signalées à cette àcette dernière ou à l’émetteur de la carte ou du compte bancaire de l’acheteur. Le total de vos réclamations ne comprend pas les réclamations pour transactions non autorisées. Par exemple, pour le mois de septembre, votre ratio de litiges sera calculé en calculéen tenant compte du taux total de réclamations sur les ventes de juin, de juillet et d’août. Le ratio de réclamations de septembre déterminera les frais de résolution de litiges pour toutes les réclamations déposées en octobre. Si votre ratio de litiges est de 1,5 % ou plus et que vous avez effectué plus effectuéplus de 100 transactions de vente au cours des trois mois civils précédents, des frais de résolution de litiges pour volume élevé vous seront débités pour chaque litige. Dans le cas contraire, des frais de résolution de litiges standard seront débités pour chaque litige.

Frais de résolution de litiges. PayPal facturera des frais de résolution de litiges aux vendeurs pour faciliter la procédure de résolution de litiges en ligne des transactions qui sont traitées par l’intermédiaire d’un compte PayPal de l’acheteur ou font l’objet d’un paiement en tant qu’invité PayPal. Les frais de résolution de litiges s’appliquent lorsque l’acheteur dépose une réclamation directement auprès de PayPal, s’oppose au paiement auprès de l’émetteur de la carte ou demande une annulation auprès de sa banque. Les frais de résolution de litiges prélevés sont soit soi t du montant des frais de résolution de litiges standard, soit du montant des frais de résolution de litiges en volume élevéélevé . Les frais de résolution de litiges sont débités dans la devise que vous avez sélectionnée pour la transaction d’origine. Si la transaction a été effectuée dans une devise ne figurant pas dans le tableau des frais de résolution de litigeslitiges , les frais sont débités dans votre devise de référence principale. Les frais de résolution de litiges sont déduits de votre compte PayPal une fois qu’une décision est prise concernant la réclamation. Le montant des frais de résolution de litiges est fixé lorsque fixélorsque le dossier du litige est créé. Les frais sont basés sur le ratio ra tio du montant total de la transaction pour tous les objets non reçus et les réclamations pour objet ne correspondant pas du tout à sa àsa description que vous recevez, comparativement au montant total de vos ventes pour les trois mois civils précédents. Le total de vos réclamations comprend les réclamations pour objet non reçu et ne correspondant pas du tout à sa àsa description déposées directement auprès de PayPal et signalées à cette dernière ou à l’émetteur de la carte ou du compte bancaire de l’acheteur. Le total de vos réclamations ne comprend pas les réclamations pour transactions non autorisées. Par exemple, pour le mois de septembre, votre ratio de litiges sera calculé en calculéen tenant compte du taux total de réclamations sur les ventes de juin, de juillet et d’août. Le ratio de réclamations de septembre déterminera les frais de résolution de litiges pour toutes les réclamations déposées en octobre. Si votre ratio de litiges est de 1,5 % ou plus et que vous avez effectué plus effectuéplus de 100 transactions de vente au cours des trois mois civils précédents, des frais de résolution de litiges pour volume élevé vous seront débités pour chaque litige. Dans le cas contraire, des frais de résolution de litiges standard seront débités pour chaque litige.

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