Common use of Frais médicaux et d’hospitalisation Clause in Contracts

Frais médicaux et d’hospitalisation. en complément des prestations dues par les organismes sociaux et sous réserve que la personne soit assurée sociale en France. Prise en charge des frais engagés sur place à concurrence de 80 000 € à l’étranger. Ces frais ont un caractère d’avance dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux.

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Samples: Conditions Générales De Location Longue Durée De Véhicule, Conditions Générales De Location Longue Durée De Véhicule

Frais médicaux et d’hospitalisation. en complément des prestations dues par les organismes sociaux et sous réserve que la personne soit assurée sociale en Francesociale. Prise en charge des frais engagés sur place à concurrence de 80 000 € à l’étranger. Ces frais ont un caractère d’avance dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux.

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Samples: Conditions Générales De Location Longue Durée De Véhicule, Contrat D’assurance