Common use of Garantie d'exécution Clause in Contracts

Garantie d'exécution. Conformément à la législation applicable, la responsabilité et les obligations d'HP au titre de toute garantie légale liée à l'exécution du Service conformément à ce Contrat sont limitées à une période de douze (12) mois suivant l'expiration de ce Contrat.

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Samples: Contrat De Service De Support Hp Technical Phone Support, Contrat De Service De Support Hp Technical Phone Support, Contrat De Service De Support Hp Technical Phone Support

Garantie d'exécution. Conformément à la législation applicableconformément aux lois s'y appliquant, la responsabilité et les obligations d'HP d'HP, au titre de toute garantie légale liée à l'exécution du Service conformément à ce Contrat Contrat, sont limitées à une période de douze (12) mois suivant l'expiration de ce après expiration dudit Contrat.

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Samples: Contrat De Service d'Assistance, Contrat De Service d'Assistance