Common use of GARANTIE DU PAIEMENT Clause in Contracts

GARANTIE DU PAIEMENT. 5.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l’ensemble des mesures de sécurité visées à l’article 6 ainsi que par les Conditions Particulières, sauf en cas de demande de remboursement du Titulaire de la Carte fondée sur l’article L133-25 du code monétaire et financier. 5.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. 5.3 - En cas de non respect d’une seule de ces mesures, les enregistrements ne sont réglés que sous réserve de bonne fin d’encaissement.

GARANTIE DU PAIEMENT. 5.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l’ensemble des mesures de sécurité visées à l’article 6 ainsi que par les Conditions Particulières, sauf en cas de demande de remboursement du Titulaire de la Carte fondée sur l’article L133-25 du code monétaire et financier. 5.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. 5.3 - En cas de non respect d’une seule de ces mesures, les enregistrements ne sont réglés que sous réserve de bonne fin d’encaissement.

GARANTIE DU PAIEMENT. 5.1 - Les opérations de paiement sont garanties sous réserve du respect de l’ensemble l'ensemble des mesures de sécurité visées à l’article 6 ainsi que par les Conditions Particulières, sauf en cas de demande de remboursement du Titulaire de la Carte fondée sur l’article L133-25 du code monétaire et financierau présent Contrat. 5.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. 5.3 - En cas de non non-respect d’une d'une seule de ces mesures, mesures les enregistrements opérations ne sont réglés réglées que sous réserve de bonne fin d’encaissementd'encaissement. 5.4 La Banque pourra contrepasser le montant des opérations non garanties qui n’ont pu être imputées au compte sur lequel fonctionne la Carte.

GARANTIE DU PAIEMENT. 5.1 - Les opérations de paiement sont garanties garanties, sous réserve du respect de l’ensemble l'ensemble des mesures de sécurité visées à l’article 6 définies par le Contrat ainsi que par les Conditions Particulières, sauf en cas conditions spécifiques à chacun des systèmes de demande carte de remboursement du Titulaire de la Carte fondée sur l’article L133-25 du code monétaire et financierpaiement. 5.2 - Toutes les mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres, étant précisé que (i) lesdites mesures de sécurité listées aux présentes ne s’appliqueront qu’à Payplug, et (ii) l’autorisation donnée par le serveur d’autorisation ne vaut garantie que sous réserve du respect des autres mesures de sécurité, et notamment le contrôle du code confidentiel. 5.3 - En cas de non non-respect d’une d'une seule de ces mesures, les enregistrements ne sont réglés que sous réserve de bonne fin d’encaissement.