Common use of GARANTIES - FORFAITS - PLAFONDS Clause in Contracts

GARANTIES - FORFAITS - PLAFONDS. 12-1 Le contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans », aux termes de l’article 1 des présentes conditions générales, et selon leurs dispositions, assure, en complément du régime obligatoire, le remboursement des frais de santé sous forme de prestations variables et/ou forfaitaires dont les montants, pour chacune des quatre options (100, 125, 150, 200) sont détaillés dans le tableau de prestations constituant l’annexe I. 12-2 Ces forfaits sont valables par année d’assurance à compter de la date d’effet du contrat et par bénéficiaire, et ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. 12-3 L’entrée en vigueur de certaines garanties et/ou le service de certaines prestations sont assortis de limitations dans leur montant qui s’appliquent à tout nouvel assuré pour une période de 6 mois à compter de la date d’effet ainsi qu’à tout assuré qui désire augmenter ses garanties en changeant d’option, à compter de la date d’effet de l’avenant de modification. 12-4 Les dépenses de santé remboursées doivent correspondre à des soins ayant débuté postérieurement à la date d’effet de l’adhésion et durant la période garantie. 12-5 Le total des remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle est toujours, et au maximum, strictement limité au montant des dépenses réellement engagées. Le cumul des prestations perçues par l’assuré ne peut dépasser le montant total des frais réellement exposés.

GARANTIES - FORFAITS - PLAFONDS. 12-1 Le contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans », aux termes de l’article 1 des présentes conditions générales, et selon leurs dispositions, assure, en complément du régime obligatoire, le remboursement des frais de santé sous forme de prestations variables et/ou forfaitaires dont les montants, pour chacune des quatre options (100, 125, 150, 200) sont détaillés dans le tableau de prestations constituant l’annexe I. 12-2 Ces forfaits sont valables par année d’assurance à compter de la date d’effet du contrat et par bénéficiairebénéficiaire, et ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. 12-3 L’entrée en vigueur de certaines garanties et/ou le service de certaines prestations sont assortis de limitations dans leur montant qui s’appliquent à tout nouvel assuré pour une période de 6 mois à compter de la date d’effet ainsi qu’à tout assuré qui désire augmenter ses garanties en changeant d’option, à compter de la date d’effet de l’avenant de modificationmodification. 12-4 Les dépenses de santé remboursées doivent correspondre à des soins ayant débuté postérieurement à la date d’effet de l’adhésion et durant la période garantie. 12-5 Le total des remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle l'ORGANISME ASSUREUR est toujours, et au maximum, strictement limité au montant des dépenses réellement engagées. Le cumul des prestations perçues par l’assuré ne peut dépasser le montant total des frais réellement exposés.

GARANTIES - FORFAITS - PLAFONDS. 12-1 Le contrat « EQUILIBRE ÉQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 jusqu’à 54 ans », aux termes de l’article 1 des présentes conditions générales, et selon leurs dispositions, assure, en complément du régime obligatoire, le remboursement des frais de santé sous forme de prestations variables et/ou forfaitaires dont les montants, pour chacune des quatre options (100, 125, 150, 200) sont détaillés dans le tableau de prestations constituant l’annexe I.ci-dessous. 12-2 Ces forfaits sont valables par année d’assurance à compter de la date d’effet du contrat et par bénéficiairebénéficiaire, et ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. 12-3 L’entrée en vigueur de certaines garanties et/ou le service de certaines prestations sont assortis de limitations dans leur montant qui s’appliquent à tout nouvel assuré pour une période de 6 mois à compter de la date d’effet ainsi qu’à tout assuré qui désire augmenter ses garanties en changeant d’option, à compter de la date d’effet de l’avenant de modification. 12-4 Les dépenses de santé remboursées doivent correspondre à des soins ayant débuté postérieurement à la date d’effet de l’adhésion et durant la période garantie. 12-5 4 Le total des remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle l'ORGANISME ASSUREUR est toujours, et au maximum, strictement limité au montant des dépenses réellement engagées. Le cumul des prestations perçues par l’assuré ne peut dépasser le montant total des frais réellement exposés.

GARANTIES - FORFAITS - PLAFONDS. 1226-1 Le contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans »contrat, aux termes de l’article 1 selon les dispositions des présentes conditions générales, et selon leurs dispositionsConditions Générales, assure, en complément du régime obligatoireRégime Obligatoire, le remboursement des frais de santé sous forme de prestations variables et/ou forfaitaires dont les montants, pour chacune des quatre options (100, 125, 150, 200) sont détaillés dans le tableau de prestations constituant l’annexe I.prestations. 1226-2 Ces forfaits Les montants de remboursement sont valables exprimés soit en pourcentage du tarif en vigueur fixé par année d’assurance à compter la Sécurité Sociale (Base de Remboursement), soit sous la date d’effet du contrat et par bénéficiaire, et ne sont pas cumulables d’une année sur l’autreforme d’un forfait en euros. 1226-3 L’entrée en vigueur de certaines garanties et/ou le service de certaines prestations sont assortis de limitations dans leur montant qui s’appliquent à tout nouvel assuré pour une période de 6 mois à compter de la date d’effet ainsi qu’à tout assuré qui désire augmenter ses garanties en changeant d’option, à compter de la date d’effet de l’avenant de modification. 12-4 Les dépenses de santé remboursées doivent correspondre à des soins ayant débuté postérieurement à la date d’effet de l’adhésion et durant la période garantie. 1226-5 4 Le total des remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle l'Organisme Assureur est toujours, et au maximum, strictement limité au montant des dépenses réellement engagées. Le cumul des prestations perçues par l’assuré ne peut dépasser le montant total des frais réellement exposés.

GARANTIES - FORFAITS - PLAFONDS. 12-1 Le contrat « EQUILIBRE ÉQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 jusqu’à 54 ans », aux termes de l’article 1 des présentes conditions générales, et selon leurs dispositions, assure, en complément du régime obligatoire, le remboursement des frais de santé sous forme de prestations variables et/ou forfaitaires dont les montants, pour chacune des quatre options (100, 125, 150, 200) sont détaillés dans le tableau de prestations constituant l’annexe I. 12-2 Ces forfaits sont valables par année d’assurance à compter de la date d’effet du contrat et par bénéficiairebénéficiaire, et ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. 12-3 L’entrée en vigueur de certaines garanties et/ou le service de certaines prestations sont assortis de limitations dans leur montant et durée, qui s’appliquent à tout nouvel assuré pour une période de 6 mois à compter de la date d’effet ainsi qu’à tout assuré qui désire augmenter ses garanties en changeant d’option, à compter de la date d’effet de l’avenant de modificationmodification. 12-4 Les dépenses de santé remboursées doivent correspondre à des soins ayant débuté postérieurement à la date d’effet de l’adhésion et durant la période garantie. 12-5 Le total des remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle l'ORGANISME ASSUREUR est toujours, et au maximum, strictement limité au montant des dépenses réellement engagées. Le cumul des prestations perçues par l’assuré ne peut dépasser le montant total des frais réellement exposés.