Optique Clauses Exemplaires

Optique. Le présent contrat respecte les modalités législatives relatives aux contrats dits « responsables ». A ce titre, quand le tableau des garanties indique que le montant du rem- boursement d’un équipement optique est supérieur au ticket modérateur, le nombre d’équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf pour les enfants de moins de 18 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, où les forfaits s’appliquent pour les frais engagés par période d’un an. Le délai de deux ans s’apprécie par rapport à la date d’adhésion au contrat, et non par rapport à la date d’acquisition de l’équipement optique précédent. Dans tous les cas, le montant du remboursement au titre de la monture est limité à 150 euros au sein du remboursement de l’équipement global. Les frais liés à l’achat des lentilles (remboursées ou non remboursées) ainsi que les frais liés à la chirurgie corrective et réfractive non remboursables par le régime obligatoire pour le traitement de la myopie, de l’hypermé- tropie et de la presbytie sont pris en charge dans la limite des montants et forfaits prévus au tableau des prestations. Les forfaits des lentilles remboursées ou non remboursées ne sont pas cumulables.
Optique. Les équipements d’optique médicale, définis à l’article L.5211-1 du code de la santé publique, sont composés de deux verres correcteurs et d’une monture. Les équipements (verres et montures) remboursés par la Sécurité sociale sont classés en deux groupes (classes A et B) par la Liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Les verres et montures relevant de la classe A bénéficient d’une prise en charge renforcée par la Sécurité sociale et les organismes assureurs complémentaires. Ils sont donc sans reste à charge pour l’assuré. Les prix des verres et montures relevant de la classe B sont déterminés librement et peuvent donner lieu à un reste à charge pour l’assuré.
Optique. Votre contrat PRÉVI Util’Santé Étudiants vous garantit, dans les conditions et limites de la formule choisie mentionnée dans le Bulletin d’Adhésion : - la monture, - les verres quelle que soit la correction visuelle. Votre contrat prend également en charge les lentilles remboursées par la Sécurité sociale. Selon la formule souscrite mentionnée dans le Bulletin d’Adhésion, un forfait annuel peut compléter le remboursement de la Sécurité sociale, et prendre en charge les lentilles non remboursées. La prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par des plafonds et des planchers différents selon le niveau de correction de vos verres. Elle est par ailleurs limitée à un équipement (monture et verres) tous les deux ans à compter de la date d’achat, à l’exception des mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut alors être remboursé tous les ans. Pour les assurés présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, la garantie pourra couvrir une prise en charge de deux équipements sur une période de 2 ans corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés ci-dessus. Le forfait sera applicable à chacun des équipements considéré individuellement dans la limite des règles du contrat responsable citées ci-dessus.
Optique. Equipement 100 % Santé (3)(8)(9) - Monture - Par verre hors réseau ou dans le réseau - Prestation d'appairage et supplément verres avec filtre Equipement à tarif libre (3)(8)(9) Enfant (moins de 16 ans) - Monture (10) - Par verre - Unifocal sphérique 100 % Santé 100 % Santé 100 % Santé 60 % 100 € - RO 100 € PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2022 - SXSAS00655 généré le 13/01/2022 Régime général Xxxxxx Xxxxxxxxxxx (à titre indicatif) Prise en charge de la Mutuelle * Total y compris Régime Obligatoire (à titre indicatif) Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de - Sphère de -6 à + 6 dioptries - Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries - Unifocal sphéro-cylindrique - Sphère de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme <= à +6 dioptries - Sphère > 0 et somme > à +6 dioptries - Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphère de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphérique - Sphère de -4 à + 4 dioptries - Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphère de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries - Sphère de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries - Sphère < à - 8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie Adulte (16 ans et plus) - Monture (10) - Par verre - Unifocal sphérique - Sphère de -6 à + 6 dioptries - Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries - Unifocal sphéro-cylindrique - Sphère de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme <= à +6 dioptries - Sphère > 0 et somme > à +6 dioptries - Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphère de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphérique - Sphère de -4 à + 4 dioptries - Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphère de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries - Sphère de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries - Sphère < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Supplément verres avec filtre Adaptation de la correction effectuée par l'Opticien Autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques) Lentilles acceptées par l'Assurance maladie obligatoire Lentilles refusées par le régime obligatoire Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil 60 % 75 € 60 % + 75 € 60 % 75 € 60 % + 75 € 60 % 75 € 60 % + 75 € 60 % 75 € 60 % + 75 € 60 % 75 € 60 %...
Optique. Dans le cadre de l’option choisie, sont pris en charge, dès lors qu’ils font l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale :  les lentilles correctrices. À noter les lentilles correctrices non remboursées par la Sécurité sociale font également l’objet d’une prise en charge selon l’option choisie.  les opérations de correction de la myopie  les opérations de chirurgie réfractive (garanties senior uniquement)  les lunettes (verres plus monture) acceptées par la Sécurité sociale au ticket modérateur.Votre adhésion prend en charge un équipement optique (verres plus monture) : - tous les 2 ans à partir de la dernière date d’acquisition de l’équipement optique - annuellement si une évolution de la vue, définie réglementairement, le justifie ou si l’assuré a moins de 16 ans. Le remboursement maximum, par personne assurée, inclut la prise en charge du ticket modérateur et une couverture de la monture dans la e de 150 euros jusqu’au 31/12/2019 et 100€ à compter du 01/01/2020.. Ce remboursement est variable en fonction des verres et du type de correction
Optique. Seuls les frais d’optique ayant fait l’objet d’une prescription médicale sont pris en charge.
Optique. UNIVE 24 PRET Á PORTER ENFANT RS DE L’ENFANT 25 JOUETS / JEUX 26 CHAUSSURES ENFANTS 27 FOURNITURES SCOLAIRES
Optique. Forfait optique Forfait opération laser de la vision
Optique. Les dépenses liées à la monture, aux verres, aux lentilles remboursées ou non par l’Assurance Maladie, ainsi que l’opération de la myopie sont prises en charge dans les conditions et limites des montants exprimés au sein du tableau de garanties. Un équipement est composé d’une monture et de deux verres. Les équipements aux tarifs libres seront remboursés, selon la formule choisie et dans la limite : - des tarifs maximums fixés en fonction de la correction des verres et,‌ - de 100 € pour la monture. Les équipements mixtes seront remboursés de la manière suivante : - Une monture au tarif libre associée aux verres « 100 % Santé » La monture sera remboursée selon la formule choisie et dans la limite : - des tarifs maximums fixés en fonction de la correction de l’équipement acquis, sous déduction du coût des verres et, - de 100 €. Les verres seront remboursés intégralement par votre contrat sous déduction du remboursement de l’Assurance Maladie, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximums fixés dans les conditions du dispositif « 100% Santé ». - Des verres aux tarifs libres associés à une monture « 100% Santé » Les verres seront remboursés, selon la formule choisie et dans la limite des tarifs maximums fixés en fonction de la correction de l’équipement acquis, sous déduction du coût de la monture. La monture sera remboursée intégralement par votre contrat sous déduction du remboursement de l’Assurance Maladie, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximums fixés dans les conditions du dispositif « 100% Santé ». Elle est par ailleurs limitée à un équipement : - par période de deux ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus, - par période d’un an pour les enfants entre 6 et 16 ans, - par période de six mois pour les enfants jusqu’à 6 ans en cas d’une mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur, à compter de la date de la dernière facturation d’un équipement d’optique médicale ayant fait l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie obligatoire. Par exception : - en cas d’évolution du besoin de correction, un équipement peut alors être remboursé tous les ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus, et sans délai minimal pour les enfants jusqu’à 16 ans, sur justification par une prescription médicale, - en cas d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières, aucun délai de ren...
Optique