Optique. Le présent contrat respecte les modalités législatives relatives aux contrats dits « responsables ». A ce titre, quand le tableau des garanties indique que le montant du rem- boursement d’un équipement optique est supérieur au ticket modérateur, le nombre d’équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf pour les enfants de moins de 18 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, où les forfaits s’appliquent pour les frais engagés par période d’un an. Le délai de deux ans s’apprécie par rapport à la date d’adhésion au contrat, et non par rapport à la date d’acquisition de l’équipement optique précédent. Dans tous les cas, le montant du remboursement au titre de la monture est limité à 150 euros au sein du remboursement de l’équipement global. Les frais liés à l’achat des lentilles (remboursées ou non remboursées) ainsi que les frais liés à la chirurgie corrective et réfractive non remboursables par le régime obligatoire pour le traitement de la myopie, de l’hypermé- tropie et de la presbytie sont pris en charge dans la limite des montants et forfaits prévus au tableau des prestations. Les forfaits des lentilles remboursées ou non remboursées ne sont pas cumulables.
Optique. Les équipements d'optique médicale, définis à l'article L.5211-1 du code de la santé publique, sont composés de deux verres correcteurs et d'une monture. Les équipements (verres et montures) remboursés par la Sécurité sociale sont classés en deux groupes (classes A et B) par la Liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Les verres et montures relevant de la classe A bénéficient d’une prise en charge renforcée par la Sécurité sociale et les organismes assureurs complémentaires. Ils sont donc sans reste à charge pour l’assuré. Les prix des verres et montures relevant de la classe B sont déterminés librement et peuvent donner lieu à un reste à charge pour l’assuré.
A. Equipement lunettes « 100% Santé » (Classe A) La garantie permet le remboursement, dans la limite des prix limites de vente, en cas d’acquisition de verres et d’une monture de classe A : - du Ticket Modérateur, - des frais exposés par l’assuré en sus des tarifs de responsabilité, - de la prestation d’appairage pour des verres d’indices de réfraction différents - du supplément applicable pour les verres avec filtre, dans les conditions définies par la Liste des produits et prestations remboursables (LPP).
B. Equipement lunettes hors 100 % Santé (Classe B) - du Ticket Modérateur, - des frais exposés par l’assuré en sus du Ticket Modérateur, dans les limites définies au 3° de l’article R.871-2 du Code de la sécurité sociale. La prise en charge d’une monture est limitée à 100 euros (inclus dans les plafonds limites). Lorsque l’assuré fait un achat dissocié des composantes de son équipement, le montant de prise en charge des différents éléments achetés du même équipement se cumule jusqu’à saturation du plafond limite qui s’applique. La prise en charge des tarifs de responsabilité de la prestation d’appairage facturée pour des verres de classe A, du supplément pour les verres avec filtre et de la prestation d’adaptation de l’ordonnance médicale de verre correcteur par l’opticien-lunetier en cas de renouvellement n’est pas incluse dans les plafonds limites. Les limites incluent la part des dépenses remboursées par la Sécurité sociale et le Ticket Modérateur.
Optique. Un forfait par assuré permet de prendre en charge, selon la formule souscrite, et dans la limite du montant exprimé au sein du tableau de garanties mentionné dans le Bulletin d’Adhésion : - la monture, - les verres selon la correction visuelle, - le traitement des corrections visuelles par chirurgie, y compris l’implant oculaire. Votre contrat prend également en charge les lentilles remboursées par la Sécurité sociale. Selon la formule souscrite mentionnée dans le Bulletin d’Adhésion, un forfait annuel peut compléter le remboursement de la Sécurité sociale, et prendre en charge les lentilles non remboursées. La prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par des plafonds et des planchers différents selon le niveau de correction de vos verres. Elle est par ailleurs limitée à un équipement (monture et verres) tous les deux ans à compter de la date d’achat, à l’exception des mineurs ou en cas d’évolution du besoin de correction où un équipement peut alors être remboursé tous les ans. Pour les assurés présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, la garantie pourra couvrir une prise en charge de deux équipements sur une période de 2 ans corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés ci-dessus. Le forfait sera applicable à chacun des équipements considéré individuellement dans la limite des règles du contrat responsable citées ci-dessus.
Optique. Forfait optique Forfait opération laser de la vision
Optique. Seuls les frais d’optique ayant fait l’objet d’une prescription médicale sont pris en charge.
Optique. Les équipements d’optique médicale, définis à l’article L.5211-1 du code de la santé publique, sont composés de deux verres correcteurs et d’une monture. Les équipements (verres et montures) remboursés par la Sécurité sociale sont classés en deux groupes (classes A et B) par la Liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Les verres et montures relevant de la classe A bénéficient d’une prise en charge renforcée par la Sécurité sociale et les organismes assureurs complémentaires. Ils sont donc sans reste à charge pour l’assuré. Les prix des verres et montures relevant de la classe B sont déterminés librement et peuvent donner lieu à un reste à charge pour l’assuré.
Optique. Dans le cadre de l’option choisie, sont pris en charge, dès lors qu’ils font l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale : les lentilles correctrices. À noter les lentilles correctrices non remboursées par la Sécurité sociale font également l’objet d’une prise en charge selon l’option choisie. les opérations de correction de la myopie les opérations de chirurgie réfractive (garanties senior uniquement) les lunettes (verres plus monture) acceptées par la Sécurité sociale au ticket modérateur.Votre adhésion prend en charge un équipement optique (verres plus monture) : - tous les 2 ans à partir de la dernière date d’acquisition de l’équipement optique - annuellement si une évolution de la vue, définie réglementairement, le justifie ou si l’assuré a moins de 16 ans. Le remboursement maximum, par personne assurée, inclut la prise en charge du ticket modérateur et une couverture de la monture dans la e de 150 euros jusqu’au 31/12/2019 et 100€ à compter du 01/01/2020.. Ce remboursement est variable en fonction des verres et du type de correction
Optique. UNIVE 24 PRET Á PORTER ENFANT RS DE L’ENFANT 25 JOUETS / JEUX 26 CHAUSSURES ENFANTS 27 FOURNITURES SCOLAIRES
Optique. Equipement 100 % Santé (3)(8)(9) - Monture - Par verre hors réseau ou dans le réseau - Prestation d'appairage et supplément verres avec filtre Equipement à tarif libre (3)(8)(9) Enfant (moins de 16 ans) - Monture (10) - Par verre - Unifocal sphérique 100 % Santé 100 % Santé 100 % Santé 60 % 100 € - RO 100 € PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2022 - SXSAS00655 généré le 13/01/2022 Régime général Xxxxxx Xxxxxxxxxxx (à titre indicatif) Prise en charge de la Mutuelle * Total y compris Régime Obligatoire (à titre indicatif) Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de - Sphère de -6 à + 6 dioptries - Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries - Unifocal sphéro-cylindrique - Sphère de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme <= à +6 dioptries - Sphère > 0 et somme > à +6 dioptries - Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphère de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphérique - Sphère de -4 à + 4 dioptries - Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphère de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries - Sphère de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries - Sphère < à - 8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie Adulte (16 ans et plus) - Monture (10) - Par verre - Unifocal sphérique - Sphère de -6 à + 6 dioptries - Sphère < à -6 ou > à + 6 dioptries - Unifocal sphéro-cylindrique - Sphère de -6 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme <= à +6 dioptries - Sphère > 0 et somme > à +6 dioptries - Sphère < à -6 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Sphère de -6 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphérique - Sphère de -4 à + 4 dioptries - Sphère < à -4 ou > à + 4 dioptries - Multifocal ou progressif sphéro-cylindrique - Sphère de -8 à 0 et cylindre <= à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme <= à +8 dioptries - Sphère de -8 à 0 et cylindre > à + 4 dioptries - Sphère > 0 et somme > à 8 dioptries - Sphère < à-8 et cylindre >= à 0,25 dioptrie - Supplément verres avec filtre Adaptation de la correction effectuée par l'Opticien Autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques) Lentilles acceptées par l'Assurance maladie obligatoire Lentilles refusées par le régime obligatoire Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil 60 % 75 € 60 % + 75 € 60 % 75 € 60 % + 75 € 60 % 75 € 60 % + 75 € 60 % 75 € 60 % + 75 € 60 % 75 € 60 %...
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