Dentaire. Les honoraires payés pour la consultation d’un chirurgien-dentiste ou d’un médecin stomatologiste ainsi que les frais de soins dentaires qui compren- nent les soins dits « conservateurs » et les soins chirurgicaux sont rembour- sables dans la limite de la participation prévue au tableau de prestations, à la condition qu’ils fassent l’objet d’un remboursement partiel de la Sécurité Sociale.
Dentaire. Dans le cadre de la réforme du « 100% santé », la convention dentaire organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie a défini une liste d’actes prothétiques, dits actes « à entente directe ». Ces actes sont répartis entre trois paniers de soins définis à l’annexe V de la convention dentaire : - Les actes pour lesquels l’entente directe est limitée auxquels s’appliquent des honoraires limites de facturation et sans reste à charge (panier 100 % Santé), - Les actes pour lesquels l’entente directe est limitée auxquels s’appliquent des honoraires limites de facturation (panier reste à charge maîtrisé), - Les actes pour lesquels l’entente directe reste libre (panier libre). Les actes pour lesquels l’entente directe est limitée et sans reste à charge (panier 100 % Santé) font l’objet d’une prise en charge renforcée par la Sécurité sociale et les organismes assureurs complémentaires. Ils sont donc sans reste à charge pour l’assuré aux dates d’application fixées par voie règlementaire. Les actes pour lesquels l’entente directe est limitée ou libre (panier reste à charge maîtrisé et panier libre) peuvent donner lieu à un reste à charge pour l’assuré, selon la formule de garantie choisie. Les limites de remboursement sont fixées dans les tableaux de garanties en annexe au présent contrat.
Dentaire. Les implants dentaires et la parodontogie sont pris en charges au titre du contrat sous réserve d’être inscrite à la nomenclature de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Optique Pour l’application de la garantie optique, sont considérés comme :
Dentaire. Votre contrat PRÉVI Util’Santé vous garantit, dans les conditions et limites de la formule choisie mentionnée dans le Bulletin d’Adhésion : - les soins dentaires, - les prothèses dentaires remboursées ou non par la Sécurité sociale, - les Inlay / Onlay, - l’appareil dentaire, - l’orthodontie remboursées ou non par la Sécurité sociale, - l’implantologie, - les bridges, - la parodontologie. Selon la formule souscrite, un forfait annuel peut compléter le remboursement de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés. Ce forfait évolue selon les années de cotisation.
Dentaire. Cette garantie est accordée dès lors que vous avez souscrit une formule Budget, Confort, Confort + ou Excellence.
Dentaire. Frais de soins, de prothèses dentaires et d’orthodontie.
Dentaire. La Compagnie un régime avec la participation pour les employéssur la base suivante La participationà ce est aux employés qui ont soixantecinq d’ancienneté avec la Compagnie. et avantages que le régime de base de la Croix Bleue Rider Les services et avantages tel que le régime la Croix Bleue Rider un retard d‘un des honoraires et avantages d‘orthodontie tel que la Croix Bleue Rider pour un maximumà vie de La Compagniepayera l’augmentation de la prime pour assurance On le convient et accepte que le régime une assurancecontinuelle une absence de l’employé au licenciement ou le permis d’absence, mais dans aucun de la du mois suivant le mois une telle a débuté. Le régime sera géré selon approprié ou dans du régie tel que ci-haut. La décision du de véhicule parmi des compagnies d’assurance,de porteurs de service ou de l’autogestion sera fait par la Compagnie une base de appropriée de ces choix.
Dentaire. La mutuelle peut soumettre les dossiers à l’avis de son chirurgien-dentiste conseil, qui pourra procéder au contrôle des travaux dentaires effectués, quelle que soit la nature des soins. La participation sur tout ou partie des prothèses dentaires non prises en charge par le régime obligatoire est versée, après contrôle de notre service dentaire, sur présentation avant exécution des travaux, d’une attestation du chirurgien-dentiste. Cette attestation devra préciser la nature exacte des travaux à effectuer et le prix à facturer pour chaque élément. Dans le cadre de la réforme « 100 % santé » et en respect des 3 paniers définis à ce titre ; la Mutuelle rembourse les prothèses dentaires, l'orthodontie, les inlay et onlay, les implants dentaires et la parodontologie selon l'option ou la convention ainsi que selon la codification des actes en vigueur CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Les actes effectués au titre du « panier 100 % santé » sont remboursés intégralement par la mutuelle sans limite ni plafond. Pour les actes effectués dans le cadre du « panier RAC maitrisé » ou dans celui du « panier à tarifs libres », les remboursements s’effectuent selon la garantie souscrite en prenant toutefois en considération les Honoraires Limites de Facturation (HLF) dans le cas du panier maîtrisé. Sont assimilées aux prothèses dentaires : les prothèses sur implants, les réparations de prothèses, les prothèses transitoires. les inlay core La mutuelle rembourse au-delà du ticket modérateur (TM) un forfait variable selon l’option pour les aides auditives, sous réserve que celles-ci appartiennent à une catégorie inscrite sur la liste des produits et prestations (LPP). Elle participe également aux frais d’entretien des appareillages et de certains accessoires figurant sur la liste LPP. la participation de la Mutuelle diffère en fonction de la classe à laquelle appartient l’aide auditive (classe I – classe II) et le remboursement respecte les obligations de la prise en charge des dépenses d’acquisition des dispositifs médicaux dans les conditions suivantes : - A hauteur des frais exposés par l’assuré en sus des tarifs de responsabilité, dans la limite des prix fixés en application de l’article L 165-3, pour les appareils appartenant à une classe à prise en charge renforcée - Au maximum à 1 700 € par aide auditive, incluant la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et la participation mentionnée au 1 pour les appareils appartenant à u...
Dentaire. La mutuelle peut soumettre les dossiers à l’avis d’un chirurgien-dentiste conseil, qui pourra procéder au contrôle des travaux dentaires effectués, quelle que soit la nature des soins. La participation sur tout ou partie des prothèses dentaires non prises en charge par le régime obligatoire est versée, après contrôle, sur présentation avant exécution des travaux, d’une attestation du chirurgien- dentiste. Cette attestation devra préciser la nature exacte des travaux à effectuer et le prix à facturer pour chaque élément.
Dentaire. Les garanties Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 130 % BR Orthodontie prise en charge SS 100 % BR 275 % BR 350 % BR Orthodontie non prise en charge SS Aucune prestation 175 % BR 250 % BR Prothèses dentaires remboursées SS 200 % BR 400 % BR 500 % BR Implants dentaires Aucune prestation Maximum 1400 € / an / bénéficiaire Maximum 2100 € / an / bénéficiaire