Dentaire. Les honoraires payés pour la consultation d’un chirurgien-dentiste ou d’un médecin stomatologiste ainsi que les frais de soins dentaires qui compren- nent les soins dits « conservateurs » et les soins chirurgicaux sont rembour- sables dans la limite de la participation prévue au tableau de prestations, à la condition qu’ils fassent l’objet d’un remboursement partiel de la Sécurité Sociale.
Dentaire. Dans le cadre de la réforme du « 100% santé », la convention dentaire organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie a défini une liste d’actes prothétiques, dits actes « à entente directe ». Ces actes sont répartis entre trois paniers de soins définis à l’annexe V de la convention dentaire : - Les actes pour lesquels l’entente directe est limitée auxquels s’appliquent des honoraires limites de facturation et sans reste à charge (panier 100 % Santé), - Les actes pour lesquels l’entente directe est limitée auxquels s’appliquent des honoraires limites de facturation (panier reste à charge maîtrisé), - Les actes pour lesquels l’entente directe reste libre (panier libre). Les actes pour lesquels l’entente directe est limitée et sans reste à charge (panier 100 % Santé) font l’objet d’une prise en charge renforcée par la Sécurité sociale et les organismes assureurs complémentaires. Ils sont donc sans reste à charge pour l’assuré aux dates d’application fixées par voie règlementaire. Les actes pour lesquels l’entente directe est limitée ou libre (panier reste à charge maîtrisé et panier libre) peuvent donner lieu à un reste à charge pour l’assuré, selon la formule de garantie choisie. Les limites de remboursement sont fixées dans les tableaux de garanties en annexe au présent contrat.
Dentaire. Votre contrat PRÉVI Util’Santé Retraités vous garantit, dans les conditions et limites de la formule choisie mentionnée dans le Bulletin d’Adhésion : - les soins dentaires, - les prothèses dentaires remboursées ou non par la Sécurité sociale, - les Inlay / Onlay, - l’appareil dentaire, - l’implantologie, - les bridges, - la parodontologie. Selon la formule souscrite, un forfait annuel complète le remboursement de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés.
Dentaire. Les implants dentaires et la parodontologie sont pris en charges au titre du contrat sous réserve d’être inscrite à la nomenclature de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Optique Pour l’application de la garantie optique, sont considérés comme :
Dentaire. La mutuelle peut soumettre les dossiers à l’avis d’un chirurgien-dentiste conseil, qui pourra procéder au contrôle des travaux dentaires effectués, quelle que soit la nature des soins. La participation sur tout ou partie des prothèses dentaires non prises en charge par le régime obligatoire est versée, après contrôle, sur présentation avant exécution des travaux, d’une attestation du chirurgien- dentiste. Cette attestation devra préciser la nature exacte des travaux à effectuer et le prix à facturer pour chaque élément.
Dentaire. Soins Soins et Prothèses dentaires 100 % Santé (13) Soins et Prothèses dentaires à tarifs maitrisés (13) - Prothèses fixes - Inlay-Core - Prothèses transitoires + Forfait supplémentaire prothèses transitoires (14) - Inlay onlay - Prothèses amovibles Soins et Prothèses dentaires à tarifs libres - Prothèses fixes - Inlay-core - Prothèses transitoires + Forfait supplémentaire prothèses transitoires (14) - Inlay onlay - Prothèses amovibles Orthodontie acceptée par le régime obligatoire Implantologie (15)(16) Parodontologie (15)(17) 70 % 30 % + 170 % 270 % 100 % Santé
Dentaire. La Compagnie un régime avec la participation pour les employéssur la base suivante La participationà ce est aux employés qui ont soixantecinq d’ancienneté avec la Compagnie. et avantages que le régime de base de la Croix Bleue Rider Les services et avantages tel que le régime la Croix Bleue Rider un retard d‘un des honoraires et avantages d‘orthodontie tel que la Croix Bleue Rider pour un maximumà vie de La Compagniepayera l’augmentation de la prime pour assurance On le convient et accepte que le régime une assurancecontinuelle une absence de l’employé au licenciement ou le permis d’absence, mais dans aucun de la du mois suivant le mois une telle a débuté. Le régime sera géré selon approprié ou dans du régie tel que ci-haut. La décision du de véhicule parmi des compagnies d’assurance,de porteurs de service ou de l’autogestion sera fait par la Compagnie une base de appropriée de ces choix.
Dentaire. Cette garantie est accordée dès lors que vous avez souscrit une formule Budget, Confort, Confort + ou Excellence.
Dentaire. Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, y compris le remboursement du régime obligatoire, dans la limite des frais réellement engagés.
Dentaire. Soins dentaires et inlay/onlay remboursés par la Sécurité sociale • Prothèses dentaires rembour- sées par la Sécurité sociale