HALL D’ENTREE Clauses Exemplaires
HALL D’ENTREE. Propreté du sol (balayage, lavage) oui non
HALL D’ENTREE. -Propreté du sol (balayage, lavage) oui non -Propreté des vitres oui non
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Preuve Tout document signé conformément aux présentes vaut écrit électronique signé ayant la même valeur probante qu’un original signé sur support papier. Sans préjudice des stipulations existant par ailleurs entre le Client et la Banque, la preuve de la Signature Electronique du Client et du contenu du document électronique signé, pourra être rapportée par la Banque comme par le Client par tous moyens. La Banque pourra notamment rapporter cette preuve au moyen des éléments techniques suivants, dont elle devra, pour certains d’entre eux, demander le désarchivage auprès du tiers de confiance prestataire technique en charge de l’archivage électronique : le document PDF autoportant, le fichier de preuve, le Certificat, les données techniques de la Signature Electronique, les jetons (de validité du Certificat, d’horodatage, de preuve…), le scan de la Pièce d’Identité utilisée, les données de connexions, et plus généralement tout ce qui est contenu dans le fichier de preuve.
Conditions générales Dans tous les cas, le Locataire utilisera en bon père de famille l’équidé, en aucun cas cette utilisation ne pourra excéder les possibilités de l’équidé. Il s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre équestre. Le Locataire pourra également utiliser l'équidé en dehors des activités organisées par le centre équestre en respectant le règlement intérieur. Le Locataire peut occasionnellement faire bénéficier des tierces personnes de son entourage de l'usage qu'il a de son équidé dans les conditions suivantes : - présence obligatoire du Locataire ou de son responsable légal si le tiers bénéficiaire est un mineur et que l'usage de l'équidé se fait en dehors des activités du Centre équestre encadrées par un responsable diplômé. - personnes bénéficiaires assurée par une assurance individuelle accident, de préférence la licence fédérale d'équitation : la vérification de ce point reste la responsabilité du Locataire. - conditions de responsabilité civile envers l'équidé remplies par le Locataire - possibilité pour un tiers de participer aux activités du Centre équestre en s'acquittant du montant de la séance prévu pour les propriétaires d'équidés. Le tiers ne pourra bénéficier des prestations d'enseignement incluses au présent contrat et réservées au seul Locataire. En revanche, il est formellement interdit au Locataire de sous-louer l'équidé. De plus, il est rappelé que l'enseignement d'activités sportives contre rémunération est régi par la Loi et qu'il est donc interdit au Locataire d'utiliser l'équidé à cette fin, au risque de poursuites judiciaires. Le Locataire pourra déplacer l'équidé pour participer à des activités en dehors du centre équestre, jusqu'à 15 jours par mois, à condition de prévenir au minimum 7 jours à l'avance de l'absence de l'équidé et d'avoir l'accord de l'autre Locataire. Le Locataire prendra en charge tous les frais qui découleront de l'entretien de l'équidé pendant son absence sur les lieux de détention du Centre équestre et aucune remise du coût mensuel de la location ne pourra être exigée. Le Locataire n’a aucun droit de regard sur l’utilisation de l’équidé lorsqu’il n’en a pas la jouissance. Le Centre équestre reste seul et dernier décisionnaire sur l'usage qui pourra être fait de l'équidé et se réserve le droit de refuser de laisser l'équidé à disposition du Locataire s'il estime que l'usage prévu est inapproprié, dangereux pour le Locataire ou l'équidé.
Préambule L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », ▇▇▇▇▇▇▇ étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoire.
Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
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