Examples of Conditions de Livraison in a sentence
Le Client peut être informé à sa demande des dispositions de ce cahier des charges, dont l’application ne modifie pas les Conditions de Livraison prévues au Contrat.
En cas de changement dans l’exploitation normale du Réseau de Distribution susceptible d’avoir des conséquences significatives sur les Conditions de Livraison, le Client ayant souscrit un Service de Pression Non Standard et le Distributeur se concerteront dans les meilleurs délais pour rechercher les solutions permettant d’en limiter à moindre coût les conséquences sur les Conditions de Livraison.
A la demande du Client et en concertation avec le Gestionnaire du Transport, le Raccordement peut être modifié par ce dernier, en vue, notamment, d'adapter le Raccordement à tout changement relatif aux Conditions de Livraison du Gaz au Point de Livraison au Client ou aux caractéristiques fonctionnelles fixées aux Conditions Particulières.
Le Gestionnaire du Transport peut modifier le Raccordement, à tout moment, en raison d'un changement dans le profil de consommation de Gaz du Client qui rendrait le Raccordement inadapté aux nouvelles Conditions de Livraison, en particulier en cas de non-respect par le Client de ses obligations au titre de l'Article 7.1 des Conditions Générales.
Le Client s'assure que les Ouvrages Aval sont en mesure de recevoir le Gaz aux Conditions de Livraison prévues aux Conditions Particulières et sont en conformité avec les règlements et normes en vigueur et avec tous les aménagements imposés par les règles de l'art.
Toute modification du Raccordement fait l'objet d'un avenant au Contrat, en particulier : - toute modification des Conditions de Livraison du Gaz stipulées au Contrat ; - toute modification du Poste de Livraison ayant pour origine ou pour conséquence une modification des fonctionnalités de ce Poste de Livraison ; - toute modification du Branchement liée au renforcement, au déplacement ou au renouvellement complet de ce Branchement.
En cas d’incident sur un Poste ayant pour conséquence un non-respect des Conditions de Livraison, TERÉGA informe sans délai le Distributeur et intervient dans les meilleurs délais pour remédier à la cause de ce dernier.
Les Parties conviennent de préciser les caractéristiques fonctionnelles du Raccordement et les Conditions de Livraison conformément à la liste des rubriques ci‐après.
Eni n’est tenue, en sa qualité de fournisseur de gaz naturel et, le cas échéant, de mandataire de l’Exploitant de Réseau, à aucune obligation relative aux Conditions de Livraison du gaz ce que le Client reconnaît expressément.
Le Distributeur s'assure que les Ouvrages Aval sont en mesure de recevoir le gaz aux Conditions de Livraison prévues à l’Article 7 « Conditions de Livraison » et sont en conformité avec les règlements et normes en vigueur.