Définition de Conditions de Livraison

Conditions de Livraison conditions particulières relatives notamment à la Pression de Xxxxxxxxx et au Débit Horaire. Elles s’imposent au Distributeur.

Conditions de Livraison obligations du Distributeur relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pres- sion de livraison, contenu énergétique, tempé- rature…) au Point de Livraison.

Conditions de Livraison obligations de l’Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel (pression de livraison, contenu énergétique, température, quantités livrées).

Examples of Conditions de Livraison in a sentence

• En cas de changement dans l’exploitation normale du Réseau de Distribution susceptible d’avoir des conséquences significatives sur les Conditions de Livraison, le Client ayant souscrit un Service de Pression Non Standard et le Distributeur se concerteront dans les meilleurs délais pour rechercher les solutions permettant d’en limiter à moindre coût les conséquences sur les Conditions de Livraison.

• A la demande du Client et en concertation avec le Gestionnaire du Transport, le Raccordement peut être modifié par ce dernier, en vue, notamment, d'adapter le Raccordement à tout changement relatif aux Conditions de Livraison du Gaz au Point de Livraison au Client ou aux caractéristiques fonctionnelles fixées aux Conditions Particulières.

• Eni n’est tenue, en sa qualité de fournisseur de gaz naturel et, le cas échéant, de mandataire de l’Exploitant de Réseau, à aucune obligation relative aux Conditions de Livraison du gaz ce que le Client reconnaît expressément.

• Le Client peut être informé à sa demande des dispositions de ce cahier des charges, dont l’application ne modifie pas les Conditions de Livraison prévues au Contrat.

• Les Conditions de Livraison sont fixées dans les Dispositions Générales du Gestionnaire du Réseau Public de Distribution (GRD-F) ainsi que dans les présentes Conditions Générales.

More Definitions of Conditions de Livraison

Conditions de Livraison conditions dans lesquelles TIGF s’engage à livrer le gaz à chaque Poste et relatives aux caractéristiques générales du gaz, à l’odorisation, à la Pression de Livraison, et à la température du gaz.

Conditions de Livraison. Obligations du GRD relatives aux caractéristiques physiques du Gaz (pression, contenu énergétique, températures, quantités livrées…) Conditions de Distribution / Conditions Standard de Livraison : elles ont pour objet de définir les Conditions de livraison du Gaz et les conditions d’accès et de réalisation des interventions pour les Clients n’ayant pas souscrit de Contrat de Livraison Directe avec le GRD.

Conditions de Livraison conditions particulières relatives notamment à la Pression de Livraison et au Débit Horaire. Elles s’imposent au Distributeur.

Conditions de Livraison obligations du Gestionnaire du Réseau de Distribution relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel (pression de livraison, contenu énergétique, température, quantités livrées).

Conditions de Livraison conditions dans lesquelles TERÉGA s’engage à livrer le gaz à chaque Poste et relatives aux caractéristiques générales du gaz, à l’odorisation, à la Pression de Livraison, et à la température du gaz.

Conditions de Livraison obligations de GRTgaz relatives au(x) caractéristique(s) physique(s) du gaz naturel livré au Client par GRTgaz (Pression de Livraison, température ...) au(x) Point(s) Physique(s) de Livraison. Les Conditions de Livraison sont définies aux Conditions Particulières.

Conditions de Livraison obligations du Gestionnaire du Réseau de Distribution relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel (pression de livraison, contenu énergétique, température) au Point de Livraison.