HIPAA. Le client accepte que : (i) Oracle n’agisse pas au nom du client en tant que partenaire commercial ou sous- traitant; (ii) le service infonuagique ne peut pas être utilisé pour stocker, gérer, traiter ou transmettre des renseignements confidentiels sur la santé (« RCS ») et (iii) le service infonuagique ne sera utilisé en aucune manière qui exigerait d’Oracle ou du service infonuagique de se conformer à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996) telle que modifiée et augmentée. Dans la phase précédente, les termes « partenaire commercial », « sous-traitant », « renseignements confidentiels sur la santé » et « RCS » ont la signification décrite dans l’HIPAA.
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Samples: Convention Sur Les Services D’abonnement, Convention Sur Les Services D’abonnement, Subscription Services Agreement
HIPAA. Le client accepte que : (i) Oracle n’agisse n’agit pas au nom du client en tant que partenaire commercial ou sous- traitant; (ii) le service infonuagique ne peut pas être utilisé pour stocker, gérer, traiter ou transmettre des renseignements confidentiels sur la santé (« RCS ») et (iii) le service infonuagique ne sera utilisé en aucune manière qui exigerait d’Oracle ou du service infonuagique de se conformer à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act of de 1996) telle que modifiée et augmentée. Dans la phase précédente, les termes « partenaire commercial », « sous-traitant », « renseignements confidentiels sur la santé » et « RCS » ont auront la signification décrite dans l’HIPAAHIPAA.
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Samples: Subscription Agreement, Subscription Agreement, Subscription Services Agreement
HIPAA. Le client accepte que : (i) Oracle n’agisse pas au nom du client en tant que partenaire commercial ou sous- traitant; (ii) le service infonuagique NetSuite CPQ ne peut pas être utilisé pour stocker, gérer, traiter ou transmettre des renseignements confidentiels sur la santé (« RCS ») et (iii) le service infonuagique NetSuite CPQ ne sera utilisé en aucune manière qui exigerait d’Oracle ou du service infonuagique de NetSuite CPQ de se conformer à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996) telle que modifiée et augmentée. Dans la phase précédente, les termes « partenaire commercial », « sous-traitant », « renseignements confidentiels sur la santé » et « RCS » ont la signification décrite dans l’HIPAA.
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Samples: Subscription Services Agreement, Subscription Services Agreement