Common use of IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR Clause in Contracts

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR. Le Fournisseur défini ci-dessous est mentionné par le Détenteur d'accès comme Fournisseur correspondant pour chaque Point d'accès dont il est question dans la présente Annexe. Le Détenteur d’accès: est lui-même Fournisseur; communique les coordonnées du Fournisseur: (xxxxxx la mention adéquate ci-dessus) Premier mois d'activité du Fournisseur (*) Dernier mois d'activité du Fournisseur (*) La durée ou la période d'activité du Fournisseur sera égale à la durée de la désignation du Responsable d’équilibre chargé du Suivi au Point d'accès concerné.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat d'Accès

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR. Le Fournisseur défini ci-dessous est mentionné par le Détenteur d'accès comme Fournisseur correspondant pour chaque Point d'accès dont il est question dans la présente Annexe. Le Détenteur d’accès: est lui-même FournisseurFournisseur ; communique les coordonnées du Fournisseur: (xxxxxx la mention adéquate ci-dessus) Premier mois d'activité du Fournisseur (*) Dernier mois d'activité du Fournisseur (*) La durée ou la période d'activité du Fournisseur sera égale à la durée de la désignation du Responsable d’équilibre chargé du Suivi au Point d'accès concerné.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat d'Accès

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR. Le Fournisseur défini ci-dessous est mentionné par le Détenteur d'accès comme Fournisseur correspondant pour chaque Point d'accès dont il est question dans la présente Annexe. Le Détenteur d’accès: est lui-même Fournisseurle Fournisseur ; communique les coordonnées du Fournisseur: (xxxxxx la mention adéquate ci-dessus) Premier mois d'activité du Fournisseur (*) Dernier mois d'activité du Fournisseur (*) La durée ou la période d'activité du Fournisseur sera égale à la durée de la désignation du Responsable d’équilibre chargé du Suivi au Point d'accès concerné.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat d'Accès

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR. Le Fournisseur défini ci-dessous est mentionné par le Détenteur d'accès comme Fournisseur correspondant pour chaque Point d'accès dont il est question dans la présente Annexe. Le Détenteur d’accès: est lui-même le Fournisseur; . communique les coordonnées du Fournisseur: Fournisseur dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-dessous. (xxxxxx la mention adéquate ci-dessus) Premier mois d'activité du Fournisseur (*) Dernier mois d'activité du Fournisseur (*) La durée ou la période d'activité du Fournisseur sera égale à la durée de la désignation du Responsable d’équilibre chargé du Suivi au Point d'accès concerné.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat d'Accès