INALIENABILITE DES ACTIONS Clauses Exemplaires

INALIENABILITE DES ACTIONS. Les Parties reconnaissent qu’il est essentiel pendant une période initiale d’assurer un actionnariat stable dans la Société. Ainsi, compte tenu du caractère intuitu personae du partenariat, les Associés s’interdisent de céder les Actions qu’ils détiennent de quelque façon que ce soit, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de l’immatriculation de la Société, sauf Transfert Libre ou accord préalable écrit et unanime des Associés (la « Période d’Inaliénabilité »). Après expiration de la Période d’Inaliénabilité, les Associés pourront librement céder leurs Actions sous réserve de respecter les mécanismes ci-dessous.