Définition de Transfert Libre

Transfert Libre. A le sens qui lui est donné à l’Article 6.

Transfert Libre a la signification donnée au terme « Authorized Transfers »

Transfert Libre a la signification donnée à ce terme à l'Article 11 des Statuts ;

Examples of Transfert Libre in a sentence

• Tout Transfert Libre devra, avant sa mise en œuvre, faire l'objet d'une Notification de Transfert telle que définie ci-après aux Associés et au Teneur des Comptes Titres, comprenant l’engagement d’adhésion et les engagements écrits ci-dessus précisés.

• Tout associé procédant à un Transfert Libre s’engage au plus tard huit jours avant la date de réalisation du Transfert Libre envisagé à (i) informer la Société et les autres associés du projet de Transfert Libre en précisant les noms et adresses des personnes au profit desquelles des Titres seront Transférés Librement et (ii) délivrer tout document permettant de justifier que ledit Transfert est un Transfert Libre.

• Sauf à ce qu’il constitue un Transfert Libre, tout Transfert de Titres, à quelque titre que ce soit, est soumis successivement, selon les modalités ci-après définies, au droit de préemption des associés, puis, le cas échéant, à l’agrément de la Société.

• Tout Transfert d'Action Ordinaire par un Investisseur (autre que l'Investisseur Majoritaire) est soumis au droit de préemption en faveur de l'Investisseur Majoritaire conformément aux stipulations suivantes, à moins que ce Transfert n'intervienne dans le cadre d'un Transfert Libre.

More Definitions of Transfert Libre

Transfert Libre a le sens qui lui est donné à l’Article 14.2. CECI DEFINI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Transfert Libre désigne : - tout Transfert de Titres effectué conformément à, et en application de, toute convention extra-statutaire conclue par, ou en présence de, l’unanimité des associés de la Société, sous réserve que ladite convention mentionne expressément que le Transfert de Titres en question est un Transfert Libre ; et - tout Transfert de Titres effectué par un associé au profit de l’un de ses Affiliés, sous réserve que (i) l’auteur dudit Transfert de se porte fort envers la Société de la rétrocession à son profit des Titres ainsi Transférés dans l’éventualité où le bénéficiaire du Transfert perdrait sa qualité d’Affilié de l’auteur du Transfert et (ii) que le bénéficiaire du Transfert s’engage à immédiatement rétrocéder à l’auteur du Transfert les Titres qu’il détient dans l’éventualité où il perdrait sa qualité d’Affilié de l’auteur du Transfert.

Transfert Libre. A le sens qui lui est donné à l’article 12.3 des présentes.