Définition de Période Initiale

Période Initiale désigne une période minimale d’engagement du Client débutant à compter de la fin de la Phase

Période Initiale désigne la période minimale d’engagement dont la durée est stipulée dans les Conditions Particulières, pendant laquelle le Client ne peut pas résilier le Contrat, sauf à reverser à Visiativ une indemnité de résiliation anticipée selon les modalités définies dans les présentes CGV.

Période Initiale. Période maximale de dix-huit (18) mois entre la signature du

Examples of Période Initiale in a sentence

• Le Contrat de services Box Internet Entreprise sera reconduit tacitement, aux mêmes termes et conditions, que ceux prévus initialement, par périodes incompressibles de deux ans après la Période Initiale, jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant son expiration et selon les conditions de résiliation prévues à l’article « Résiliation et Indemnités » des présentes Conditions Générales.

• La Période Initiale débute à la Date de mise en Service qui correspond au premier jour de la première période facturée.

• De même, si le Client décide de résilier de manière anticipée le Contrat, avant l’expiration de la Période Initiale ou en cas de résiliation sans avoir respecté le délai de préavis, ou lorsque le contrat aura été reconduit tacitement pour une période définie et qu’il n’aura pas respecté le délai de préavis, il sera redevable des indemnités de résiliation.

• Cependant, le Contrat pourra être résilié à la fin de la Période Initiale ou lors de la période de reconduction tacite du Contrat en respectant le préavis indiqué dans l’article « Entrée en vigueur du contrat et durée du contrat » notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Étant rappelé que la Période Initiale se décompte à compter de la date du début de la première période facturée.

More Definitions of Période Initiale

Période Initiale. Période maximale de dix-huit (18) mois entre la signature du présent contrat et la fin de la première série de représentations qui doit comprendre un nombre minimal de représentations pour lesquelles le producteur garantit le paiement de redevances.

Période Initiale période minimale d’engagement de l’Abonné décrite dans les conditions de l’offre et indiquée sur le Bulletin d’Abonnement, éventuellement prorogée conformément aux

Période Initiale. Ces termes désignent la période minimale d’engagement du Client débutant à compter de la fin de la Phase Préparatoire pour la durée définie dans les Conditions Particulières. A défaut de durée stipulée dans ces dernières, la durée de la Période Initiale sera de trente-six (36) mois.

Période Initiale désigne la première période de durée du Contrat. Elle est précisée dans le Bon de Commande. A défaut de précision dans le Bon de commande, la durée de la Période initiale est celle indiquée dans les présentes Conditions Générales ou Particulières, et est spécifique au service souscrit. La Période initiale débute à la date de Mise en service, correspondant à la date du début de la première période facturée, telle que définie dans les présentes Conditions Générales. Le point de départ de la durée d’engagement est fixé à la date de Mise en service de chacun des services souscrits.

Période Initiale désigne l'intervalle de temps compris entre (i) la date à laquelle SAP a commencé à apporter des Services de maintenance au PARTENAIRE pour la première fois relativement à un Utilisateur final particulier et (ii) le 31 décembre de l'année civile complète suivante postérieure à ladite date ; toutefois, si la prestation de Services de maintenance débute le 1er janvier d'une année civile, la Période initiale s'achèvera le 31 décembre de la même année civile.

Période Initiale période qui commence le jour de la livraison du Logiciel au LICENCIE ou le jour de la signature du Contrat par les parties si le Logiciel a déjà été livré au LICENCIE, et s’achève un an après (365 jours calendaires).

Période Initiale désigne une période minimale d’engagement du Client débutant à compter de la fin de la Phase Préparatoire pour la durée définie aux Conditions Particulières. Elle ne peut être inférieure à douze (12) mois.