Common use of Indemnité Clause in Contracts

Indemnité. Selon les dispositions du contrat, l'assureur paie l'indemnité due en principal. L'assureur paie même au-delà des limites d'indemnisation, les intérêts sur l'indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles, en ce compris les indemnités de procédure en matière pénale, ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par lui ou avec son accord ou en cas de conflit d'intérêts qui ne soit pas imputable à l'assuré, pour autant que ces frais n'aient pas été engagés de manière déraisonnable. Les frais récupérés à charge des tiers et l'indemnité de procédure doivent être remboursés à l'assureur.

Indemnité. Selon les dispositions du contrat, l'assureur l’assureur paie l'indemnité l’indemnité due en principal. L'assureur L’assureur paie même au-delà des limites d'indemnisationd’indemnisation, les intérêts sur l'indemnité l’indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles, en ce compris les indemnités de procédure en matière pénale, ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par lui ou avec son accord ou en cas de conflit d'intérêts d’intérêts qui ne soit pas imputable à l'assurél’assuré, pour autant que ces frais n'aient n’aient pas été engagés de manière déraisonnable. Les frais récupérés à charge des tiers et l'indemnité l’indemnité de procédure doivent être remboursés à l'assureurl’assureur.

Indemnité. Selon les dispositions du contrat, l'assureur la compagnie paie l'indemnité due en principal. L'assureur La compagnie paie même au-delà des limites d'indemnisation, les intérêts sur l'indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles, en ce compris les indemnités de procédure en matière pénale, ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par lui elle ou avec son accord ou en cas de conflit d'intérêts qui ne soit pas imputable à l'assuré, pour autant que ces frais n'aient pas été engagés de manière déraisonnable. Les frais récupérés à charge des tiers et l'indemnité de procédure doivent être remboursés à l'assureurla compagnie.