Common use of Indemnités de déplacement Clause in Contracts

Indemnités de déplacement. (Articles 57 du socle commun et 113 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [Préciser : selon les dispositions des articles 57 (socle commun) et 113 (socle spécifique « assistant maternel ») de la convention collective, le barème ne peut être inférieur au barème de l'administration et supérieur au barème fiscal] [A ajouter selon le cas]

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Samples: Contrat De Travail À Durée Indéterminée, Contrat De Travail À Durée Indéterminée, Contrat De Travail À Durée Indéterminée