Travaux en régie. Les travaux de l’entrepreneur sont facturés de la façon suivante:
Travaux en régie. La description des travaux de l’ouvrage ne donne pas l’ampleur probable des travaux à exécuter en régie. L’entrepreneur établit et signe chaque jour un rapport sur les travaux en régie. Ce rapport doit être transmis à la direction des travaux dans un délai maximum de sept jours. Tout rapport ayant dépassé ce délai sera catégoriquement refusé. Le rapport porte la référence de l’ordre de régie. A défaut de prix convenu dans les documents contractuels, le maître admet des prix applicables proposés par l’entrepreneur jusqu’à un prix plafond correspondant au tarif de régie des associations professionnelles locales en vigueur au moment de l’exécution.
Travaux en régie. Les travaux en régies ne peuvent être exécutés qu'avec une autorisation préalable écrite de la part du donneur d'ordre. Il est expressément stipulé que les engagements oraux n'engagent pas les parties. Le sous-traitant doit présenter au moins une fois par semaine des fiches de régies détaillées au donneur d'ordre pour signature. Les taux de régies applicables par le sous-traitant sont précisés aux bordereaux des masses ou à défaut aux conditions particulières. Le sous-traitant veille à avoir en tout temps un nombre suffisant de main- d'œuvre qualifié pour assurer l'exécution des ouvrages dans les délais convenus. Le donneur d'ordre et le sous-traitant se concerteront s'il apparaît que le nombre d'ouvriers présents sur le chantier ne correspond pas aux exigences du planning d'avancement.
Travaux en régie. 10.1 Les tarifs en vigueur de GIFAS s’appliquent pour les travaux en régie. Les relevés de régie signés du client sont considé- rés comme reconnaissant les fournitures et prestations li- vrées s’y rapportant. Les relevés de régie sont considérés comme approuvés si le client ne les a pas contestés dans un délai de 7 jours calendaires. Pour les travaux en régie qui ne peuvent être facturés selon le tarif de régie de GIFAS, ce sont les barèmes d’USIE qui s’appliquent.
Travaux en régie. Art. 5.7.1 £ L’exécution des travaux pris en charge par le sous-traitant ne comprend pas de travaux en régie. L'entrepreneur général n'acceptera donc aucun rapport ni aucune facture de régie.
Travaux en régie. Art. 5.7.2 £ Des travaux en régie ne peuvent être exécutés que sur la base d'une commande écrite. A défaut de commande, ils ne seront pas reconnus ni payés par l'entrepreneur général. Les travaux en régie seront rémunérés selon les prix pour les matériaux et la main-d'œuvre repris de la liste des prestations. Les prix non mentionnés dans la liste des prestations seront repris du tarif de régie spécifique à la branche en vigueur au moment de l'exécution des travaux. Si des travaux en régie sont exécutés en même temps que d'autres travaux rémunérés selon des prix fermes, il ne sera pas permis de facturer des heures de travail de conducteur de travaux, de contremaître ou de travail préparatoire ainsi que des frais de surveillance et de préparation du travail. Le sous-traitant accordera pour toutes les factures de régie, tant en ce qui concerne les salaires que les matériaux % de rabais sur les salaires % d'escompte sur les salaires en plus des déductions générales de construction selon l'art. 5. % de rabais sur les matériaux % d'escompte sur les matériaux Les rapports de régie doivent être établis de manière détaillée selon les instructions de l'entrepreneur général et présentés spontanément et quotidiennement à l'entrepreneur général pour contrôle et pour signature. Si les rapports de régie ne sont pas présentés à l'entrepreneur général au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant l'achèvement des travaux en régie, le sous-traitant concerné sera déchu de tout droit à rémunération pour les travaux effectués et les matériaux fournis. Les fonctions et les noms des ouvriers (p. ex. manœuvre, apprenti, monteur) doivent être indiqués sur les rapports. En apposant sa signature sur les rapports de régie, l'entrepreneur général déclare simplement que les prestations énoncées ont été effectuées. Si un contrôle ultérieur révèle que ces prestations ont été acquittées d'une autre façon, qu'elles sont contenues dans les prestations définies ou qu'elles étaient requises en raison d'une faute de l'entrepreneur, les travaux concernés ne feront pas l'objet d'une rémunération séparée suivant le rapport de régie.
Travaux en régie. Sont applicables nos prix de régie en vigueur au moment du décompte. Les travaux peuvent être facturés mensuellement.