Frais de déplacement. Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal. L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. Les modalités sont fixées au contrat.
Frais de déplacement. Les parties au contrat conviennent de l’indemnisation kilométrique suivante /km
Frais de déplacement. Outre les frais de mise en service précités, Orange facture au Client des frais de déplacement lorsque la mise en service de la ligne nécessite l’intervention d’un technicien au domicile du Client. Le déplacement d’un technicien chez le Client fait l’objet d’une prise de rendez-vous systématique. En conséquence, en cas de non-respect par le Client de la date de rendez-vous alors que le technicien s’est déplacé, Orange facture l’intégralité des frais de déplacement du technicien au Client. Son montant figure dans les Tarifs du Fixe.
Frais de déplacement. Version du 28 janvier 2015 Clause modifiée : 3.
Frais de déplacement. Les parties au contrat conviennent de l'indemnisation kilométrique de € / km
Frais de déplacement. (selon le barème en vigueur) Autre :
Frais de déplacement. Les Parties prestataires sont tenues de prendre en charge tous les frais de déplacement supportés par leur personnel en rapport avec la fourniture des cours de formation objet du présent Accord.
Frais de déplacement. Si l’auxiliaire parentale est amenée, à la demande des parents, à utiliser son véhicule personnel pour le transport de l’enfant, une indemnité lui sera versée selon le nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieur au barème fiscal. L’auxiliaire parentale doit vérifier auprès de son assureur que sa police d’assurance l’autorise à effectuer ces déplacements. Les parents employeurs et l’auxiliaire parentale conviennent d’une indemnisation kilométriques fixée à euros. Congés (Articles 16 CC) Congés payés
Frais de déplacement. Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, à la demande de l'employeur, ce dernier l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal. L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. Les modalités de l’indemnisation des frais de déplacement sont fixées comme suit : Barème : ……………………… Nombre de kilomètres (aller/retour) indemnisés : ………………….. Autres : …………………………..
Frais de déplacement. Si la salariée est amenée à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant à la demande de l’employeur (trajet scolaire par exemple), celui-ci l’indemnise en fonction du nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation kilométrique est répartie entre les employeurs demandeurs, son montant est compris entre le barème administratif (minimal) et le barème fiscal (maximal). Préciser éventuellement les dispositions supplémentaires convenues d’un commun accord s’il y a lieu : ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………