Frais de déplacement. Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal. L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. Les modalités sont fixées au contrat.
Frais de déplacement. Les parties au contrat conviennent de l’indemnisation kilométrique suivante /km
Frais de déplacement. Les frais de déplacement, de repas et de séjour, au départ de l’agence de rattachement du collaborateur du Prestataire intervenant sur le site du Client en fonction des compétences allouées et nécessaires, seront refacturés sur justificatifs communiqués par le Prestataire sur demande du Client. Les frais de déplacement et d’hébergement, au départ de l’agence de rattachement du collaborateur du Prestataire intervenant sur le site du Client en fonction des compétences allouées et nécessaires, seront facturés chaque mois selon les modalités fixées en annexe des Conditions / Services. Une facturation au forfait pourra également être prévue. En tout état de cause, ces modalités de facturation seront prévues dans la Proposition commerciale. En cas de déplacement des collaborateurs du Prestataire à l’étranger, les tarifs d’intervention seront augmentés de manière à inclure les majorations et indemnités de grand déplacement et repos compensateurs alors en vigueur chez le Prestataire.
Frais de déplacement. Les frais de déplacement liés au présent Contrat ne devront pas dépasser [devise/montant en chiffre] [devise et montant en lettres]. Tous les déplacements devront être soumis à l’approbation écrite (courriel accepté) de la personne de contact de l’IUCN avant de réaliser toute réservation. La politique et les procédures de voyage de l'UICN pour les non-fonctionnaires s'appliquent à tous les frais de déplacements et est accessible sur xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xx/xxxx-xxxxxx-xxxxxx. Un compte-rendu financier contenant les reçus (transport, hébergement, repas et frais divers, par exemple) devra être remis, dans la devise du Contrat, à la personne de contact de l’UICN afin de pouvoir être remboursés.
Frais de déplacement. Outre les frais de mise en service précités, Orange facture au Client des frais de déplacement lorsque la mise en service de la ligne nécessite l’intervention d’un technicien au domicile du Client. Le déplacement d’un technicien chez le Client fait l’objet d’une prise de rendez-vous systématique. En conséquence, en cas de non-respect par le Client de la date de rendez-vous alors que le technicien s’est déplacé, Orange facture l’intégralité des frais de déplacement du technicien au Client. Son montant figure dans les Tarifs du Fixe.
Frais de déplacement. Si l’auxiliaire parentale est amenée, à la demande des parents, à utiliser son véhicule personnel pour le transport de l’enfant, une indemnité lui sera versée selon le nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieur au barème fiscal. L’auxiliaire parentale doit vérifier auprès de son assureur que sa police d’assurance l’autorise à effectuer ces déplacements. Les parents employeurs et l’auxiliaire parentale conviennent d’une indemnisation kilométriques fixée à euros. Congés (Articles 16 CC) Congés payés
Frais de déplacement. Version du 23 janvier 2017 Clause modifiée : 3.
Frais de déplacement. (selon le barème en vigueur) Autre :
Frais de déplacement. 6.1 Les frais de déplacement liés au présent Contrat ne devront pas dépasser [devise/montant en chiffre] [devise et montant en lettres]. Tous les déplacements devront être soumis à l’approbation écrite (courriel accepté) de la personne de contact de l’IUCN avant de réaliser toute réservation.
Frais de déplacement. Les parties au contrat conviennent de l'indemnisation kilométrique de € / km