Common use of Indiquer à l’Accepteur la liste et les caractéristiques de toutes les cartes bancaires pouvant être acceptées Clause in Contracts

Indiquer à l’Accepteur la liste et les caractéristiques de toutes les cartes bancaires pouvant être acceptées. 3.4 - Créditer le compte de l’Accepteur des sommes qui lui sont dues, selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières.

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Samples: Contrat D’adhésion Au Système De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement