Common use of Indisponibilité de l’Offre Clause in Contracts

Indisponibilité de l’Offre. En cas d’indisponibilité de l’Offre commandée, Xxxx en serez informé dans les meilleurs délais. Nordnet pourra alors Vous fournir ou Vous proposer la Commande d’une Offre d’une qualité et d’un prix équivalents, compatible le cas échéant avec les Services inclus dans l’Offre souscrite, dans les quarante-cinq (45) jours à compter de la prise en compte de votre Commande ou en cas de délai de livraison supérieur à quarante-cinq (45) jours, dans le cadre de ce délai.

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