Common use of Information du Mandataire en phase travaux Clause in Contracts

Information du Mandataire en phase travaux. Le Mandataire informe le Mandant, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur survenance : - de tout évènement susceptible de conduire à des modifications ou de nécessiter de nouvelles autorisations administratives, notamment dans les cas suivants : découverte de vestiges archéologiques, pyrotechniques ou géologiques, modification des modes opératoires ou de planning entrainant une modification de la procédure au titre de la loi sur l’eau ou de la dérogation à la destruction d’espèces protégées, modification de tracé nécessitant une nouvelle Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou une convention d’occupation du domaine public ou un avenant à celle-ci, ou une nouvelle convention d’occupation du domaine public, modification entrainant la mise à jour des mesures d’évitement, réduction et compensation d’impacts ; - de tout manquement, défaut, défaillance, non-conformité ou événement ayant une incidence significative sur l’exécution ou la nature des Travaux Mandataire ; - de tout événement lié à la sécurité dans le cadre de l’exécution des Travaux Mandataire ou à l'environnement ; - de tout évènement significatif avec les services de l’Etat, les tiers, les collectivités locales, les instances locales parties prenantes de la concertation. En cas d’accident grave, le Mandataire ou son représentant a l’obligation de prévenir dans les plus brefs délais par téléphone et par écrit le Mandant. Le rapport d’investigation détaillée réalisé par le Mandataire sera transmis par ce dernier au Mandant dans les plus brefs délais qui suivent l’analyse des causes profondes de l’accident. La transmission au Mandant des informations visées ci-dessus n’a pour effet ni d’engager la responsabilité du Mandant ni de dégager le Mandataire de sa responsabilité. Le Mandataire demeure en tout état de cause tenu d’élaborer et de mettre en œuvre les mesures visant à minimiser les conséquences négatives de ces évènements.

Information du Mandataire en phase travaux. Le Mandataire informe le Mandant, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur survenance : - de tout évènement susceptible de conduire à des modifications ou de nécessiter de nouvelles autorisations administratives, notamment dans les cas suivants : découverte de vestiges archéologiques, pyrotechniques ou géologiques, modification des modes opératoires ou de planning entrainant une modification de la procédure au titre de la loi sur l’eau ou de la dérogation à la destruction d’espèces protégées, modification de tracé nécessitant une nouvelle Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou une convention d’occupation du domaine public ou un avenant à celle-celle- ci, ou une nouvelle convention d’occupation du domaine public, modification entrainant la mise à jour des mesures d’évitement, réduction et compensation d’impacts ; - de tout manquement, défaut, défaillance, non-conformité ou événement ayant une incidence significative sur l’exécution ou la nature des Travaux Mandataire ; - de tout événement lié à la sécurité dans le cadre de l’exécution des Travaux Mandataire ou à l'environnement ; - de tout évènement significatif avec les services de l’Etat, les tiers, les collectivités locales, les instances locales parties prenantes de la concertation. En cas d’accident grave, le Mandataire ou son représentant a l’obligation de prévenir dans les plus brefs délais par téléphone et par écrit le Mandant. Le rapport d’investigation détaillée réalisé par le Mandataire sera transmis par ce dernier au Mandant dans les plus brefs délais qui suivent l’analyse des causes profondes de l’accident. La transmission au Mandant des informations visées ci-dessus n’a pour effet ni d’engager la responsabilité du Mandant ni de dégager le Mandataire de sa responsabilité. Le Mandataire demeure en tout état de cause tenu d’élaborer et de mettre en œuvre les mesures visant à minimiser les conséquences négatives de ces évènements.