Common use of INFORMATIONS NOMINATIVES Clause in Contracts

INFORMATIONS NOMINATIVES. COMMOWN s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Toutes les informations recueillies par le site internet COMMOWN auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique sécurisé destiné au traitement du contrat de location et des obligations contractuelles ultérieures. Elles peuvent aussi être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de COMMOWN. En aucun cas ces informations ne sont transmises ou vendues à des tiers dans un but d’exploitation commerciale sans l’accord du Client. Dans le cadre du traitement du contrat de location et des obligations légales elles peuvent aussi être transmises aux prestataires de COMMOWN ou à des organismes tels que le prestataire de paiement bancaire agréé, ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. De manière générale, toutes les informations recueillies via le site internet COMMOWN auprès du Client le sont d’une manière loyale, transparente, licite, limitée et pertinente, et uniquement pour l’atteinte des finalités citées ci-avant, et leur conservation limitée dans le temps requis pour atteindre ces finalités. COMMOWN s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité des données, comprenant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. Les données personnelles du Client en possession de COMMOWN sont celles renseignées par le Client lui-même et disponibles de manière claire et compréhensibles dans son Espace Personnel sécurisé. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la souscription associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par COMMOWN. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. COMMOWN se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une souscription qui présenterait un niveau de risque trop élevé. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par COMMOWN, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à COMMOWN ou d’un courrier postal au siège social de COMMOWN : ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation n’est pas souhaitée. En cas de constatation de violation des données personnelles, COMMOWN s’engage à informer sans délais les Clients concernés et à informer les autorités de contrôle de la protection des données compétentes. A des fins de mieux connaître le Client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, COMMOWN peut collecter, avec son accord explicite, des informations personnelles par l'usage des cookies.

INFORMATIONS NOMINATIVES. COMMOWN s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Les microfiches, microfilms, rapports informatisés ou autres rapports effectués par la Banque, sur la base de documents originaux, constitueront une preuve définitive, avec la même valeur probatoire qu’un document écrit. Le Client donne son consentement à la protection des personnes physiques à l’égard du Banque pour la collecte, l'enregistrement et le traitement de certaines informations nominatives le concernant, telles que notamment son nom, son adresse, sa profession, sa nationalité, etc. Le Client déclare avoir pris connaissance, lu et compris la "Notice d'information sur le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Toutes les informations recueillies par personnel" disponible sur le site internet COMMOWN auprès de la Banque. Le Client consent expressément que les renseignements à caractère personnel le concernant nécessaires à la bonne exécution contractuelle de ses opérations fassent l’objet d’un traitement par la Banque aux fins d’octroi et de gestion des comptes, crédits, dépôts et opérations de paiements, de gestion globale des services bancaires, de leasing et/ou d’assurances, de gestion du contentieux y relatifs, la confection de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, le développement d’offres commerciales, de vision globale du Client font l'objet d'un traitement informatique sécurisé destiné au traitement et du contrat suivi de location la clientèle, de détermination du profil-risque du Client ainsi que du contrôle de la régularité des opérations et de prévention des irrégularités. Selon le cas, les données à caractère personnel des actionnaires et/ou mandataires du Client, ainsi que des ayants droit économiques et des obligations contractuelles ultérieures. Elles peuvent aussi être utilisées à titre autres personnes physiques intervenant dans le cadre de prospection commerciale la relation du Client et de communication la Banque (représentant légal, caution, contact, désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de promotion liées exclusivement aux activités la famille du Client…) peuvent être récoltées et traitées par la Banque pour les mêmes finalités et selon les mêmes modalités que celles exposées dans le présent article. Sous réserve de COMMOWN. En aucun cas ces informations prescriptions légales ou réglementaires, les données à caractère personnel ainsi recueillies ne sont transmises ou vendues pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées par le Client et les sociétés dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des prédites finalités, comprenant notamment les sous-traitants de la Banque. Dans les limites et pour les finalités prévues à l’article 41 de la loi sur le secteur financier, les données à caractère personnel sont également susceptibles d’être communiquées aux actionnaires et associés de la Banque ou chaque fois que la Banque y est légalement tenue ou autorisée, à des tiers. La Banque demandera uniquement les informations nécessaires à l'exécution de ses obligations légales et nécessaires à l’intérêt légitime de fournir des services toujours plus adaptés. Les informations concernant le Client seront utilisées par la Banque afin de lui permettre de fournir les services requis par le Client et pour satisfaire à ses obligations légales. La Banque ne transmettra ces informations à des tiers qu'en cas d'instruction expresse du Client ou en cas de dispositions législatives impératives. Le Client est autorisé à requérir un extrait relatif aux données nominatives le concernant et il pourra, le cas échéant, exiger des modifications si ces données ne sont pas correctes ou sont incomplètes. Le Client dispose à cet effet un droit de rectification de ses données à caractère personnel. Dans un cas de données à compléter, le Responsable du traitement devra fournir une déclaration complémentaire. Le Client est en droit de s'opposer et de limiter l'utilisation de ses informations. Il se voit octroyer un droit à l'oubli correspondant à l'effacement de certaines données. Dans certains cas, il incombe au responsable du traitement de notifier la rectification, la limitation ou l'effacement des données aux destinataires auxquels les données ont été communiquées. Le Client peut à son choix refuser de communiquer de telles informations à la Banque et empêcher ainsi la Banque d’utiliser ses données personnelles. Cependant, un tel refus sera un obstacle à l’entrée en relations d’affaires entre le Client et la Banque. Le refus de communiquer les données personnelles à la Banque et l'interdiction qui lui serait faite de les traiter, peuvent dans certains cas faire obstacle à la poursuite d'une relation d'affaire avec la Banque ou à la fourniture de certains produits ou services par la Banque. Le Client peut faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. La Banque est dans l’obligation de répondre au Client de ses demandes sous forme écrite dans un but d’exploitation commerciale sans l’accord délai d’un mois prolongeable de deux mois suivant la difficulté de la requête. A défaut d'opposition de sa part, le Client donne son consentement à la Banque de procéder au traitement de ses données à caractère personnel, à des fins de prospection et de marketing relatifs à des produits bancaires, financiers et d'assurance, ou à d'autres produits promus par la Banque ou par des sociétés liées ou appartenant au groupe dont fait partie la Banque. Le Client peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du Clienttraitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le Client doit être informé de ce droit avant de donner son consentement à savoir que le retrait est aussi simple que le fait de donner son consentement. L’ensemble des données ne sera conservé que pendant la durée nécessaire au traitement des informations nominatives en tenant compte des délais de prescription légale. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, et plus généralement de sa relation avec le Client, la Banque recueille et traite des données personnelles concernant - le Client et - les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille du Client…). Les informations expliquant - pourquoi et comment ces données sont utilisées, - combien de temps elles seront conservées, - ainsi que les droits dont les personnes concernées disposent sur leurs données, figurent dans la notice d’information de la Banque sur le traitement du contrat des données à caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées lors de location et des obligations légales elles la première collecte de leurs données. Elles peuvent aussi être transmises aux prestataires de COMMOWN ou y accéder à des organismes tels que le prestataire de paiement bancaire agréétout moment, ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. De manière générale, toutes les informations recueillies via sur le site internet COMMOWN auprès du Client le sont d’une manière loyale, transparente, licite, limitée et pertinente, et uniquement pour l’atteinte des finalités citées ci-avant, et leur conservation limitée dans le temps requis pour atteindre ces finalités. COMMOWN s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité des données, comprenant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. Les données personnelles du Client en possession de COMMOWN sont celles renseignées par le Client lui-même et disponibles de manière claire et compréhensibles dans son Espace Personnel sécurisé. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la souscription associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par COMMOWN. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. COMMOWN se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une souscription qui présenterait un niveau de risque trop élevé. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par COMMOWN, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à COMMOWN ou d’un courrier postal au siège social de COMMOWN : ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation n’est pas souhaitée. En cas de constatation de violation des données personnelles, COMMOWN s’engage à informer sans délais les Clients concernés et à informer les autorités de contrôle de la protection des données compétentes. A des fins Banque (xxx.xxxxx.xx) ou en obtenir un exemplaire auprès de mieux connaître le Client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, COMMOWN peut collecter, avec son accord explicite, des informations personnelles par l'usage des cookiesleur agence.

INFORMATIONS NOMINATIVES. COMMOWN s’engage Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation à respecter l’un des Appels à Candidatures sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement règlement européen et du Conseil sur la protection des données personnelles n°2016/279 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des 2016. Les données à caractère personnel ainsi collectées directement par la Société ou via ses prestataires techniques sont nécessaires à la prise en compte de la participation à l’un des Appels à Candidatures et à la libre circulation détermination des personnes physiques présélectionnées, à défaut de ces donnéesquoi, la participation ne pourra être prise en compte. Toutes La Société ne fera aucun autre usage des informations nominatives communiquées que celui visant à sélectionner les informations recueillies personnes physiques majeures et les personnes physiques mineures régulièrement autorisées par leurs représentants légaux, à l’occasion des Appels à Candidatures. Conformément aux dispositions légales contenues dans les textes mentionnés ci-dessus, les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures et/ou les Représentants légaux des personnes physiques mineures répondant à l’un des Appels à Candidatures : • Sont informées par les présentes que des données nominatives ainsi que des vidéos et/ou photographies, à caractère personnelles les concernant peuvent être collectées, traitées et stockées par la Société et le site internet COMMOWN auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique sécurisé destiné au traitement du contrat Diffuseur qu’avec leur consentement libre, informé et exprès. • Acceptent expressément en validant le présent règlement et en acceptant de location et répondre à l’un des obligations contractuelles ultérieures. Elles peuvent aussi être utilisées Appels à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de COMMOWN. En aucun cas ces informations ne sont transmises ou vendues à des tiers dans un but d’exploitation commerciale sans l’accord du Client. Dans le cadre du traitement du contrat de location et des obligations légales elles peuvent aussi être transmises aux prestataires de COMMOWN ou à des organismes tels Candidature, que la Société ainsi que le prestataire Diffuseur puissent recueillir les données personnelles les concernant, les traiter et les stocker, ce aux fins exclusives mentionnées à l’article précédent, sans toutefois que la durée totale de paiement bancaire agrééconservation, ou laquelle commence à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait courir dès la demande. De manière générale, toutes les informations recueillies via le site internet COMMOWN auprès du Client le sont d’une manière loyale, transparente, licite, limitée collecte par ITV et pertinente, et uniquement pour l’atteinte des finalités citées ci-avant, et leur conservation limitée dans le temps requis pour atteindre ces finalités. COMMOWN s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité des TF1 desdites données, comprenant ne puisse excéder 5 (cinq) ans à compter de la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentellepremière diffusion du Concours auquel il avait candidaté. Les données personnelles du Client en possession de COMMOWN sont celles renseignées par le Client lui-même et disponibles de manière claire et compréhensibles dans son Espace Personnel sécurisé. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la souscription associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par COMMOWN. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. COMMOWN se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une souscription qui présenterait un niveau de risque trop élevé. En sus du • disposent d’un droit d'accèsd’accès, de rectification et d'oppositiond’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut elles devront adresser leur demande à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues la Société, soit par COMMOWN, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message courrier électronique à COMMOWN ou d’un l’adresse xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxx@xxx.xxx, soit par courrier postal au siège social de COMMOWN : ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation n’est pas souhaitée. En cas de constatation de violation des données personnelles, COMMOWN s’engage à informer sans délais les Clients concernés et à informer les autorités de contrôle de la protection des données compétentes. A des fins de mieux connaître le Client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, COMMOWN peut collecter, avec son accord explicite, des informations personnelles par l'usage des cookiesSociété.