Common use of INFORMATIONS NOMINATIVES Clause in Contracts

INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d’informations nominatives est indispensable à la souscription et à l’exécution des Services TV. Ces informations nominatives pourront faire l’objet, pour les besoins de l’exécution de l’Abonnement SFR TV, d’un transfert vers un Etat non membre de l’Union Européenne. Elles pourront également être utilisées pour des opérations de marketing direct sur les Services TV proposés par SFR. Pour l’utilisation des informations nominatives du Client dans le cadre d’opérations de marketing direct conjoint avec des partenaires commerciaux de SFR et/ou Coriolis Télécom, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ne pourra se faire, Coriolis Télécom recueillera au moyen d’une case à cocher dite « opt-in », l’accord du Client pour toute transmission de ses informations contenant ses coordonnées de communication électronique (adresse e-mail). Le Client dispose, en justifiant de son identité, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations nominatives le concernant, en s’adressant par courrier à Coriolis Télécom.

INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d’informations nominatives est indispensable à la souscription et à l’exécution des Services TVdu Contrat et à la fourniture de(s) service(s) par la Société du Client. Ces informations nominatives pourront faire l’objet, pour les besoins de l’exécution de l’Abonnement SFR TVdu Contrat, d’un transfert vers un Etat non membre de l’Union Européenne. Elles pourront également être utilisées pour des opérations Conformément aux dispositions de marketing direct sur les Services TV proposés par SFR. Pour l’utilisation des informations nominatives du Client dans le cadre d’opérations de marketing direct conjoint avec des partenaires commerciaux de SFR et/ou Coriolis Télécom, conformément à la loi n°78-17 N° 78‐17 du 6 janvier 1978, ne pourra se faire, Coriolis Télécom la Société recueillera au moyen d’une case à cocher dite « opt-in », l’accord du Client pour toute transmission de ses informations contenant ses coordonnées de communication électronique (adresse e-mail)à des partenaires commerciaux. Le Client dispose, en justifiant de son identité, d’un droit d’accès, de modification et modification, de suppression des informations nominatives le concernant, en s’adressant par courrier au Service Clients. Les conservations téléphoniques entre le Client et les services d’assistance peuvent être enregistrées dans un but de suivi et d’amélioration de la qualité du service et d’en assurer l’amélioration. Sur la base de dispositions légales, la Société pourra être amenée à Coriolis Télécomstocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d’informations nominatives est indispensable à la souscription et à l’exécution des Services TVdu présent Contrat NUMERICABLE. Ces informations nominatives pourront faire l’objet, pour les besoins de l’exécution de l’Abonnement SFR TVdu Contrat NUMERICABLE, d’un transfert vers un Etat non membre de l’Union Européenne. Elles pourront également être utilisées pour des opérations de marketing direct sur les Services TV proposés par SFRNUMERICABLE ou les sociétés du groupe. Pour l’utilisation des informations nominatives du Client dans le cadre d’opérations de marketing direct conjoint avec des partenaires commerciaux de SFR et/ou Coriolis Télécom, conformément Conformément à la loi Informatique et Liberté n°° 78-17 du 6 janvier 1978, ne pourra se faire, Coriolis Télécom NUMERICABLE recueillera au moyen d’une case à cocher dite « opt-in », l’accord du Client pour toute transmission de ses informations contenant ses coordonnées de communication électronique (adresse e-mail), numéro de fax exclusivement) à des partenaires commerciaux ou aux sociétés du Groupe pour des opérations de marketing direct. Le Client dispose, en justifiant de son identité, d’un droit d’accès, de modification et de suppression suppressions des informations nominatives le concernant, en s’adressant par courrier à Coriolis Télécomau Service Client (indiquer sur l’enveloppe « Données Personnelles »).

INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d’informations nominatives est indispensable à la souscription et à l’exécution des Services TVdu Contrat et à la fourniture de(s) service(s) par la Société du Client. Ces informations nominatives pourront faire l’objet, pour les besoins de l’exécution de l’Abonnement SFR TVdu Contrat, d’un transfert vers un Etat non membre de l’Union Européenne. Elles pourront également être utilisées pour des opérations Conformément aux dispositions de marketing direct sur les Services TV proposés par SFR. Pour l’utilisation des informations nominatives du Client dans le cadre d’opérations de marketing direct conjoint avec des partenaires commerciaux de SFR et/ou Coriolis Télécom, conformément à la loi n°N° 78-17 du 6 janvier 1978, ne pourra se faire, Coriolis Télécom la Société recueillera au moyen d’une case à cocher dite « opt-in », l’accord du Client pour toute transmission de ses informations contenant ses coordonnées de communication électronique (adresse e-mail)à des partenaires commerciaux. Le Client dispose, en justifiant de son identité, d’un droit d’accès, de modification et modification, de suppression des informations nominatives le concernant, en s’adressant par courrier au Service Clients. Les conservations téléphoniques entre le Client et les services d’assistance peuvent être enregistrées dans un but de suivi et d’amélioration de la qualité du service et d’en assurer l’amélioration. Sur la base de dispositions légales, la Société pourra être amenée à Coriolis Télécomstocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.