Common use of INFORMATIONS NOMINATIVES Clause in Contracts

INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d'informations nominatives dans le cadre du Contrat a un caractère obligatoire et est indispensable à la souscription et à l'exécution du Contrat et la fourniture de(s) Service(s) par la Société au Client. Ces informations sont destinées à la Société et pourront faire l'objet, pour les besoins de l'exécution du Contrat, d'un transfert vers un Etat non membre de l'Union Européenne. Elles pourront également être utilisées pour des opérations de marketing direct sur les Services proposés par la Société ou les sociétés du Groupe. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, la Société recueillera au moyen d'une case à cocher dite « opt-in », l'accord du Client pour toute transmission de ses données de communication électronique (adresse e-mail, numéro de fax) à des partenaires commerciaux ou aux sociétés du Groupe pour des opérations de marketing direct. En tout état de cause, le Client peut en justifiant de son identité accéder aux informations nominatives le concernant, les faire rectifier ou les supprimer en s'adressant par courrier au Service Client en indiquant sur l'enveloppe « Données Personnelles». Les conversations téléphoniques entre le Client d'une part, et les personnes de l'assistance technique ou commerciale d'autre part, pourront faire l'objet d'un enregistrement dans le seul but de veiller à la qualité du service et d'en assurer l'amélioration. Les informations ne seront pas conservées au delà d'un délai de huit (8) semaines ni utilisées pour une finalité différente que celle mentionnée. Le Client est informé, que la Société, sur la base de dispositions légales, pourra être amenée à stocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d'informations 7.1 Le Client est susceptible, pour les besoins du Contrat, de fournir des informations nominatives dans le cadre du Contrat a un caractère obligatoire et est indispensable concernant telles que définies à la souscription et à l'exécution du Contrat et la fourniture de(s) Service(s) par la Société au Clientl'article 7.2 ci- après. Ces informations sont destinées à Xxx.Xxx et à toute société affiliée et seront utilisées pour les seules nécessités de la Société et pourront faire l'objetgestion du Contrat du Client et, le cas échéant, pour les besoins de l'exécution du Contrat, d'un transfert vers un Etat non membre de l'Union Européenne. Elles pourront également être utilisées pour des opérations toute opération de marketing direct sur les Services proposés en rapport avec l’objet du contrat, sauf si le Client fait part à Xxx.Xxx de son refus exprès par la Société courrier. Ces informations nominatives, à l'exception des informations bancaires, pourront être transmises à titre gratuit ou les onéreux à des sociétés du Groupetierces (partenaires commerciaux…). A cet égard, le Client peut s'y opposer en faisant part à Xxx.Xxx de son refus exprès par courrier. Conformément à la loi Informatique et Liberté Libertés n° °78-17 du 6 janvier 1978, la Société recueillera au moyen d'une case à cocher dite « opt-in », l'accord du Client pour toute transmission de ses données de communication électronique (adresse e-mail, numéro de fax) à des partenaires commerciaux ou aux sociétés du Groupe pour des opérations de marketing direct. En tout état de cause, le Client peut en justifiant de son identité accéder aux informations nominatives le concernant, concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, en contactant le Service Qualité Client de Xxx.Xxx. 7.2 Le Client reconnaît que les supprimer en s'adressant par courrier au Service Client en indiquant sur l'enveloppe « Données Personnelles». Les conversations téléphoniques informations nominatives visées à l'article 7.1 a) ses coordonnées personnelles tels que noms, prénoms, date de naissance, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, numéro de fax, b) le détail des relations contractuelles entre le Client d'une part, et les personnes de l'assistance technique Xxx.Xxx ou commerciale d'autre part, pourront faire l'objet d'un enregistrement dans le seul but de veiller à la qualité du service et d'en assurer l'amélioration. Les informations ne seront pas conservées au delà d'un délai de huit (8) semaines ni utilisées pour une finalité différente que celle mentionnée. toute autre société affiliée, c) ses coordonnées bancaires. 7.3 Le Client est informé, que la Société, sur la base s'engage à prévenir Xxx.Xxx de dispositions légales, pourra être amenée à stocker tout changement des informations relatives aux communications électroniques conformément visées à la législation et à la réglementation en vigueurl'article 7.2 dès qu'il prend connaissance de ce changement.

INFORMATIONS NOMINATIVES. La fourniture d'informations nominatives dans le cadre Toutes les informations recueillies par COTENT'INFO auprès du Contrat a un caractère obligatoire Client font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au traitement du contrat de location et est indispensable à la souscription et à l'exécution du Contrat et la fourniture de(s) Service(s) par la Société au Client. Ces informations sont destinées à la Société et pourront faire l'objet, pour les besoins de l'exécution du Contrat, d'un transfert vers un Etat non membre de l'Union Européennedes obligations contractuelles ultérieures. Elles pourront également ne peuvent en aucun cas être utilisées pour à titre de prospection commerciale ou de communication. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des opérations coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de marketing direct sur les Services proposés par paiement interne à COTENT'INFO. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. COTENT'INFO se réserve la Société ou les sociétés faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé. En sus du Groupe. Conformément droit d'accès, de rectification et d'opposition et conformément à la loi Informatique et Liberté Libertés n° °78-17 du 6 06 janvier 1978, la Société recueillera au moyen d'une case à cocher dite « opt-in », l'accord du Client pour toute transmission de ses données de communication électronique (adresse e-mail, numéro de fax) à des partenaires commerciaux ou aux sociétés du Groupe pour des opérations de marketing direct. En tout état de cause, le Client peut en justifiant de son identité à tout moment accéder aux informations nominatives personnelles le concernantconcernant et détenues par COTENT'INFO, les faire rectifier demander leur modification ou les supprimer en s'adressant leur suppression par l'envoi d'un message électronique ou d’un courrier postal au Service Client en indiquant sur l'enveloppe « Données Personnelles»siège social de COTENT'INFO. Les conversations téléphoniques entre Ainsi, le Client d'une partpeut, et à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les personnes de l'assistance technique informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou commerciale d'autre partdont la collecte ou l'utilisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement dans le seul but de veiller à la qualité du service et d'en assurer l'amélioration. Les informations ne seront pas conservées au delà d'un délai de huit (8) semaines ni utilisées pour une finalité différente que celle mentionnée. Le Client communication ou la conservation est informé, que la Société, sur la base de dispositions légales, pourra être amenée à stocker des informations relatives aux communications électroniques conformément à la législation et à la réglementation en vigueurinterdite.