Common use of Informations requises des prestataires multi-clients de la Collectivité Clause in Contracts

Informations requises des prestataires multi-clients de la Collectivité. afin de permettre à la Filière Matériau ou son Repreneur de transmettre les données requises dans le délai d’émission des certificats de recyclage, la Collectivité s’engage à exiger de ses prestataires multi-clients qu’ils transmettent à la Filière Matériau ou à son Repreneur désigné, à chaque réception ou chaque mois (Cf. modalités d’application de chaque filière), les tonnages triés ou extraits des mâchefers ou d’une unité de traitement d’un flux d’OMR qui lui sont spécifiques. La Collectivité devra retranscrire ces exigences de déclaration dans les contrats passés ou à passer avec ses prestataires

Informations requises des prestataires multi-clients de la Collectivité. afin de permettre à la Filière Matériau ou son Repreneur VALORPLAST de transmettre les données requises dans le délai d’émission des certificats de recyclagerecyclage convenus avec la Société Agréée, la Collectivité s’engage à exiger de ses prestataires multi-clients qu’ils transmettent à la Filière Matériau ou à son Repreneur désignéVALORPLAST, à chaque réception ou chaque 15 jours au plus tard suivant le mois (Cf. modalités d’application de chaque filière)échu, les tonnages triés ou extraits des mâchefers ou d’une unité de traitement d’un flux d’OMR qui lui sont spécifiques. La Collectivité devra retranscrire ces exigences de déclaration dans les contrats passés ou à passer avec ses prestataires.

Informations requises des prestataires multi-clients de la Collectivité. afin de permettre à la Filière Matériau ou son Repreneur de transmettre les données requises dans le délai d’émission des certificats de recyclagerecyclage convenus avec la Société Agréée, la Collectivité s’engage à exiger de ses prestataires multi-clients qu’ils transmettent à la Filière Matériau ou à son Repreneur désigné, à chaque réception ou chaque mois (Cf. modalités d’application sous un délai compatible avec le délai d’émission des certificats de chaque filière)recyclage de 6 semaines après la fin du trimestre, les tonnages triés ou extraits des mâchefers ou d’une unité de traitement d’un flux d’OMR qui lui sont spécifiques. La Collectivité devra retranscrire ces exigences de déclaration dans les contrats passés ou à passer avec ses prestataires