Common use of INSTRUCTIONS À DISTANCE Clause in Contracts

INSTRUCTIONS À DISTANCE. Le client ou le signataire autorisé peut remettre des instructions à distance à toute succursale de la Banque Alterna, comme autorisé par celle-ci, au moyen du portail des services bancaires en ligne ou du service bancaire téléphonique de la Banque Alterna, le cas échéant. Les instructions à distance peuvent concerner le compte géré par cette succursale ou d’autres opérations et ententes conclues avec cette succursale. La Banque Alterna peut, sans y être obligée, donner suite aux instructions à distance reçues au nom du client avec le CAP ou le MIP nécessaire, le cas échéant, dans la même mesure que si lesdites instructions étaient des instructions écrites envoyées à Alterna par la poste et signées par le signataire autorisé à gérer le compte. De telles instructions à distance sont considérées toutes comme authentiques. Pour autant qu’eIIe agisse de manière raisonnable, la Banque Alterna peut, à son gré, retarder ou refuser I’execution d’une instruction à distance. Une instruction à distance n’est réputée reçue par la Banque Alterna que si elle est effectivement reçue par un des administrateurs autorisés de celle-ci, capable de I’executer, ou portée à I’attention de cet administrateur. Les instructions à distance peuvent être transmises à la Banque Alterna aux numéros de téléphone ou de télécopieur ou à I’adresse électronique fournis par la Banque Alterna, ou à d’autres numéros de téléphone ou de télécopieur ou à d’autres adresses électroniques communiqués par la Banque Alterna au client par avis écrit ou en ligne au moyen des services. Un (1) signataire autorisé peut agir seul et fournir des instructions à distance à la Banque Alterna, même si deux (2) signataires autorisés ou plus sont par ailleurs nécessaires pour gérer le compte. Pour autant que ce soit raisonnable, la Banque Alterna est en droit de supposer que toute personne qui se présente comme un signataire autorisé est effectivement un signataire autorisé, de se fier à de telles affirmations et d’executer les instructions à distance fournies par une telle personne. Toutes les instructions à distance fournies à la Banque Alterna au nom du client seront opposables au client.

INSTRUCTIONS À DISTANCE. Le client sociétaire ou le signataire autorisé peut remettre des instructions à distance à toute succursale de la Banque Alternad’Alterna, comme autorisé par celle-ciAlterna, au moyen du portail des services bancaires en ligne ou du service bancaire téléphonique de la Banque Alternad’Alterna, le cas échéant. Les instructions à distance peuvent concerner le compte géré par cette succursale ou d’autres opérations et ententes conclues avec cette succursale. La Banque Alterna peut, sans y être obligée, donner suite aux instructions à distance reçues au nom du client sociétaire avec le CAP ou le MIP nécessaire, le cas échéant, dans la même mesure que si lesdites instructions étaient des instructions écrites envoyées à Alterna par la poste et signées par le signataire autorisé à gérer le compte. De telles instructions à distance sont considérées toutes comme authentiques. Pour autant qu’eIIe qu’elle agisse de manière raisonnable, la Banque Alterna peut, à son gré, retarder ou refuser I’execution l’exécution d’une instruction à distance. Une instruction à distance n’est réputée reçue par la Banque Alterna que si elle est effectivement reçue par un des de ses administrateurs autorisés de celle-ci, capable de I’executerl’exécuter, ou portée à I’attention de cet administrateurson attention. Les instructions à distance peuvent être transmises à la Banque Alterna aux numéros de téléphone ou de télécopieur ou à I’adresse l’adresse électronique fournis par la Banque Alterna, ou à d’autres numéros de téléphone ou de télécopieur ou à d’autres adresses électroniques communiqués par la Banque Alterna au client sociétaire par avis écrit ou en ligne au moyen des services. Un (1) signataire autorisé peut agir seul et fournir des instructions à distance à la Banque Alterna, même si deux (2) signataires autorisés ou plus sont par ailleurs nécessaires pour gérer le compte. Pour autant que ce soit raisonnable, la Banque Alterna Xxxxxxx est en droit de supposer que toute personne qui se présente comme un signataire autorisé est effectivement un signataire autorisé, de se fier à de telles affirmations et d’executer d’exécuter les instructions à distance fournies par une telle personne. Toutes les instructions à distance fournies à la Banque Alterna au nom du client sociétaire seront opposables au clientsociétaire.

INSTRUCTIONS À DISTANCE. Le client sociétaire ou le signataire autorisé peut remettre des instructions à distance à toute succursale de la Banque Alternad’Alterna, comme autorisé par celle-ciAlterna, au moyen du portail des services bancaires en ligne ou du service bancaire téléphonique de la Banque Alternad’Alterna, le cas échéant. Les instructions à distance peuvent concerner le compte géré par cette succursale ou d’autres opérations et ententes conclues avec cette succursale. La Banque Alterna peut, sans y être obligée, donner suite aux instructions à distance reçues au nom du client sociétaire avec le CAP ou le MIP nécessaire, le cas échéant, dans la même mesure que si lesdites instructions étaient des instructions écrites envoyées à Alterna par la poste et signées par le signataire autorisé à gérer le compte. De telles instructions à distance sont considérées toutes comme authentiques. Pour autant qu’eIIe qu’elle agisse de manière raisonnable, la Banque Alterna peut, à son gré, retarder ou refuser I’execution l’exécution d’une instruction à distance. Une instruction à distance n’est réputée reçue par la Banque Alterna que si elle est effectivement reçue par un des de ses administrateurs autorisés de celle-ci, capable de I’executerl’exécuter, ou portée à I’attention de cet administrateurson attention. Les instructions à distance peuvent être transmises à la Banque Alterna aux numéros de téléphone ou de télécopieur ou à I’adresse l’adresse électronique fournis par la Banque Alterna, ou à d’autres numéros de téléphone ou de télécopieur ou à d’autres adresses électroniques communiqués par la Banque Alterna au client sociétaire par avis écrit ou en ligne au moyen des services. Un (1) signataire autorisé peut agir seul et fournir des instructions à distance à la Banque Alterna, même si deux (2) signataires autorisés ou plus sont par ailleurs nécessaires pour gérer le compte. Pour autant que ce soit raisonnable, la Banque Alterna est en droit de supposer que toute personne qui se présente comme un signataire autorisé est effectivement un signataire autorisé, de se fier à de telles affirmations et d’executer d’exécuter les instructions à distance fournies par une telle personne. Toutes les instructions à distance fournies à la Banque Alterna au nom du client sociétaire seront opposables au clientsociétaire.